Thématique : Formation
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Pièces à fournir
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Assistance technique aux entreprises 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du CPPE

Retrait : Secrétariat Administratif du CPPE
Variable 1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Formation, perfectionnement et reconversion 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
Variable 1.- Un formulaire de demande d’inscription à retirer au CPPE et à remplir
2.- Une demande écrite adressée au Directeur Général du CPPE précisant les besoins de formation
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation d'inscription 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF; - SGM; - Cabinet.
5 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de l'Administration et des Finances Inscription sous le plan de formation 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Secrétariat DAF
Direction de l'Administration et des Finances Formation qualifiante du personnel 0 Dépôt : Secrétariat du DAF

Retrait : Structure de formation ou la Direction utilisatrice
5 jours
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de stage 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.
15 jours 1.. Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de recommandation s'il y a lieu
3.Copie du diplôme s'il y a lieu
4.Curriculum vitae
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de stage 0 Dépôt : - DAF - BRH des directions générales - Structures sous tutelle

Retrait : DAF/Sec
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autorisation de stage
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Abrogation de décision 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.Original de la décision à abroger
2.Pièces justificatives du motif d’abrogation de la décision
3.Demande d’abrogation adressée au MTFPAS
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Présélection des bénéficiaires de bourses de coopération 2000 Dépôt :

Retrait :
Dépend des conditionnalités de l’offre de bourse 1.- Lettre de proposition du Ministre de tutelle ou de l’employeur ;
2.- Demande adressée au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales pour les Agents de l’Etat ;
3.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
4.- Certificat de première prise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances ou de l’employeur ;
5.- Copie légalisée de chacun des diplômes exigés ;
6.- 02 photos d’identité ;
7.- Chemise dossier ;
8.- Relevés de notes universitaires ;
9.- Attestation d’inscription dans une école ou une université au besoin ;
10.- Certificat de nationalité ;
11.- Pièces complémentaires exigées par le donateur de la bourse ;
12.- Fiche de renseignements à retirer à la DGRCE ;
13.- Preuve de l’inscription du nom de l’intéressé dans le plan de formation.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage avec bourse -Habilitation Des Centres et Cabinets De Formation -Validation des plans de formation 20000 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif de la DGRCE
variable
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Autorisation de concourir pour les Agents de l'Etat autres que les CVA pour divers Instituts ou Ecoles sous régionales et autres 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Ministère du demandeur
Variable
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Organisation des sessions de la Commission Nationale pour l'Apprentissage (CNA) en vue d'assurer le contrôle de la réglementation dans le secteur 0 Dépôt :

Retrait :
Variable
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Notification d’avis de commission pour prolongation de la durée de stage (formation des formateurs) 0 Dépôt :

Retrait :
30 (à compter de la date de la clôture de la session). 1.- Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage.
2.- Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ;
3.- Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Décision de retour de stage 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande adressée par voie hiérarchique au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales ;
2.- Copie de la décision de mise en stage ;
3.- Certificat de reprise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances, du ministre de tutelle ou attestation de présence au poste ;
4.- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
5.NB : les diplômes obtenus dans les Universités privées doivent être cosignés par l’Autorité compétente du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Organisation et tenue des séminaires/formations 0 Dépôt :

Retrait :
Contractuel 1.Une fiche de demande de séminaires dûment remplie et signée par les demandeurs dénommés coorganisateurs de l'INFOSEC
2.Une fiche de renseignements sur les sous-thèmes, la liste des conférenciers et participants, leur profil, leur lieu de provenance et le projet de programme du séminaire
3.Textes des communications
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage 0 Dépôt :

Retrait :
60 (à compter de la date de la clôture de la cession). 1.1- Une lettre d’avis motivé du Ministre utilisateur signé du Directeur de Cabinet indiquant :
2.4- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
3.3- Certificat de reprise de service ou de présence au poste signé du DAF ;
4.2- Copie de la décision de mise en stage ;
5.Pièces de dossier de fin de stage
6.1- Demande de décision de fin de stage ;
7.16- Fiche de renseignement à remplir.
8.13- Attestation de bourse ;
9.14- 01 Photo d’identité ;
10.15- Copie de contrat à durée indéterminée pour les CDI ;
11.Les pièces complémentaires à retirer à la DGRCE
12.12- Copie de la décision d’admission ou du communiqué radio diffusé proclamant l’admission s’il s’agit d’un concours ;
13.10- Copie légalisée du ou des diplômes exigés pour la formation ;
14.11- Chemise dossier ;
15.7- Copie de l’acte portant sa nomination ;
16.8- Copie de l’acte portant son dernier grade ;
17.9- Fiche de paie récente ;
18.6- Copie de l’acte de titularisation dans la fonction publique ;
19.4- CV détaillé ;
20.5- Certificat de première prise de service signé du DAF ;
21.2- Demande adressée au MTFPAS ;
22.3- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
23.- l’école et le pays de formation ;
24.- la date de fin du dernier stage et le diplôme obtenu ;
25.- Le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation préalablement communiqué au MTFPAS
26.Lettre d’avis motivé adressée au MTFPAS et signée du Ministre ou du Directeur de Cabinet indiquant :
27.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS ou de la Commission Nationale de Formation sans Bourse)
28.- La filière de formation sollicitée
29.- La source de financement de la formation
30.- La durée de la formation
31.- La date de démarrage
32.- L’école et le pays de formation
33.Pièces du dossier d’autorisation de mise en stage relatives à la formation sans bourse (à transmettre par voie hiérarchique) :
34.- Le dernier stage effectué par l’intéressé
35.- le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation
36.- la filière de formation sollicitée ;
37.- la durée et la date de démarrage de la formation ;
38.- la source de financement de la formation
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Étude des dossiers d’attribution de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin 2000 Dépôt :

Retrait :
Variable 1.- Demande adressée au MTFPAS ; (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Lettre de proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
5.- Curriculum vitae détaillé.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Renouvellement de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin 0 Dépôt :

Retrait :
30 (à partir de la date de clôture de la session). 1.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Rapport de stage de l’année écoulée ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Avis du Directeur de thèse.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de l’autorisation de concourir aux conducteurs des véhicules administratifs (CVA) 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Acte portant le dernier grade ;
2.- Acte de titularisation ;
3.- Acte de nomination ;
4.- Copie légalisée du permis de conduire ;
5.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
6.- Demande manuscrite de l’intéressé adressée au MTFPAS ;
7.- Fiche de paie récente ;
8.- Attestation de présence au poste ;
9.- Certificat de première prise de service ;
10.- Avis motivé du Secrétaire Général du Ministère.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Perfectionnement des agents de l'Etat 0 Dépôt :

Retrait :
Variable 1.- Demande de perfectionnement des Agents adressée au MTFPAS par le Ministre de tutelle précisant les domaines de perfectionnement ;
2.- Liste des agents à former par module.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Validation des plans de formation des ministères et institutions de l’Etat 0 Dépôt :

Retrait :
30 novembre de l’année précédant l’année de mise en œuvre du plan. 1.- Rapport de pré-validation de l’avant-projet du plan de plan de formation ;
2.- Bordereau d’Envoi signé du Ministre, du DC ou du SGM (du ministère ou de l’institution concerné) ;
3.- 20 exemplaires des cadres organiques ayant fait l’objet de vérification de conformité par l’équipe d’impulsion de la PSRH ;
4.- 20 exemplaires du projet de plan de formation ;
5.- 20 exemplaires du tableau de détermination des écarts en ressources humaines obligatoire dans les plans de formation et les cadres organiques ;
6.- 20 exemplaires du document centralisant les tableaux de positionnement des ressources humaines disponibles.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance par an d’une décision portant habilitation des centres et cabinets de formation professionnelle continue 20 Dépôt :

Retrait :
90 (à compter de la date de clôture des dépôts des dossiers). 1.- Demande d’habilitation adressée au MTFPAS ;
2.- Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;
3.- Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;
4.- Attestation d’immatriculation à la CNSS ;
5.- Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;
6.- Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
7.- Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;
8.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
9.- Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;
10.- Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
11.- Attestations de bonne fin d’exécution.
Direction de la Valorisation des Ressources Humaines, de l'Employabilité et des Bonnes Pratiques Validation des acquis de l’expérience 0 Dépôt :

Retrait :
Variable 1.- Demande adressée au MTFPAS ;
2.- Preuve de l’expérience objet de la valorisation (certificat, attestation et autres) ;
3.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
4.- Copie de l’acte de nomination ;
5.- Copie de l’acte de titularisation ;
6.- Copie du certificat de première prise de service ;
7.- Copie de l’acte portant dernier grade ;
8.- Copie de l’acte prouvant l’ancienneté au poste.
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Audit organisationnel des institutions constitutionnelles et des ministères 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande manuscrite ;
2.- Textes juridiques.