Thématique : Autre
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Pièces à fournir
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
2 jours 1.Liste du personnel de l'entreprise concernée
2.Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois
3.Copie de l'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à la CNSS
4.Demande du requérant adressée au directeur Départemental du travail et de la Fonction Publique
5.. Demande adressée au DAF
6.Bordereau de livraison
7.Copie du contrat ou du bon de commande
8.Copie du procès-verbal de réception
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Supervision de l'élection des délégués du personnel 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur au Directeur Départemental et comportant les éléments (Le calendrier des opérations électorales-La liste des candidats-Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux)
2.- Le calendrier des opérations électorales ;
3.- La liste des candidats ;
4.- Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux.
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Mise à disposition d'infrastructure d'hébergement 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
1 jour 1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Fabrication de pièces et réparation de véhicules automobiles 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
Variable 1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE
Direction de l'Administration et des Finances Réception de fournitures et matériels 0 Dépôt : DAF

Retrait : DAF
3 jours
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de fournitures et matériels 0 Dépôt : DAF

Retrait : DAF
3 jours
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt :

Retrait : Secrétariat DAF
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de l'Administration et des Finances Avis motivé 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF; - SGM.
5 jours
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance de l'attestation de non attribution de véhicule administratif 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/Sec
3 jours 1.copie d'une fiche de paie récente s'il y a lieu
2.certificat de prise de fonction
3.décret ou arrêté de nomination
4.Demande manuscrite adressée au DAF
Direction de l'Administration et des Finances Traitement des frais de mission à l'extérieur 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Secrétariat DAF
1
Direction de l'Administration et des Finances Mobilisation des ressources 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF
Variable 1.- Plan de Travail Annuel (PTA) ;
2.- Lettre d’appel de fonds ;
3.- Demande d’engagement.
Direction de l'Administration et des Finances Traitement des dossiers des fournisseurs de biens et services au MTFP 0 Dépôt : Secrétariat administratif DAF

Retrait : Division comptabilité
Direction de l'Administration et des Finances Prestations de la caisse de solidarité du MTFP 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Régie centrale
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Recensement des ateliers de Cotonou 0 Dépôt :

Retrait :
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de l'Attestation de non litige ou Attestation de la Main d'oeuvre 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la DGT

Retrait : Secrétariat Administratif de la DGT
05 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de procuration 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Service des Relations aux Usagers de la CNSS Etude et visa des contrats de travail locaux 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de déclaration d'établissement 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Etude et visa des contrats de travail expatriés et de délivrance de permis de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Médiation dans le cadre des conflits de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Sans délai
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des Certificats d'Agrément des Services de Santé au Travail 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail

Retrait : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail
07 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des décisions d'agrément aux Médecins du Travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif MTFP

Retrait : Secrétarait de la Direction de la Santé au Travail (DST)
01 jour
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Réalisation de l'expertise et autres examens médicaux en santé au travail 0 Dépôt : Secrétariat DGT

Retrait : Secrétariat DGT
Sans délai
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours 1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail
2.04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours 1.Demande écrite au Directeur
2.Extrait du casier judiciaire de l'artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois
3.Extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif de l'apprenti
4.Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du travail ou Médecin agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation
5.04 exemplaires du contrat signés par le chef d'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui-même s'il est majeur
6.02 photos d'identité de l'apprenti
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.Requête adressée au Directeur Départemental
2.Enveloppe timbrée portant l'adresse de la partie adverse
3.Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (Fiches de paie, contract, ..etc)
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 jous 1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail et de la fonction Publique du département de ressort
2.03 exemplaires du contrat à viser
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Règlement du contentieux administratif 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction

Retrait : Secrétariat Administatif du Ministère ou Chambre Administative de la Cour Suprême ou la Chambre Administrative du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
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Fautes administratives 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS
15 jours

Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/clients/client1/web4/web/data.php on line 99
Démission de la Fonction Publique 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de tutelle de l'Agent
30 jours
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du ministère de tutelle de l'agent

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de la fonction publique
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Réintégration - Réhabilitation 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de tutelle de l'agent
Direction des Retraites et des Archives Attestation de validité des Services 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours 1.-Demande d’attestation de validité des services
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Décision d’engagement ou Arrêté de nomination
4.-Acte de titularisation
5.-Certificat de première prise de service
6.-Fiche de paie récente
7.-Attestation de présence au poste signé par le DAF
8.-Acte portant le dernier grade de l’agent
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Organisation d'examens professionnels au profit des APE 0 Dépôt : MTFP (DRAE ou DDFP)

Retrait : MTFP (DRAE ou DDFP)
Variable
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail: Accréditation des organismes de formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Sur demande (Après la visite d'habilitation)
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail : Qualification de la demande de formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Au dépôt du dossier
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail : Financement de la formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Avant la signature du contrat
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des formations du secteur agricole 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
45 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des formations par apprentissage de type dual 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des actions de formations et de perfectionnement des artisans 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'ingénierie de formation (Etude diagnostique ou étude sectorielle) 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
60 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'un plan de formation émanant d'une étude d'ingénierie 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'un plan de formation hors étude 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre d'une action de formation hors plan ou action isolée 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
05 jours
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la reglémentation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, para-publiques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête des travailleurs ou de l'employeur, du syndicat ou du délégué du personnel adressée au directeur Départemental du Travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de conventions collectives et accors d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du chef d'entreprise ou d'établissement adressée au Directeur départemental du Travail
2.08 exemplaires de projet de convention collective à étudier
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (DP, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 jours 1.Requête de l'employeur adressée au Directeur Départemental du Travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur adressée au directeur Départemental du travail
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Maintenance informatique et réseaux 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
Le même jour si possible 1.Requête verbale
Direction de la Valorisation des Ressources Humaines, de l'Employabilité et des Bonnes Pratiques Validation des acquis 0 Dépôt :

Retrait :
variable
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers/clients des formulaires 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Sur place dans la mesure du possible
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Organisation des campagnes de services mobiles au profit des usagers/clients 0 Dépôt : DRH

Retrait : SRU
Le même jour dans la mesure du possible 1.Références du bordereau d'envoi du dossier du MTFP
2.- Pièce d’identité.
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des documents d'archives 0 Dépôt :

Retrait :
Le même jour dans la mesure du possible
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance d'attestation de service fait 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF
2 jours
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de matériels, mobiliers et fournitures de bureau 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/CM
2 jours
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Définition des caractéristiques du matériel informatique à acquérir 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
2 jours 1.Demande adressée au DIP
2.Liste des matériels à commander
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de non hébergement 0 Dépôt : DAF/sec

Retrait : DAF/Sec
5 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.décret ou arrêté de nomination
3.copie du certificat de prise de fonction
4.copie d'une fiche de paie récente
Direction de l'Administration et des Finances Décharge CNVAD 0 Dépôt : Sec/DAF

Retrait : - DAF; - SGM.
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administrative
2.Une (01) chemise à rabat
3.Deux (02) copies légalisées ds diplômes
4.Deux (02) copies de la lettre de mise à disposition
5.Deux (02) copies de la pièce d'identité dont une légalisée
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un élève 1000 Dépôt :

Retrait :
1 jour 1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Un certificat de scolarité
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un étudiant 1500 Dépôt :

Retrait :
1 jour 1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Une carte d'étudiant
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Grande salle de conférence-150 places) 50000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût d'une journée) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Petite salle de conférence-40 places) 30000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût par jour) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Petite salle ronde-20 places) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût par jour) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Chambre ventilée) 7000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (restaurant) 50000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Chambre froide) 7000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (Coût journalier) 1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Equipement de traduction) 60000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (Coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Vidéoprojecteur) 6000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Poste téléviseur et vidéo) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Caméra) 10000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location de matériels roulants (mini bus) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) 1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers-clients des actes de carrière 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Séance tenante 1.Pièce d’identité
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers-clients de formulaires 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Sur place dans la mesure du possible 1.Requête verbale
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Définition des caractéristiques du matériel informatique à acquérir 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
2 1.- Demande adressée au DIP ;
2.- Liste des matériels à commander
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des documents d'archives 0 Dépôt :

Retrait :
Le même jour dans la mesure du possible Néant 1.Requête verbale
Direction Générale du Travail Visa de contrat de travailleurs nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.Lettre de saisie du DGT par l’employeur ;
2.- Trois(03 exemplaires du contrat de travail).
Direction Générale du Travail Visa de déclaration d'établissement 2000 Dépôt :

Retrait :
01 1.Imprimé à retirer à la Direction Générale du Travail et à remplir par le demandeur.
Direction Générale du Travail Visa du règlement intérieur 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande écrite adressée au Directeur Général du Travail
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Générale du Travail Délivrance du permis de travail 50000 Dépôt :

Retrait :
15 1.- Demande adressée au DGT par le requérant ;
2.- Fiche de renseignement à retirer à la DGT ;
3.- Certificat de visite et de contre visite ;
4.- Attestations de travail ;
5.- Acte de naissance ou jugement supplétif de naissance (copie légalisée) ;
6.- Extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois (tribunal) ;
7.- CV ;
8.- description du poste ;
9.- Deux (02) photos d’identité ;
10.- Passeport ;
11.- Numéro d’immatriculation de l’employeur à la CNSS ;
12.- Numéro d’affiliation du salarié à la CNSS.
Direction Générale du Travail Délivrance d'attestation de non litige 1000 Dépôt :

Retrait :
2 1.- Demande d’attestation adressée au Directeur Général du Travail par le requérant sur papier en-tête
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisation délivrée par la CNSS
3.- Liste du personnel de l’entreprise
4.- Copie des fiches de paie des trois (03) derniers mois
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’exercice en qualité de médecin d’entreprise 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Copie légalisée d’acte de naissance ;
2.- Requête adressée au MTFP
3.- Une (01) attestation d’inscription à l’ordre des médecins ;
4.- Copie légalisée du diplôme de spécialisation en santé au travail.
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable 1.- Une (01) requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Demande précisant le nom ou la raison sociale, la situation géographique, l’activité principale et les activités secondaires de l’entreprise ou de l’établissement ;
2.- Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
3.- Liste des produits chimiques utilisés ;
4.- Liste des machines, des outils, des machines-outils dans le processus de production ;
5.- Les différentes sections et le nombre de travailleurs par section ;
6.- Nombre d’établissement (en cas d’entreprise composée de plusieurs établissements) ainsi que la répartition des travailleurs dans ces établissements ;
7.- La forme de service de santé au travail préconisé ;
8.- Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
9.- Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 1.Requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail
Direction Générale du Travail Délivrance de procuration aux bénéficiaires des prestations de la CNSS 200 Dépôt :

Retrait :
3 1.- Livret d’allocataire ou d’assurance de l’assuré
2.- Carte d’identité du mandataire en cours de validité.
Direction Générale du Travail Expertise médicale et examen spécialisé de médecine du travail 25 Dépôt :

Retrait :
21 1.Requête de l’ouvrier ou de l’employeur
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Demande précisant les coordonnées de l’organisme, la base géographique ou branche d’activité professionnelle de son intervention ;
2.- Statut et récépissé de déclaration de l’organisme ;
3.- Liste des membres de l’organisme ;
4.- Plan des locaux devant abriter le service de santé au travail ;
5.- Liste du matériel.
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'apprentissage 500 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande adressée au DGT
2.- 04 exemplaires de contrat d’apprentissage signés des parties
3.- Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée) de l’apprenti
4.- Extrait de casier judiciaire du patron datant de moins de trois 03 mois (à retirer au tribunal)
5.- 02 photos d’identité de l’apprenti
6.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou médecin agrée attestant de l’aptitude de l’apprenti
7.- 04 exemplaires de contrat signé par le Chef de l’Entreprise, le Chef d’Etablissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur.
Direction Générale du Travail Supervision de l'élection du Délégué du Personnel 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande du chef d’entreprise adressée au Directeur Général du Travail comportant les éléments ci-après :
2.- liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle
3.- calendrier des opérations électorales ;
4.- liste des candidats.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
2.- plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
3.- liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
4.- Liste des équipements du service de santé au travail ;
5.- Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.
Direction Générale du Travail Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accords des parties 1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DGT ;
2.- 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier ;
Direction Générale du Travail Audiométrie 10 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante 1.Requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'expatrié 15000 Dépôt :

Retrait :
15 1.- Demande de visa adressée au Directeur Général du Travail
2.- Etat nominatif du personnel avec précision de la fonction salariale
3.- Note explicative avec précision : du poste à pourvoir, de la fonction à exercer, de la responsabilité à assumer, de qualifications professionnelles requises du travailleur
4.- les diplômes
5.- les références professionnelles
6.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois (tribunal)
7.- Certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin Inspecteur de travail, médecin agréé
8.- 02 photos d’identité récentes
9.- 05 exemplaires de contrats signés des parties
10.- Permis de travail
Direction Générale du Travail Règlement des conflits collectifs et individuels de travail de portée nationale 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Requête de l’employeur ou du/des travailleur (s) annexée des documents nécessaires à la compréhension du dossier
2.- Enveloppes timbrées portant adresses de la partie adverse
3.- Lettre de licenciement au besoin
4.- Contrat de travail au besoin
5.- Bulletin de paie au besoin
6.- Actes portant sanctions disciplinaires
7.- Tout autre document ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiche de paie, contrat)
Direction Générale du Travail Contrôle des conditions générales de travail et de l’application de la règlementation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, parapubliques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
Direction Générale du Travail SPIROMETRIE 2500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante 1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Visite médicale des apprentis 1500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante 1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Copie d’attestation fiscale
2.- Requête du chef d’entreprise adressée au DGT
3.- Copie de l'immatriculation IFU
4.- Copie de l’attestation CNSS
5.- Copie du registre du commerce