Thématique : Carrière
82
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Pièces à fournir
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de prise de fonction 0 Dépôt : Sec/DAF

Retrait : Sec/DAF
1.- Procès- verbal de passation de service s’il y a lieu.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;
3.- Décret ou arrêté de nomination ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation de reprise provisoire de service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30 1.- Rapport circonstancié des faits incriminés ;
2.- Acte de suspension de la fonction et du salaire ;
3.- Demande adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de concourir 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF; - SGM.
5 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.. Copie du communiqué
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition d'agent 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Secrétariat DAF
3 jours
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de jouissance de congé administratif 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.Attestation de non jouissance de congé administratif s'il y a lieu
3.Dernière autorisation de jouissance de congé administratif
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'évacuation sanitaire 0 Dépôt :

Retrait :
sans délai tous travaux cessant 1.- 03 exemplaires du certificat de visite n°1 délivré par le Conseil de Santé
2.- Certificat de travail pour les agents en activité ou attestation délivrée par la Direction des Pensions et rentes Viagères pour les agents retraités
3.- Acte de mariage s’il s’agit du conjoint ou de la conjointe
4.- Copie légalisée d’acte de naissance s’il s’agit d’un descendant
5.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de prise de fonction 0 Dépôt : Sec/DAF

Retrait : Sec/DAF
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.Titre d'affectation
3.Attestation de prise de service
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'indemnité de spécialisation 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Certificat de reprise de service
2.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
3.- Copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Acte portant le dernier grade à la veille de la jouissance de l’indemnité de spécialisation
5.- Copie légalisée du diplôme obtenu et/ou l’attestation d’équivalence de diplôme obtenu à l’extérieur s’il y a lieu
6.- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
7.- Décision de mise en stage et de retour de stage
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'intégration 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours 1.Demande d'intégration adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Arrêté portant radiation de la Fonction Publique étrangère
3.Copie d'acte portant dernier grade du requérant
4.Certificat de cessation de paiement
5.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
6.Lettre de notification d'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
8.Certificat de première prise de service dans la Fonction Publique étrangère
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Certificat de visite et de contre-visite délivré par deux médecins béninois agrées
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Copie de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de fin de détachement et reprise de service 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande de fin de détachement adressée au MTFPAS-SD et reprise de service s'il y a lieu
2.Arrêté de détachement
3.Arrêté de renouvellement de détachement s'il y a lieu
4.Certificat de cessation de paiement délivré par l'Organisme utilisateur
5.L'acte portant le dernier grade de l'agent
6.Lettre d'accord de reprise de service du MTFPAS
7.Le certificat de reprise de service s'il y a lieu
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de première prise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
03 1.- Lettre de mise à disposition.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande de renouvellement de détachement adressée par voie hiérarchique au MTFPAS
2.Acte de détachement ou du dernier renouvellement de détachement s'il y a lieu
3.Acte portant dernier grade du requérant
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Requête adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique
2.- Enveloppe timbrée portant l’adresse de la partie adverse ;
3.- Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiches de paie, contrat etc.)
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d’apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande écrite adressée au Directeur ;
2.- Extrait du casier judiciaire de l’artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois ;
3.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif de l’apprenti ;
4.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou Médecin agréé attestant de l’aptitude de l’apprenti à suivre la formation ;
5.- 04 exemplaires du contrat signés par le chef d’entreprise, le chef d’établissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur ;
6.02 photos d’identité de l’apprenti
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de travail 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : DAF/Sec
3 jours 1.Copie de l'acte portant le dernier grade
2.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
3.Copie de l'acte de naissance
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- 03 exemplaires du contrat à viser.
2.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires Sociales du département de ressort ;
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage sans bourse 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGRCE

Retrait : Secrétariat Administratif DGRCE
30 jours
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance d'autorisation de concourir aux Conducteurs de Véhicules Administratifs (CVA) 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Ministère du demandeur
Variable
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Delivrance de la décision de retour de stage 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la Direction de la Formation ContinSecrétariat Administratif de la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat, de la Main-d’œuvre et de l’Apprentissageue des Agents de l’Etat -Secrétariat Administratif de la Direc

Retrait : Secrétariat Administratif de la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat - Par voie hiérarchique et affectation à la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat, de la Main-d’œuvre et de l’Apprentissage - Par voie hiérarchique e
variable
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Avis dans le cadre des licenciements et mise à pied économique et des licenciements de délégué du personnel 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Délai prévu par le code du travail, article 47, 117
Direction des Retraites et des Archives Arrêté portant admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Retraites et des Archives ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou au Service des Relations avec les Usagers
90 jours 1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Certificat de première prise de service
4.- Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.- Arrêté de titularisation
6.- Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.- Autres arrêtés de reclassement
8.- Acte constatant le dernier grade payé
9.- Fiche de paie récente
10.- Acte d’individualité s’il y a lieu
11.- Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.- Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.- Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.- Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.- Attestation de présence au poste
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de prime de qualification 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Certificat de reprise de service
2.- Titre de spécialisation
3.- Attestation de mise en stage ou autorisation de prendre part au stage
4.- Demande de prime de qualification adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
5.- Acte portant dernière situation administrative avant la mise en formation
Direction des Retraites et des Archives Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels 0 Dépôt :

Retrait :
-72 heures pour l’Administration ; -24 heures pour les individus 1.-Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent
2.-Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de certificat administratif 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.-Même pièce que l’arrêté d’admission à la retraite
2.-Toutes pièces justificatives du retard
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service 0 Dépôt :

Retrait :
90 (à compter de la saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique). 1.- Au terme de la poursuite judiciaire :
2.- Demande de reprise de service adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique par l’agent ;
3.- Acte de suspension des fonctions et salaires ;
4.- Rapport circonstancié des faits ;
5.- Acte de nomination ou d’engagement dans la fonction publique ;
6.- Acte portant le grade à la date de l’accomplissement des faits ;
7.- Décision définitive du Tribunal ;
8.- Attestation de mise en liberté après la condamnation ;
9.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
Direction des Retraites et des Archives Lettre de notification d'admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 1.- Acte de naissance ou jugement supplétif de l’agent (copie légalisée)
2.- Décision d’engagement ou arrêté de nomination
3.- Certificat de première prise de service (s’il y a lieu)
4.- Acte portant le dernier grade
5.- Fiche de paie de l’agent datant de moins de trois(03) mois
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.-Demande de validation des services auxiliaires
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Fiche de paie récente
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.-Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.-Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.-Acte de reversement en APE
11.-Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.-Acte de mariage pour les femmes mariées
13.-Acte d’individualité s’il y a lieu
14.-Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Direction des Retraites et des Archives Délivrance d’état des services de l’agent décédé 0 Dépôt :

Retrait :
14 1.-Demande manuscrite
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Acte de décès légalisé
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Divers actes de reclassement
8.-Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
9.-Divers actes de promotion
10.-Dernier acte d’avancement
11.-Fiche de paie
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) 0 Dépôt :

Retrait :
60 1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Acte erroné à abroger
3.- Acte précédant celui erroné
4.- Fiche de paie du requérant
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la Fiche de validation des Services Auxiliaires 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours 1.- Demande de validation des services auxiliaires
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Fiche de paie récente
4.- Acte d’engagement
5.- Acte de nomination
6.- Acte de titularisation
7.- Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.- Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.- Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.- Acte de reversement en APE
11.- Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.- Acte de mariage pour les femmes mariées
13.- Acte d’individualité s’il y a lieu
14.- Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Recrutement d'Agents de l'Etat 0 Dépôt : MTFPAS (DRAE ou DDFP)

Retrait : MTFPAS (DRAE ou DDFP)
Variable
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du Maire ou du préfet de département concerné adressée au Directeur Départemental du Travail et de la Fonction Publique
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Immatriculation 0 Dépôt :

Retrait :
7 1.- Copie de contrat s’il y a lieu
2.- 02 copies de la fiche individuelle de renseignements
3.- Décret ou acte de nomination (agent nommé)
4.- Copie légalisée du diplôme
5.- Certificat de première prise de service ou certificat de prise de fonction
6.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
7.- Attestation de présence au poste (agent nommé)
8.- Copie légalisée de l’acte de mariage s’il y a lieu
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Validation des cadres organiques 0 Dépôt :

Retrait :
7 1.- Projet de cadre organique
2.- Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère concerné
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours 1.Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée d'acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de visite et de contre-visite médicales délivré par des médecins agréés par l'Etat et indiquant que l'intéressé est apte à l'exercice de l'emploi public auquel il postule et indemne de toute affection tuberculeuse
4.Lettre de mise à disposition
5.Certificat de prise de service
6.Copie légalisée du diplôme et/ou du titre requis
7.Certificat de nationalité ou permis de travail pour les expatriés
8.Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Attestation d'équivalence s'il y a lieu
11.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers/clients des actes de gestion des carrières 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Séance tenante 1.Pièce d'identité
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours 1.Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Tous les actes obtenus au cours de la carrière y compris ceux qui sont erronés
3.Copie lisible et récente de la fiche de paie
4.Certificat d'individualité s'il y lieu
5.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt :

Retrait : Secrétariat DAF
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : DAF/Sec
3 jours
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade 0 Dépôt : -

Retrait : -
15 jours 1.Demande d'avancement adressée au MTFPAS
2.Acte portant dernier grade
3.Fiche de paie lisible et récente
4.Procès-verbal de réception dans l'ordre
5.Décret portant nomination, promotion ou... (Page 31)
6.02 témoignages officiels se satisfaction décernés par le Ministère en charge de la Fonction Publique en l'espace de cinq (05) ans
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de non jouissance de congé administratif 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administratif
2.Copie de la dernière autorisation de jouissance de congé administratif
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de première prise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : Sec/Structure
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de mise à disposition
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de reprise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours 1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autres pièces justificatives selon les cas
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de changement de corps 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours 1.Demande de changement de corps adressée par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie de l'acte portant le dernier grade
3.Certificat de visite médicale délivré par le Conseil de santé s'il y a lieu
4.Rapport de qualification professionnelle délivré par le Ministre utilisateur
5.Avis motivé du Ministre dont dépend le corps d'origine
6.Autorisation du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Copie lisible et récente de la fiche de paie
8.Certificat d'individualité s'il y a lieu
9.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'engagement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande d'emploi adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
6.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
7.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
8.Copies légalisées des Diplômes requis
9.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
10.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
11.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
12.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
13.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
14.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
15.Copie légalisée de l'attestation de diplôme cosigné pour les diplômes délivrés par les établissements privés
16.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
17.Acte d'individualité s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Lettre de mise à disposition 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Copie lisible et récente de la fiche de paie récente
2.- Avis du Ministre utilisateur
3.- Acte portant le dernier grade
4.- Demande de mise à disposition du Ministre d’accueil adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
Direction de l'Administration et des Finances Avis motivé 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF ; - SGM.
05 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de nomination 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
6.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
7.Copies légalisées des Diplômes requis
8.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
9.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
10.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
11.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
12.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
13.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
14.Copie lisible et récente de la fiche de paie
15.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
16.Acte d'engagement (en qualité d'élève fonctionnaire) s'il y a lieu
17.Le titre d'admission à l'examen de fin de formation professionnelle (en qualité d'élève fonctionnaire)
18.Une fiche de paie (d'élève fonctionnaire)
19.L'attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
20.L'attestation d’authenticité pour les diplômes académiques obtenus à l’étranger
21.Le contrat de travail s’il y lieu
22.Fiche de matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de titularisation 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministérielle) 1.Demande de titularisation adressée au MTFPAS
2.Copie de l'arrêté de nomination
3.Rapport de fin de stage
4.Bulletin de notes de l'année se stage
5.Attestation de fin de service militaire ou de service civique et patriotique (s'il y a lieu)
6.Certificat d'expertise médicale délivré par un médecin agréé
7.Une fiche de paie pour justifier le numéro matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours 1.Demande de détachement de l'agent transmise par voie hiérarchique au Ministère chargé de la fonction Publique
2.Acte portant dernier grade de l'agent
3.Décret du Conseil des Ministres pour les agents nommés en Conseil des Ministres
4.Lettre d'accord signée du Ministre chargé de la Fonction Publique pour les autres cas
5.Certificat de cessation de paiement délivré par la direction générale du budget
6.Certificat de prise de service au nouveau poste ou prise de fonction
7.Décret du Conseil des Ministres nommant l'agent dans un organisme (CNSS, SONAPRA...)
8.Copie lisible et récente de la fiche de paie
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'avancement de grade ou promotion 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministériel) 1.Les bulletins de notes des trois dernières années qui précèdent l'année de promotion
2.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
3.Une fiche de paie lisible et récente
4.Un acte d'individualité s'il y a lieu
5.Acte portant dernier grade
6.Etat nominatif (quatre copies)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après une formation diplômante 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande manuscrite
2.projet d'arrêté élaboré par le Ministère sectoriel ou l'institution utilisatrice
3.Acte portant le dernier grade du requérant avant l'obtention du diplôme
4.Certificat de reprise de service après le stage
5.Diplôme obtenu à l'issu du stage (copie légalisée)
6.Décision de mise en stage délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique
7.Décision de retour de stage délivrée par le Ministère de la Fonction Publique
8.Fiche de paie lisible et récente
9.Acte d'individualité s'il y a lieu
10.Acte de naissance (copie légalisée)
11.Attestation du diplôme de base avant la formation
12.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
13.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.Demande manuscrite
2.Acte portant le dernier grade avant la réussite au concours
3.Décision d'admission au concours professionnel
4.Attestation de formation de mise à niveau (copie légalisée)
5.Fiche de paie lisible et récente
6.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
7.Certificat d'individualité s'il y a lieu
8.Acte de naissance (copie légalisée)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (travaux en commission) 1.Demande manuscrite
2.Certificat de première prise de service
3.Acte d'engagement et de nomination
4.Certificat de présence au poste
5.Document attestant que la liste d'aptitude a été établie par le comité de direction du service et du Ministère de tutelle
6.Acte portant le dernier grade de l'agent
7.Acte de reclassement dans le dernier corps d'appartenance s'il y a lieu
8.Procès-verbal du comité des directeurs
9.Bulletins de notes des cinq dernières années à raison de trois exemplaires par année
10.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Fiche de paie lisible et récente
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours 1.Demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif
3.Certificat de prise de fonction
4.Copie légalisée du diplôme et / ou tu titre requis
5.décret de nomination en Conseil des Ministres
6.Arrêté de nomination
7.Copie de l'équivalence de diplôme obtenu à l'extérieur
8.Certificat de non hébergement par l'Etat délivré par la DPIB/MEF
9.Certificat de non attribution de véhicule administratif délivré par la DGCA/MEF
10.Arrêté d'admission à la retraite pour les retraités nommés
11.Dernier acte d'avancement pour les retraités nommés
12.Dernière fiche de paie pour les retraités
13.Certificat de résidence
14.Certificat de vie et de charge
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Avenant au contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours 1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Copie du contrat initial
3.- Dernier avenant s’il y a lieu
4.- Fiche d’évaluation des deux années précédant la date d’effet de l’avenant
5.- Copie lisible de la fiche de paie récente
6.- Attestation de présence au poste
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d’entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail ;
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation d'existence 0 Dépôt :

Retrait :
03 1.- Déclaration trimestrielle des salaires et des cotisations
2.Requête de l’employeur adressée au DDTFP.
3.- Attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations dues au titre des trois dernières années appuyée des reçus y afférents ;
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de matériels, mobiliers et fournitures de bureau 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/CM
02 1.Formulaire à remplir ou demande exprimée
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'affectation pour ordre 0 Dépôt :

Retrait :
60 1.Avis motivé du ministre chargé des affaires étrangères (s’il y a lieu)
2.- Acte portant dernier grade du conjoint
3.- Une copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Copie lisible de la fiche de paie du conjoint
5.- Attestation de travail du conjoint
6.- Copie légalisée de l’acte de mariage
7.- Acte portant le titre d’affectation du conjoint ou l’acte portant nomination du conjoint dans une représentation diplomatique ou consulaire ou dans une institution internationale ou sous-régionale
8.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
9.- Demande d’affectation pour ordre adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique par voie hiérarchique
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt : - DAF ; - BRH des Directions générales ; - Structures sous tutelle

Retrait : DAF/Sec
03 1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive du service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
90 1.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
2.- Mise en demeure en cas d’abandon ;
3.- Acte portant le grade à la date des faits ;
4.- Acte de nomination ;
5.- Acte de naissance ;
6.- Rapport circonstancié des faits ;
7.- Lettre de saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique par le Ministre de tutelle de l’agent ;
8.- Acte de suspension ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte constatant la sanction du second degré 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30 1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié au Ministre dont relève l’agent, la sanction ;
2.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
3.- Acte portant le grade au moment de la commission des faits ;
4.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
30 1.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
2.- Arrêt de la Cour Suprême ;
3.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
4.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
5.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.Certificat de visite n°1 ;
4.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie de longue durée 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent
3.- Certificat de visite n°1
4.- Divers actes additifs (nomination, acte d’avancements
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Réponse aux recours administratifs et contentieux 0 Dépôt :

Retrait :
60
Direction des Retraites et des Archives Etat des services et proposition d'admission à la retraite ou de cessation définitive d'activité 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.-Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Certificat de première prise de service
4.-Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.-Arrêté de titularisation
6.-Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.-Autres arrêtés de reclassement
8.-Acte constatant le dernier grade payé
9.-Fiche de paie récente
10.-Acte d’individualité s’il y a lieu
11.-Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.-Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.-Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.-Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.-Attestation de présence au poste
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance d'attestation de service fait 0 Dépôt :

Retrait :
02 1.- Demande adressée au DAF ;
2.- Copie du procès-verbal de réception.
3.- Bordereau de livraison ;
4.- Copie du contrat ou du bon de commande ;
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature d'entrée dans les écoles spécialisées 0 Dépôt :

Retrait :
240 1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ;
7.- Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
8.- Copie du dernier acte d’avancement ;
9.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
10.- Attestation de présence au poste ;
11.- Deux (02 enveloppes) timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de convalescence 0 Dépôt :

Retrait :
90 1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
4.- Certificat de visite n°1 ;
Direction des Retraites et des Archives délivrance d'état des services de l'agent décédé 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
14
Direction des Retraites et des Archives délivrance des certificats administratifs 0 Dépôt :

Retrait :
30
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature aux concours professionnels 0 Dépôt :

Retrait :
240 1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- Acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ; - Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
7.- Copie du dernier acte d’avancement ;
8.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
9.- Attestation de présence au poste ;
10.- Deux (02 enveloppes)timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature à un emploi d'Etat 0 Dépôt :

Retrait :
30 à 180 1.- 02 photos d’identité.
2.- Certificat de nationalité s’il y a lieu ;
3.- Quittance des droits d’inscription ;
4.- Certificat de visite et de contre visite médicale délivré par des médecins de l’Administration
5.- Diplôme ou titres exigés par les Statuts Particuliers du Corps considéré ou une copie certifiée conforme de ces documents ;
6.- Etat signalétique des services militaires s’il y a lieu ;
7.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois s’il y a lieu ;
8.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif ;
9.- Demande d’emploi ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
02 1.- Demande du requérant adressée au DDTFP
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisations à la CNSS ;
3.- Liste du personnel de l’entreprise concernée ;
4.- Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- demande de fin de mise en disponibilité et reprise de service s’il y a lieu transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord de reprise de service du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte de mise en disponibilité ou renouvellement s’il y a lieu
4.- Acte portant dernier grade
5.- Certificat de reprise de service s’il y a lieu.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable 1.Requête de l’employeur adressée au DDTFP
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accord des parties 1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DDTFP
2.- 08 exemplaires de projet de convention collective à étudier.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Arrêté de mise en disponibilité ou de renouvellement de mise en disponibilité s’il y a lieu
2.- Demande de renouvellement transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
Direction de la Programmation et de la Prospective Délivrance d'attestation de bonne fin d'exécution 0 Dépôt : DPP/Sec

Retrait : DPP/Sec
03 jours 1.- Demande adressée au DPP ;
2.- Bon de commande ou contrat de marché public.
3.- Procès-verbal de réception ;
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 1.- Demande de mise en disponibilité précisant le motif, la date d’effet et la durée transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
4.- Copie lisible de la fiche de paie récente
5.- Certificat de cessation de paiement délivré par la Direction Générale du Budget