Faites vous délivrer votre attestation de non litige

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Liste des pièces à fournir :

  1. Attestation d'immatriculation et de paiement de cotisation délivré par la cnss
  2. Liste du personnel d'entreprise
  3. Fiche de paie des trois derniers mois

Informations Générales


Pièces à fournir


Libellé Référence Fichier
Attestation d'immatriculation et de paiement de cotisation délivré par la cnss
Liste du personnel d'entreprise
Fiche de paie 1
Fiche de paie 2
Fiche de paie 3
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