Thématique : Sécurité sociale
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Pièces à fournir
Centre Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension normale de vieillesse 0 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
90 jours 1.Une fiche de jouissance de pension de retraite remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
Centre Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension d'invalidité 0 Dépôt : CMPS(Auprès du médecin)

Retrait :
30 jours 1.Une fiche de jouissance de pension d'invalidité remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur 1000 Dépôt :

Retrait :
02 1.Demande adressée au DG/CNSS
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation 200 Dépôt :

Retrait :
30 1.Demande adressée au Chef d’Agence
2.Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de la CNSS
3.Acte de naissance du conjoint
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations au travailleur 500 Dépôt :

Retrait :
02 1.Demande adressée au Directeur des prestations
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations prénatales 0 Dépôt : Agence CNSS AKPAKPA

Retrait : Agence CNSS AKPAKPA
07 1.- Livret d’allocation familiale
2.- Certificat de grossesse (3 mois, 6 mois, 8 mois)
3.- Carte d’identité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations familiales 0 Dépôt : Agence de la CNSS sise à Akpakpa

Retrait : Agence de la CNSS sise à Akpakpa
90 jours 1.- Livret d’allocataire
2.- Livret d’assurance
3.- Certificat de travail (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Certificat de vie et de charge des enfants
5.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
6.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation familiale aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Livret allocataires
2.- Certificat de travail
3.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
4.- Certificat de scolarité une fois l’an
5.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
98 jours correspondant à la durée du congé de maternité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
1 jour 1.A. Un avis de débauchage (imprimé à retirer à la CNSS) 1- un avis d'embauchage avec son numéro d'affiliation.
2.B- Pour un travailleur non affilié (1- un avis d'embauchage ;2- une photo d'identité ;3- une copie conforme ou photocopie légalisée d'acte de naissance)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Immatriculation des employeurs 0 Dépôt : Secrétariat CNSS

Retrait :
1 jour 1.- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Extrait du registre de commerce
5.- Statut de la Société
6.- Carte d’importateur
Centre Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance maladie 30 Dépôt :

Retrait :
90 jours de période d'observation pour les nouveaux adhérents ou bénéficiaires 1.Livret du côtisant
2.Attestation de soins
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Visa de contrat d'apprentissage 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
10 1.quatre (04) exemplaires de contrat signé par le chef de l'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui même s'il est majeur
2.un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif d'acte de naissance de l'apprenti
3.un casier judiciaire de l'artisan datant de moins de trois (03) mois
4.un certificat médical délivré par le médecin inspecteur du travail ou médecin de travail agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti
5.Demande adressée au DGT
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les expatriés 2500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les apprentis 1500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire 0 Dépôt :

Retrait :
7 1.- Demande adressée au chef d’agence
2.- Livret d’assurance
3.- Livret familial d’allocataire
4.- L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance du livret d’allocation familiale 0 Dépôt :

Retrait :
60 1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Extraits d’actes de naissance de l’assuré, de (des) conjoint (s) et ou des enfants
3.- Acte de mariage (facultatif)
4.- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire
5.- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire
6.- Certificat de vie et de charge pour les enfants
7.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
8.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage
9.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
10.- Déclaration de grossesse
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’accident de travail 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance du travailleur ou carte d’assurance
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’un nouveau mariage 0 Dépôt :

Retrait :
07 1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants
4.- Acte de mariage
5.- certificat de vie et de charge des enfants
6.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
7.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
8.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
9.- Déclaration de grossesse
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’une nouvelle naissance 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante 1.- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Certificat d’accouchement
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de décès d’un enfant ou du conjoint 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante 1.- Acte de décès de l’intéressé (enfant ou conjointe)
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de divorce 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante 1.- Acte de divorce
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (accident de travail ou maladie professionnelle) 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Volet N°1 de la prise en charge (retiré à la CNSS)
2.- Certificat de non reprise du travail
3.- Certificat médical initial
4.- Certificat final descriptif s’il y a lieu
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (femmes salariées en couche) 0 Dépôt :

Retrait :
21 1.- Le certificat d’examen prénatal
2.- Le certificat de cessation de travail
3.- Le certificat de reprise de travail
4.- Le certificat d’accouchement
5.- Le certificat de travail
6.- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail
7.- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions – rentes par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu 1.- Relevé d’identité bancaire (RIB)
2.- Photocopie carte de pension
3.- Certificat de vie
4.- Une copie de notification pour les rentiers
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions de vieillesse et d’invalidité 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Demande de pension adressée au chef d’agence (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité
4.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du travailleur
5.- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées
6.- Livret d’assurance ou carte d’assurance
7.- Carte IPRAO (s’il y a lieu)
8.- Trois (03) photos d’identité récentes
9.- Attestation de mise à la retraite
10.- Certificat d’invalidité pour la pension d’invalidité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions des orphelins et /ou de la veuve 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance (en cas de décès en activité)
3.- Acte de décès de l’assuré
4.- Acte de mariage de la veuve
5.- Acte de naissance de la veuve
6.- Copies d’actes de naissance des enfants
7.- Procès-verbal du conseil de famille
8.- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)
9.- 03 photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice
10.- Certificat de vie des orphelins
11.- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions –rentes aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu 1.- Carte d’identité, carte de pension
2.- Attestation de non remariage pour les veuves
3.- Souche du paiement précédent de la rente
4.- Notification de la rente
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par bordereau 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu 1.- Etat nominatif des allocataires
2.- Certificats de travail
3.- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu 1.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
2.- Certificat de travail obligatoire tous les trimestres
3.- Certificat de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale 0 Dépôt :

Retrait :
180 1.- Acte de naissance de la victime
2.- Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable
3.- Rapport médical du médecin traitant
4.- Photocopie de la carte d’identité
5.- Deux (02) photos d’identité récentes
6.- Procès-verbal d’enquête des services du travail
7.- Rapport médical du médecin-conseil /CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Déclaration d’Accident du Travail
2.- Procès- verbal d’enquête des services du travail
3.- Acte de décès
4.- Procès-verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère)
5.- Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants
6.- Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants
7.- Acte de mariage de la veuve
8.- Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve
9.- Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants
10.- Attestation de prise en charge des ascendants
11.- Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
Centre Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension survivant 90 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
1.Une copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif du côtisant et des survivants
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
4.Une fiche de jouissance de pension de survivants
Centre Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Délivrance d'attestations d'immatriculation 1500 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
7 jours 1.Une demande adressée au DG