Faites déclarer votre établissement

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Informations Générales


Nombre total des travailleurs employés dans l'établissement

Partie à remplir si l'entreprise ne comporte que le seul établissment déclaré


Propriété individuelle, Société Régie (etc), S'il s'agit d'une société, Capital social (2) dont montant lébéré

Partie à remplir si l'entreprise fait partie d'une entreprise comportant plusieurs établissments


A l'exclusion de toute activité statuaire non effective

S'il s'agit d'une société, Capital sociale (7) dont montant libéré
Adresse de l'établissement principal dans le territoire

Entreprise individuelle, Société Régie

NB: Toute fausse déclaration est passible de poursuite