Thématique : Réforme
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Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Pièces à fournir
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Mise à disposition d'informations sur les réformes administratives et institutionnelles 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique

Retrait : Centre de documentation de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique
1 jour
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
90 Jours
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
180 Jours
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Ministères 0 Dépôt : Secrétariat administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat administratif du Ministère
15 jours 1.- Ancien décret ;
2.- Ancien décret ;
3.- Nouveau projet de décret ;
4.- Nouveau projet de décret ;
5.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
6.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
7.- Projet de décret ;
8.- Projet de décret ;
9.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
10.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif du Ministère
15 jours ovrables 1.- Ancien décret ;
2.- Nouveau projet de décret ;
3.- Plan stratégique et opérationnel de la structure ;
4.- Projet de décret ;
5.- Décret du Ministère de tutelle ;
6.- Rapport d’étude préalable à la création de la structure.
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Mise à disposition d’informations sur les reformes administrative et institutionnelle 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante 1.- Demande manuscrite ;
2.- Pièce d’identité de l’intéressé.