05
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311
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Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Abrogation de décision 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.Original de la décision à abroger
2.Pièces justificatives du motif d’abrogation de la décision
3.Demande d’abrogation adressée au MTFPAS
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte constatant la sanction du second degré 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié au Ministre dont relève l’agent, la sanction ;
2.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
3.- Acte portant le grade au moment de la commission des faits ;
4.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de convalescence 0 Dépôt :

Retrait :
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
4.- Certificat de visite n°1 ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.Certificat de visite n°1 ;
4.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie de longue durée 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent
3.- Certificat de visite n°1
4.- Divers actes additifs (nomination, acte d’avancements
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
30 Elle inter... Lire plus
1.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
2.- Arrêt de la Cour Suprême ;
3.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
4.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
5.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction 0 Dépôt :

Retrait :
- La deman... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Affaires disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
Ce sont de... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
1 jour L’embauc... Lire plus
1.A. Un avis de débauchage (imprimé à retirer à la CNSS) 1- un avis d'embauchage avec son numéro d'affiliation.
2.B- Pour un travailleur non affilié (1- un avis d'embauchage ;2- une photo d'identité ;3- une copie conforme ou photocopie légalisée d'acte de naissance)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation familiale aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
1.- Livret allocataires
2.- Certificat de travail
3.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
4.- Certificat de scolarité une fois l’an
5.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation prénatale 0 Dépôt :

Retrait :
Les alloca... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation prénatale 0 Dépôt :

Retrait :
Les alloca... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations familiales 0 Dépôt : Agence de la CNSS sise à Akpakpa

Retrait : Agence de la CNSS sise à Akpakpa
90 jours L’alloca... Lire plus
1.- Livret d’allocataire
2.- Livret d’assurance
3.- Certificat de travail (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Certificat de vie et de charge des enfants
5.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
6.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations prénatales 0 Dépôt : Agence CNSS AKPAKPA

Retrait : Agence CNSS AKPAKPA
07 Les alloca... Lire plus
1.- Livret d’allocation familiale
2.- Certificat de grossesse (3 mois, 6 mois, 8 mois)
3.- Carte d’identité
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accord des parties
1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DDTFP
2.- 08 exemplaires de projet de convention collective à étudier.
Direction Générale du Travail Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accords des parties La DGT sup... Lire plus
1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DGT ;
2.- 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de conventions collectives et accors d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du chef d'entreprise ou d'établissement adressée au Directeur départemental du Travail
2.08 exemplaires de projet de convention collective à étudier
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du Maire ou du préfet de département concerné adressée au Directeur Départemental du Travail et de la Fonction Publique
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêt d’intégration 0 Dépôt :

Retrait :
C’est ac... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêt réintégration 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'avancement de grade ou promotion 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministériel)
1.Les bulletins de notes des trois dernières années qui précèdent l'année de promotion
2.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
3.Une fiche de paie lisible et récente
4.Un acte d'individualité s'il y a lieu
5.Acte portant dernier grade
6.Etat nominatif (quatre copies)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'indemnité de spécialisation 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Certificat de reprise de service
2.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
3.- Copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Acte portant le dernier grade à la veille de la jouissance de l’indemnité de spécialisation
5.- Copie légalisée du diplôme obtenu et/ou l’attestation d’équivalence de diplôme obtenu à l’extérieur s’il y a lieu
6.- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
7.- Décision de mise en stage et de retour de stage
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'intégration 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours
1.Demande d'intégration adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Arrêté portant radiation de la Fonction Publique étrangère
3.Copie d'acte portant dernier grade du requérant
4.Certificat de cessation de paiement
5.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
6.Lettre de notification d'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
8.Certificat de première prise de service dans la Fonction Publique étrangère
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Certificat de visite et de contre-visite délivré par deux médecins béninois agrées
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Copie de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de changement de corps 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande de changement de corps adressée par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie de l'acte portant le dernier grade
3.Certificat de visite médicale délivré par le Conseil de santé s'il y a lieu
4.Rapport de qualification professionnelle délivré par le Ministre utilisateur
5.Avis motivé du Ministre dont dépend le corps d'origine
6.Autorisation du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Copie lisible et récente de la fiche de paie
8.Certificat d'individualité s'il y a lieu
9.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours C’est la... Lire plus
1.Demande de détachement de l'agent transmise par voie hiérarchique au Ministère chargé de la fonction Publique
2.Acte portant dernier grade de l'agent
3.Décret du Conseil des Ministres pour les agents nommés en Conseil des Ministres
4.Lettre d'accord signée du Ministre chargé de la Fonction Publique pour les autres cas
5.Certificat de cessation de paiement délivré par la direction générale du budget
6.Certificat de prise de service au nouveau poste ou prise de fonction
7.Décret du Conseil des Ministres nommant l'agent dans un organisme (CNSS, SONAPRA...)
8.Copie lisible et récente de la fiche de paie
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de fin de détachement et reprise de service 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.Demande de fin de détachement adressée au MTFPAS-SD et reprise de service s'il y a lieu
2.Arrêté de détachement
3.Arrêté de renouvellement de détachement s'il y a lieu
4.Certificat de cessation de paiement délivré par l'Organisme utilisateur
5.L'acte portant le dernier grade de l'agent
6.Lettre d'accord de reprise de service du MTFPAS
7.Le certificat de reprise de service s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 C’est un... Lire plus
1.- Demande de mise en disponibilité précisant le motif, la date d’effet et la durée transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
4.- Copie lisible de la fiche de paie récente
5.- Certificat de cessation de paiement délivré par la Direction Générale du Budget
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- demande de fin de mise en disponibilité et reprise de service s’il y a lieu transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord de reprise de service du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte de mise en disponibilité ou renouvellement s’il y a lieu
4.- Acte portant dernier grade
5.- Certificat de reprise de service s’il y a lieu.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de nomination 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est l... Lire plus
1.Demande adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
6.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
7.Copies légalisées des Diplômes requis
8.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
9.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
10.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
11.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
12.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
13.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
14.Copie lisible et récente de la fiche de paie
15.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
16.Acte d'engagement (en qualité d'élève fonctionnaire) s'il y a lieu
17.Le titre d'admission à l'examen de fin de formation professionnelle (en qualité d'élève fonctionnaire)
18.Une fiche de paie (d'élève fonctionnaire)
19.L'attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
20.L'attestation d’authenticité pour les diplômes académiques obtenus à l’étranger
21.Le contrat de travail s’il y lieu
22.Fiche de matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de prime de qualification 0 Dépôt :

Retrait :
90 C’est un... Lire plus
1.- Certificat de reprise de service
2.- Titre de spécialisation
3.- Attestation de mise en stage ou autorisation de prendre part au stage
4.- Demande de prime de qualification adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
5.- Acte portant dernière situation administrative avant la mise en formation
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours
1.Demande manuscrite
2.Acte portant le dernier grade avant la réussite au concours
3.Décision d'admission au concours professionnel
4.Attestation de formation de mise à niveau (copie légalisée)
5.Fiche de paie lisible et récente
6.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
7.Certificat d'individualité s'il y a lieu
8.Acte de naissance (copie légalisée)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après une formation diplômante 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite
2.projet d'arrêté élaboré par le Ministère sectoriel ou l'institution utilisatrice
3.Acte portant le dernier grade du requérant avant l'obtention du diplôme
4.Certificat de reprise de service après le stage
5.Diplôme obtenu à l'issu du stage (copie légalisée)
6.Décision de mise en stage délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique
7.Décision de retour de stage délivrée par le Ministère de la Fonction Publique
8.Fiche de paie lisible et récente
9.Acte d'individualité s'il y a lieu
10.Acte de naissance (copie légalisée)
11.Attestation du diplôme de base avant la formation
12.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
13.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (travaux en commission)
1.Demande manuscrite
2.Certificat de première prise de service
3.Acte d'engagement et de nomination
4.Certificat de présence au poste
5.Document attestant que la liste d'aptitude a été établie par le comité de direction du service et du Ministère de tutelle
6.Acte portant le dernier grade de l'agent
7.Acte de reclassement dans le dernier corps d'appartenance s'il y a lieu
8.Procès-verbal du comité des directeurs
9.Bulletins de notes des cinq dernières années à raison de trois exemplaires par année
10.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Fiche de paie lisible et récente
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours C’est l... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Tous les actes obtenus au cours de la carrière y compris ceux qui sont erronés
3.Copie lisible et récente de la fiche de paie
4.Certificat d'individualité s'il y lieu
5.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est la... Lire plus
1.Demande de renouvellement de détachement adressée par voie hiérarchique au MTFPAS
2.Acte de détachement ou du dernier renouvellement de détachement s'il y a lieu
3.Acte portant dernier grade du requérant
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 Renouvelle... Lire plus
1.- Arrêté de mise en disponibilité ou de renouvellement de mise en disponibilité s’il y a lieu
2.- Demande de renouvellement transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de titularisation 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministérielle) C’est un... Lire plus
1.Demande de titularisation adressée au MTFPAS
2.Copie de l'arrêté de nomination
3.Rapport de fin de stage
4.Bulletin de notes de l'année se stage
5.Attestation de fin de service militaire ou de service civique et patriotique (s'il y a lieu)
6.Certificat d'expertise médicale délivré par un médecin agréé
7.Une fiche de paie pour justifier le numéro matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d’indemnité de spécialisation 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction des Retraites et des Archives Arrêté portant admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Retraites et des Archives ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou au Service des Relations avec les Usagers
90 jours C’est un... Lire plus
1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Certificat de première prise de service
4.- Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.- Arrêté de titularisation
6.- Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.- Autres arrêtés de reclassement
8.- Acte constatant le dernier grade payé
9.- Fiche de paie récente
10.- Acte d’individualité s’il y a lieu
11.- Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.- Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.- Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.- Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.- Attestation de présence au poste
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) 0 Dépôt :

Retrait :
60
1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Acte erroné à abroger
3.- Acte précédant celui erroné
4.- Fiche de paie du requérant
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/décision de rectification de nom, prénoms, numéro matricule 0 Dépôt :

Retrait :
Le rectifi... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/Décision d’abrogation (catégorie, échelle, échelon, date d’effet) 0 Dépôt :

Retrait :
C’est u... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/décision d’avancement exceptionnel de grade ou de d’échelon 0 Dépôt :

Retrait :
Consiste ... Lire plus
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Assistance technique aux entreprises 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du CPPE

Retrait : Secrétariat Administratif du CPPE
Variable Dans le bu... Lire plus
1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance maladie 30 Dépôt :

Retrait :
90 jours de période d'observation pour les nouveaux adhérents ou bénéficiaires La CMPS pr... Lire plus
1.Livret du côtisant
2.Attestation de soins
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Délivrance d'attestations d'immatriculation 1500 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
7 jours La CMPS d... Lire plus
1.Une demande adressée au DG
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension d'invalidité 0 Dépôt : CMPS(Auprès du médecin)

Retrait :
30 jours La CMPS ac... Lire plus
1.Une fiche de jouissance de pension d'invalidité remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension normale de vieillesse 0 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
90 jours La CMPS ac... Lire plus
1.Une fiche de jouissance de pension de retraite remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Assurance vieillesse-Pension survivant 90 Dépôt : Section départementale CMPS

Retrait :
La CMPS ac... Lire plus
1.Une copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif du côtisant et des survivants
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
4.Une fiche de jouissance de pension de survivants
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de non hébergement 0 Dépôt : DAF/sec

Retrait : DAF/Sec
5 jours Les cadres... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.décret ou arrêté de nomination
3.copie du certificat de prise de fonction
4.copie d'une fiche de paie récente
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de non jouissance de congé administratif 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours Conformém... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administratif
2.Copie de la dernière autorisation de jouissance de congé administratif
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de première prise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : Sec/Structure
3 jours
1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de mise à disposition
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt :

Retrait : Secrétariat DAF
3 jours
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt :

Retrait : Secrétariat DAF
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : DAF/Sec
3 jours
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de présence au poste 0 Dépôt : - DAF ; - BRH des Directions générales ; - Structures sous tutelle

Retrait : DAF/Sec
03
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
Direction de l'Administration et des Finances ATTESTATION DE PRESENCE AU POSTE 0 Dépôt :

Retrait :
Pour diver... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de stage 0 Dépôt : - DAF - BRH des directions générales - Structures sous tutelle

Retrait : DAF/Sec
3 jours L’attest... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autorisation de stage
Direction de l'Administration et des Finances Attestation de travail 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : DAF/Sec
3 jours Elle consi... Lire plus
1.Copie de l'acte portant le dernier grade
2.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
3.Copie de l'acte de naissance
Direction des Retraites et des Archives Attestation de validité des Services 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours C’est un... Lire plus
1.-Demande d’attestation de validité des services
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Décision d’engagement ou Arrêté de nomination
4.-Acte de titularisation
5.-Certificat de première prise de service
6.-Fiche de paie récente
7.-Attestation de présence au poste signé par le DAF
8.-Acte portant le dernier grade de l’agent
Direction Générale du Travail Audiométrie 10 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Audit organisationnel des institutions constitutionnelles et des ministères 0 Dépôt :

Retrait :
30 Cette pres... Lire plus
1.- Demande manuscrite ;
2.- Textes juridiques.
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation d'inscription 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de concourir 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF; - SGM.
5 jours Conformém... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.. Copie du communiqué
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Autorisation de concourir pour les Agents de l'Etat autres que les CVA pour divers Instituts ou Ecoles sous régionales et autres 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Ministère du demandeur
Variable C’est l... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de jouissance de congé administratif 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours Conformém... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.Attestation de non jouissance de congé administratif s'il y a lieu
3.Dernière autorisation de jouissance de congé administratif
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de jouissance de congé de maternité 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de jouissance de congé de paternité 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur adressée au directeur Départemental du travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable
1.Requête de l’employeur adressée au DDTFP
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable L’inspec... Lire plus
1.- Une (01) requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail.
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 L’inspec... Lire plus
1.Requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (DP, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 jours
1.Requête de l'employeur adressée au Directeur Départemental du Travail
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation de reprise provisoire de service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30 La présen... Lire plus
1.- Rapport circonstancié des faits incriminés ;
2.- Acte de suspension de la fonction et du salaire ;
3.- Demande adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
Direction de l'Administration et des Finances Autorisation de stage 0 Dépôt : - DAF; - BRH des Directions générales; - Structures sous tutelle.

Retrait : - DAF; - BRH des Directions Générales; - Structures sous tutelle.
15 jours Pour valid... Lire plus
1.. Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de recommandation s'il y a lieu
3.Copie du diplôme s'il y a lieu
4.Curriculum vitae
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service 0 Dépôt :

Retrait :
90 (à compter de la saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique).
1.- Au terme de la poursuite judiciaire :
2.- Demande de reprise de service adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique par l’agent ;
3.- Acte de suspension des fonctions et salaires ;
4.- Rapport circonstancié des faits ;
5.- Acte de nomination ou d’engagement dans la fonction publique ;
6.- Acte portant le grade à la date de l’accomplissement des faits ;
7.- Décision définitive du Tribunal ;
8.- Attestation de mise en liberté après la condamnation ;
9.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive du service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
90
1.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
2.- Mise en demeure en cas d’abandon ;
3.- Acte portant le grade à la date des faits ;
4.- Acte de nomination ;
5.- Acte de naissance ;
6.- Rapport circonstancié des faits ;
7.- Lettre de saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique par le Ministre de tutelle de l’agent ;
8.- Acte de suspension ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation pour la reprise définitive de service 0 Dépôt :

Retrait :
La présen... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Avenant au contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Copie du contrat initial
3.- Dernier avenant s’il y a lieu
4.- Fiche d’évaluation des deux années précédant la date d’effet de l’avenant
5.- Copie lisible de la fiche de paie récente
6.- Attestation de présence au poste
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Avis dans le cadre des licenciements et mise à pied économique et des licenciements de délégué du personnel 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Délai prévu par le code du travail, article 47, 117
Direction de l'Administration et des Finances Avis motivé 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : - DAF; - SGM.
5 jours Conformém... Lire plus
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Ministères 0 Dépôt : Secrétariat administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat administratif du Ministère
15 jours Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Ancien décret ;
3.- Nouveau projet de décret ;
4.- Nouveau projet de décret ;
5.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
6.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
7.- Projet de décret ;
8.- Projet de décret ;
9.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
10.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif du Ministère
15 jours ovrables Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Nouveau projet de décret ;
3.- Plan stratégique et opérationnel de la structure ;
4.- Projet de décret ;
5.- Décret du Ministère de tutelle ;
6.- Rapport d’étude préalable à la création de la structure.
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature à un emploi d'Etat 0 Dépôt :

Retrait :
30 à 180 Recrutemen... Lire plus
1.- 02 photos d’identité.
2.- Certificat de nationalité s’il y a lieu ;
3.- Quittance des droits d’inscription ;
4.- Certificat de visite et de contre visite médicale délivré par des médecins de l’Administration
5.- Diplôme ou titres exigés par les Statuts Particuliers du Corps considéré ou une copie certifiée conforme de ces documents ;
6.- Etat signalétique des services militaires s’il y a lieu ;
7.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois s’il y a lieu ;
8.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif ;
9.- Demande d’emploi ;
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature aux concours professionnels 0 Dépôt :

Retrait :
240 Recrutemen... Lire plus
1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- Acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ; - Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
7.- Copie du dernier acte d’avancement ;
8.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
9.- Attestation de présence au poste ;
10.- Deux (02 enveloppes)timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Candidature d'entrée dans les écoles spécialisées 0 Dépôt :

Retrait :
240
1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ;
7.- Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
8.- Copie du dernier acte d’avancement ;
9.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
10.- Attestation de présence au poste ;
11.- Deux (02 enveloppes) timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Certificat de non radiation 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de première prise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
03
1.- Lettre de mise à disposition.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;
Direction de l'Administration et des Finances CERTIFICAT DE PREMIERE PRISE DE SERVICE 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de prise de fonction 0 Dépôt : Sec/DAF

Retrait : Sec/DAF
Le certifi... Lire plus
1.- Procès- verbal de passation de service s’il y a lieu.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;
3.- Décret ou arrêté de nomination ;
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de prise de service 0 Dépôt :

Retrait :
Le certifi... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Certificat de reprise de service 0 Dépôt : Sec/Structure

Retrait : DAF
3 jours Le certifi... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autres pièces justificatives selon les cas
Direction Générale du Travail Certificat médical d'aptitude pour les expatriés 0 Dépôt :

Retrait :
Le médeci... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
98 jours correspondant à la durée du congé de maternité
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Conseil de discipline ou instance disciplinaire 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Constitution de dossier pension 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un élève 1000 Dépôt :

Retrait :
1 jour Elle consi... Lire plus
1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Un certificat de scolarité
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un étudiant 1500 Dépôt :

Retrait :
1 jour Elle consi... Lire plus
1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Une carte d'étudiant
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée d'acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de visite et de contre-visite médicales délivré par des médecins agréés par l'Etat et indiquant que l'intéressé est apte à l'exercice de l'emploi public auquel il postule et indemne de toute affection tuberculeuse
4.Lettre de mise à disposition
5.Certificat de prise de service
6.Copie légalisée du diplôme et/ou du titre requis
7.Certificat de nationalité ou permis de travail pour les expatriés
8.Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Attestation d'équivalence s'il y a lieu
11.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif
3.Certificat de prise de fonction
4.Copie légalisée du diplôme et / ou tu titre requis
5.décret de nomination en Conseil des Ministres
6.Arrêté de nomination
7.Copie de l'équivalence de diplôme obtenu à l'extérieur
8.Certificat de non hébergement par l'Etat délivré par la DPIB/MEF
9.Certificat de non attribution de véhicule administratif délivré par la DGCA/MEF
10.Arrêté d'admission à la retraite pour les retraités nommés
11.Dernier acte d'avancement pour les retraités nommés
12.Dernière fiche de paie pour les retraités
13.Certificat de résidence
14.Certificat de vie et de charge
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la reglémentation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, para-publiques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
1.Requête des travailleurs ou de l'employeur, du syndicat ou du délégué du personnel adressée au directeur Départemental du Travail
Direction Générale du Travail Contrôle des conditions générales de travail et de l’application de la règlementation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, parapubliques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Décharge CNVAD 0 Dépôt : Sec/DAF

Retrait : - DAF; - SGM.
3 jours
1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administrative
2.Une (01) chemise à rabat
3.Deux (02) copies légalisées ds diplômes
4.Deux (02) copies de la lettre de mise à disposition
5.Deux (02) copies de la pièce d'identité dont une légalisée
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'affectation pour ordre 0 Dépôt :

Retrait :
60
1.Avis motivé du ministre chargé des affaires étrangères (s’il y a lieu)
2.- Acte portant dernier grade du conjoint
3.- Une copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Copie lisible de la fiche de paie du conjoint
5.- Attestation de travail du conjoint
6.- Copie légalisée de l’acte de mariage
7.- Acte portant le titre d’affectation du conjoint ou l’acte portant nomination du conjoint dans une représentation diplomatique ou consulaire ou dans une institution internationale ou sous-régionale
8.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
9.- Demande d’affectation pour ordre adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique par voie hiérarchique
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade 0 Dépôt : -

Retrait : -
15 jours C’est un... Lire plus
1.Demande d'avancement adressée au MTFPAS
2.Acte portant dernier grade
3.Fiche de paie lisible et récente
4.Procès-verbal de réception dans l'ordre
5.Décret portant nomination, promotion ou... (Page 31)
6.02 témoignages officiels se satisfaction décernés par le Ministère en charge de la Fonction Publique en l'espace de cinq (05) ans
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'engagement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours
1.Demande d'emploi adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
6.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
7.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
8.Copies légalisées des Diplômes requis
9.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
10.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
11.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
12.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
13.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
14.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
15.Copie légalisée de l'attestation de diplôme cosigné pour les diplômes délivrés par les établissements privés
16.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
17.Acte d'individualité s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'évacuation sanitaire 0 Dépôt :

Retrait :
sans délai tous travaux cessant
1.- 03 exemplaires du certificat de visite n°1 délivré par le Conseil de Santé
2.- Certificat de travail pour les agents en activité ou attestation délivrée par la Direction des Pensions et rentes Viagères pour les agents retraités
3.- Acte de mariage s’il s’agit du conjoint ou de la conjointe
4.- Copie légalisée d’acte de naissance s’il s’agit d’un descendant
5.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Décision de retour de stage 0 Dépôt :

Retrait :
30 La décisi... Lire plus
1.- Demande adressée par voie hiérarchique au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales ;
2.- Copie de la décision de mise en stage ;
3.- Certificat de reprise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances, du ministre de tutelle ou attestation de présence au poste ;
4.- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
5.NB : les diplômes obtenus dans les Universités privées doivent être cosignés par l’Autorité compétente du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d’affectation pour ordre 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d’engagement 0 Dépôt :

Retrait :
C’est l... Lire plus
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Définition des caractéristiques du matériel informatique à acquérir 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
2 jours Elle perme... Lire plus
1.Demande adressée au DIP
2.Liste des matériels à commander
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Définition des caractéristiques du matériel informatique à acquérir 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
2 Elle perme... Lire plus
1.- Demande adressée au DIP ;
2.- Liste des matériels à commander
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation d'existence 0 Dépôt :

Retrait :
03
1.- Déclaration trimestrielle des salaires et des cotisations
2.Requête de l’employeur adressée au DDTFP.
3.- Attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations dues au titre des trois dernières années appuyée des reçus y afférents ;
Direction de la Programmation et de la Prospective Délivrance d'attestation de bonne fin d'exécution 0 Dépôt : DPP/Sec

Retrait : DPP/Sec
03 jours Conformém... Lire plus
1.- Demande adressée au DPP ;
2.- Bon de commande ou contrat de marché public.
3.- Procès-verbal de réception ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
2 jours Cette atte... Lire plus
1.Liste du personnel de l'entreprise concernée
2.Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois
3.Copie de l'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à la CNSS
4.Demande du requérant adressée au directeur Départemental du travail et de la Fonction Publique
5.. Demande adressée au DAF
6.Bordereau de livraison
7.Copie du contrat ou du bon de commande
8.Copie du procès-verbal de réception
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
02 Cette atte... Lire plus
1.- Demande du requérant adressée au DDTFP
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisations à la CNSS ;
3.- Liste du personnel de l’entreprise concernée ;
4.- Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois.
Direction Générale du Travail Délivrance d'attestation de non litige 1000 Dépôt :

Retrait :
2
1.- Demande d’attestation adressée au Directeur Général du Travail par le requérant sur papier en-tête
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisation délivrée par la CNSS
3.- Liste du personnel de l’entreprise
4.- Copie des fiches de paie des trois (03) derniers mois
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance d'attestation de service fait 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF
2 jours Pour la r... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance d'attestation de service fait 0 Dépôt :

Retrait :
02
1.- Demande adressée au DAF ;
2.- Copie du procès-verbal de réception.
3.- Bordereau de livraison ;
4.- Copie du contrat ou du bon de commande ;
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale Délivrance d'attestion d'imatriculation 0 Dépôt :

Retrait :
La CMPS d... Lire plus
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestion de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
Cette atte... Lire plus
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance d'autorisation de concourir aux Conducteurs de Véhicules Administratifs (CVA) 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Ministère du demandeur
Variable C’est l... Lire plus
Direction des Retraites et des Archives délivrance d'état des services de l'agent décédé 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
14
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de certificat administratif 0 Dépôt :

Retrait :
30 - C’est ... Lire plus
1.-Même pièce que l’arrêté d’admission à la retraite
2.-Toutes pièces justificatives du retard
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage 0 Dépôt :

Retrait :
60 (à compter de la date de la clôture de la cession). C’est l... Lire plus
1.1- Une lettre d’avis motivé du Ministre utilisateur signé du Directeur de Cabinet indiquant :
2.4- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
3.3- Certificat de reprise de service ou de présence au poste signé du DAF ;
4.2- Copie de la décision de mise en stage ;
5.Pièces de dossier de fin de stage
6.1- Demande de décision de fin de stage ;
7.16- Fiche de renseignement à remplir.
8.13- Attestation de bourse ;
9.14- 01 Photo d’identité ;
10.15- Copie de contrat à durée indéterminée pour les CDI ;
11.Les pièces complémentaires à retirer à la DGRCE
12.12- Copie de la décision d’admission ou du communiqué radio diffusé proclamant l’admission s’il s’agit d’un concours ;
13.10- Copie légalisée du ou des diplômes exigés pour la formation ;
14.11- Chemise dossier ;
15.7- Copie de l’acte portant sa nomination ;
16.8- Copie de l’acte portant son dernier grade ;
17.9- Fiche de paie récente ;
18.6- Copie de l’acte de titularisation dans la fonction publique ;
19.4- CV détaillé ;
20.5- Certificat de première prise de service signé du DAF ;
21.2- Demande adressée au MTFPAS ;
22.3- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
23.- l’école et le pays de formation ;
24.- la date de fin du dernier stage et le diplôme obtenu ;
25.- Le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation préalablement communiqué au MTFPAS
26.Lettre d’avis motivé adressée au MTFPAS et signée du Ministre ou du Directeur de Cabinet indiquant :
27.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS ou de la Commission Nationale de Formation sans Bourse)
28.- La filière de formation sollicitée
29.- La source de financement de la formation
30.- La durée de la formation
31.- La date de démarrage
32.- L’école et le pays de formation
33.Pièces du dossier d’autorisation de mise en stage relatives à la formation sans bourse (à transmettre par voie hiérarchique) :
34.- Le dernier stage effectué par l’intéressé
35.- le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation
36.- la filière de formation sollicitée ;
37.- la durée et la date de démarrage de la formation ;
38.- la source de financement de la formation
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage avec bourse -Habilitation Des Centres et Cabinets De Formation -Validation des plans de formation 20000 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif de la DGRCE
variable
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage sans bourse 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGRCE

Retrait : Secrétariat Administratif DGRCE
30 jours
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
2.- plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
3.- liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
4.- Liste des équipements du service de santé au travail ;
5.- Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’exercice en qualité de médecin d’entreprise 0 Dépôt :

Retrait :
90 Le Ministr... Lire plus
1.- Copie légalisée d’acte de naissance ;
2.- Requête adressée au MTFP
3.- Une (01) attestation d’inscription à l’ordre des médecins ;
4.- Copie légalisée du diplôme de spécialisation en santé au travail.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- Demande précisant les coordonnées de l’organisme, la base géographique ou branche d’activité professionnelle de son intervention ;
2.- Statut et récépissé de déclaration de l’organisme ;
3.- Liste des membres de l’organisme ;
4.- Plan des locaux devant abriter le service de santé au travail ;
5.- Liste du matériel.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Copie d’attestation fiscale
2.- Requête du chef d’entreprise adressée au DGT
3.- Copie de l'immatriculation IFU
4.- Copie de l’attestation CNSS
5.- Copie du registre du commerce
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- Demande précisant le nom ou la raison sociale, la situation géographique, l’activité principale et les activités secondaires de l’entreprise ou de l’établissement ;
2.- Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
3.- Liste des produits chimiques utilisés ;
4.- Liste des machines, des outils, des machines-outils dans le processus de production ;
5.- Les différentes sections et le nombre de travailleurs par section ;
6.- Nombre d’établissement (en cas d’entreprise composée de plusieurs établissements) ainsi que la répartition des travailleurs dans ces établissements ;
7.- La forme de service de santé au travail préconisé ;
8.- Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
9.- Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de déclaration d'établissement 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Direction de l'Administration et des Finances Délivrance de l'attestation de non attribution de véhicule administratif 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/Sec
3 jours L’admini... Lire plus
1.copie d'une fiche de paie récente s'il y a lieu
2.certificat de prise de fonction
3.décret ou arrêté de nomination
4.Demande manuscrite adressée au DAF
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de l'Attestation de non litige ou Attestation de la Main d'oeuvre 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la DGT

Retrait : Secrétariat Administratif de la DGT
05 jours
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Delivrance de la décision de retour de stage 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la Direction de la Formation ContinSecrétariat Administratif de la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat, de la Main-d’œuvre et de l’Apprentissageue des Agents de l’Etat -Secrétariat Administratif de la Direc

Retrait : Secrétariat Administratif de la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat - Par voie hiérarchique et affectation à la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat, de la Main-d’œuvre et de l’Apprentissage - Par voie hiérarchique e
variable
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires 0 Dépôt :

Retrait :
30 La délivr... Lire plus
1.-Demande de validation des services auxiliaires
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Fiche de paie récente
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.-Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.-Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.-Acte de reversement en APE
11.-Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.-Acte de mariage pour les femmes mariées
13.-Acte d’individualité s’il y a lieu
14.-Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la Fiche de validation des Services Auxiliaires 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours
1.- Demande de validation des services auxiliaires
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Fiche de paie récente
4.- Acte d’engagement
5.- Acte de nomination
6.- Acte de titularisation
7.- Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.- Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.- Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.- Acte de reversement en APE
11.- Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.- Acte de mariage pour les femmes mariées
13.- Acte d’individualité s’il y a lieu
14.- Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation 200 Dépôt :

Retrait :
30 La délivr... Lire plus
1.Demande adressée au Chef d’Agence
2.Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de la CNSS
3.Acte de naissance du conjoint
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire 0 Dépôt :

Retrait :
7 L’attest... Lire plus
1.- Demande adressée au chef d’agence
2.- Livret d’assurance
3.- Livret familial d’allocataire
4.- L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique)
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance de l’autorisation de concourir aux conducteurs des véhicules administratifs (CVA) 0 Dépôt :

Retrait :
30 C’est l... Lire plus
1.- Acte portant le dernier grade ;
2.- Acte de titularisation ;
3.- Acte de nomination ;
4.- Copie légalisée du permis de conduire ;
5.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
6.- Demande manuscrite de l’intéressé adressée au MTFPAS ;
7.- Fiche de paie récente ;
8.- Attestation de présence au poste ;
9.- Certificat de première prise de service ;
10.- Avis motivé du Secrétaire Général du Ministère.
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de procuration 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Direction Générale du Travail Délivrance de procuration aux bénéficiaires des prestations de la CNSS 200 Dépôt :

Retrait :
3
1.- Livret d’allocataire ou d’assurance de l’assuré
2.- Carte d’identité du mandataire en cours de validité.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- 03 exemplaires du contrat à viser.
2.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires Sociales du département de ressort ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 jous
1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail et de la fonction Publique du département de ressort
2.03 exemplaires du contrat à viser
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours
1.Demande écrite au Directeur
2.Extrait du casier judiciaire de l'artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois
3.Extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif de l'apprenti
4.Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du travail ou Médecin agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation
5.04 exemplaires du contrat signés par le chef d'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui-même s'il est majeur
6.02 photos d'identité de l'apprenti
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d’apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande écrite adressée au Directeur ;
2.- Extrait du casier judiciaire de l’artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois ;
3.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif de l’apprenti ;
4.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou Médecin agréé attestant de l’aptitude de l’apprenti à suivre la formation ;
5.- 04 exemplaires du contrat signés par le chef d’entreprise, le chef d’établissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur ;
6.02 photos d’identité de l’apprenti
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours
1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail
2.04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d’entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail ;
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur.
Direction des Retraites et des Archives délivrance des certificats administratifs 0 Dépôt :

Retrait :
30 - C’est ... Lire plus
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des Certificats d'Agrément des Services de Santé au Travail 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail

Retrait : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail
07 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des décisions d'agrément aux Médecins du Travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif MTFP

Retrait : Secrétarait de la Direction de la Santé au Travail (DST)
01 jour
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les apprentis 1500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les expatriés 2500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat Le médeci... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance du livret d’allocation familiale 0 Dépôt :

Retrait :
60 Elle consi... Lire plus
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Extraits d’actes de naissance de l’assuré, de (des) conjoint (s) et ou des enfants
3.- Acte de mariage (facultatif)
4.- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire
5.- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire
6.- Certificat de vie et de charge pour les enfants
7.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
8.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage
9.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
10.- Déclaration de grossesse
Direction Générale du Travail Délivrance du permis de travail 50000 Dépôt :

Retrait :
15 La signatu... Lire plus
1.- Demande adressée au DGT par le requérant ;
2.- Fiche de renseignement à retirer à la DGT ;
3.- Certificat de visite et de contre visite ;
4.- Attestations de travail ;
5.- Acte de naissance ou jugement supplétif de naissance (copie légalisée) ;
6.- Extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois (tribunal) ;
7.- CV ;
8.- description du poste ;
9.- Deux (02) photos d’identité ;
10.- Passeport ;
11.- Numéro d’immatriculation de l’employeur à la CNSS ;
12.- Numéro d’affiliation du salarié à la CNSS.
Direction de l'Administration et des Finances DELIVRANCE D’ATTESTATION DE SERVICE FAIT 0 Dépôt :

Retrait :
Pour la r... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur 1000 Dépôt :

Retrait :
02 Lorsque l... Lire plus
1.Demande adressée au DG/CNSS
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations au travailleur 500 Dépôt :

Retrait :
02 Lorsque le... Lire plus
1.Demande adressée au Directeur des prestations
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Direction des Retraites et des Archives Délivrance d’état des services de l’agent décédé 0 Dépôt :

Retrait :
14 C’est un... Lire plus
1.-Demande manuscrite
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Acte de décès légalisé
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Divers actes de reclassement
8.-Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
9.-Divers actes de promotion
10.-Dernier acte d’avancement
11.-Fiche de paie
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Délivrance par an d’une décision portant habilitation des centres et cabinets de formation professionnelle continue 20 Dépôt :

Retrait :
90 (à compter de la date de clôture des dépôts des dossiers). L’habili... Lire plus
1.- Demande d’habilitation adressée au MTFPAS ;
2.- Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;
3.- Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;
4.- Attestation d’immatriculation à la CNSS ;
5.- Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;
6.- Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
7.- Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;
8.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
9.- Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;
10.- Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
11.- Attestations de bonne fin d’exécution.

Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/clients/client1/web4/web/data.php on line 100
Démission de la Fonction Publique 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de tutelle de l'Agent
30 jours
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Dossiers disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
C’est l... Lire plus
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Encadrement des agents partis de la Fonction Publique : formation et suivi des intéressés sur le terrain 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de décès d’un enfant ou du conjoint 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Elle consi... Lire plus
1.- Acte de décès de l’intéressé (enfant ou conjointe)
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de divorce 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Elle consi... Lire plus
1.- Acte de divorce
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’accident de travail 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
1.- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance du travailleur ou carte d’assurance
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’un nouveau mariage 0 Dépôt :

Retrait :
07 Elle consi... Lire plus
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants
4.- Acte de mariage
5.- certificat de vie et de charge des enfants
6.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
7.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
8.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
9.- Déclaration de grossesse
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’une nouvelle naissance 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante L’enregi... Lire plus
1.- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Certificat d’accouchement
Direction des Retraites et des Archives Etat des services et proposition d'admission à la retraite ou de cessation définitive d'activité 0 Dépôt :

Retrait :
90 - c’est ... Lire plus
1.-Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Certificat de première prise de service
4.-Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.-Arrêté de titularisation
6.-Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.-Autres arrêtés de reclassement
8.-Acte constatant le dernier grade payé
9.-Fiche de paie récente
10.-Acte d’individualité s’il y a lieu
11.-Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.-Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.-Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.-Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.-Attestation de présence au poste
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Étude des dossiers d’attribution de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin 2000 Dépôt :

Retrait :
Variable
1.- Demande adressée au MTFPAS ; (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Lettre de proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
5.- Curriculum vitae détaillé.
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Etude et visa des contrats de travail expatriés et de délivrance de permis de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Etude et visa des contrats de travail locaux 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Direction Générale du Travail Expertise médicale et examen spécialisé de médecine du travail 25 Dépôt :

Retrait :
21 Le médeci... Lire plus
1.Requête de l’ouvrier ou de l’employeur
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Fabrication de pièces et réparation de véhicules automobiles 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
Variable Conformém... Lire plus
1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE

Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/clients/client1/web4/web/data.php on line 100
Fautes administratives 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS
15 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATIONS ET DE PERFECTIONNEMENT DES ARTISANS 0 Dépôt :

Retrait :
Le FODEFCA... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail : Financement de la formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Avant la signature du contrat Après l... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail : Qualification de la demande de formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Au dépôt du dossier Pour être... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la formation professionnelle de la main d’œuvre en cours d’emploi dans le secteur privé formel et informel et au profit des jeunes arrivant sur le marché du travail: Accréditation des organismes de formation 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
Sur demande (Après la visite d'habilitation) Pour sati... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre d'une action de formation hors plan ou action isolée 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
05 jours Il peut ar... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'ingénierie de formation (Etude diagnostique ou étude sectorielle) 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFPAS
60 jours Le FODEFCA... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'un plan de formation émanant d'une étude d'ingénierie 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours Le FODEFCA... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement de la mise en œuvre des actions d'un plan de formation hors étude 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours Il peut ar... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des actions de formations et de perfectionnement des artisans 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des formations du secteur agricole 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
45 jours Le FODEFCA... Lire plus
Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage Financement des formations par apprentissage de type dual 0 Dépôt : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison

Retrait : Secrétariat du siège, des agences et bureau de liaison, bureaux DDTFP
30 jours Le FODEFCA... Lire plus
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Formation perfectionnement et reconversion 0 Dépôt :

Retrait :
Le CPPE of... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Formation qualifiante du personnel 0 Dépôt : Secrétariat du DAF

Retrait : Structure de formation ou la Direction utilisatrice
5 jours Conformém... Lire plus
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Formation, perfectionnement et reconversion 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
Variable
1.- Un formulaire de demande d’inscription à retirer au CPPE et à remplir
2.- Une demande écrite adressée au Directeur Général du CPPE précisant les besoins de formation
INFOSEC Fourniture de service d'accompagnement (Cocktail) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Fourniture de service d'accompagnement (Dejeuner-Buffet) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Fourniture de service d'accompagnement (Pause Café améliorée) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Fourniture de service d'accompagnement (Pause café simple/Petit dejeuner) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Fourniture de service d'accompagnement (Pause dejeuner/Diner) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Immatriculation 0 Dépôt :

Retrait :
7
1.- Copie de contrat s’il y a lieu
2.- 02 copies de la fiche individuelle de renseignements
3.- Décret ou acte de nomination (agent nommé)
4.- Copie légalisée du diplôme
5.- Certificat de première prise de service ou certificat de prise de fonction
6.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
7.- Attestation de présence au poste (agent nommé)
8.- Copie légalisée de l’acte de mariage s’il y a lieu
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Immatriculation des employeurs 0 Dépôt : Secrétariat CNSS

Retrait :
1 jour L’employ... Lire plus
1.- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Extrait du registre de commerce
5.- Statut de la Société
6.- Carte d’importateur
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (accident de travail ou maladie professionnelle) 0 Dépôt :

Retrait :
30 En cas d... Lire plus
1.- Volet N°1 de la prise en charge (retiré à la CNSS)
2.- Certificat de non reprise du travail
3.- Certificat médical initial
4.- Certificat final descriptif s’il y a lieu
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (femmes salariées en couche) 0 Dépôt :

Retrait :
21 Les indemn... Lire plus
1.- Le certificat d’examen prénatal
2.- Le certificat de cessation de travail
3.- Le certificat de reprise de travail
4.- Le certificat d’accouchement
5.- Le certificat de travail
6.- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail
7.- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Information et orientation vers les structures d’appui 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Inscription sous le plan de formation 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Secrétariat DAF
La formati... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Lettre de mise à disposition 0 Dépôt :

Retrait :
30 C’est un... Lire plus
1.- Copie lisible et récente de la fiche de paie récente
2.- Avis du Ministre utilisateur
3.- Acte portant le dernier grade
4.- Demande de mise à disposition du Ministre d’accueil adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
Direction des Retraites et des Archives Lettre de notification d'admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 La notific... Lire plus
1.- Acte de naissance ou jugement supplétif de l’agent (copie légalisée)
2.- Décision d’engagement ou arrêté de nomination
3.- Certificat de première prise de service (s’il y a lieu)
4.- Acte portant le dernier grade
5.- Fiche de paie de l’agent datant de moins de trois(03) mois
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Lettre de notification d’avis de la commission. 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Lettre d’invitation pour complément de pièce(s) et/ou pour le remplissage de la fiche de renseignements 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Lettre d’invitation pour complément de pièce(s) et/ou pour le remplissage de la fiche de renseignements 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location de matériels roulants (mini bus) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE SECRETARIAT CLIMATISE) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Caméra) 10000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier)
1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Equipement de traduction) 60000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (Coût journalier)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Poste téléviseur et vidéo) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des équipements (Vidéoprojecteur) 6000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier) Elle consi... Lire plus
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Chambre froide) 7000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (Coût journalier)
1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Chambre ventilée) 7000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Grande salle de conférence-150 places) 50000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût d'une journée)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Petite salle de conférence-40 places) 30000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût par jour)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (Petite salle ronde-20 places) 15000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût par jour)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures (restaurant) 50000 Dépôt :

Retrait :
Contractuel (coût journalier)
1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE ALIBORI (RESTAURANT)) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE ALIBORI (RESTAURANT)) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE ALIBORI (RESTAURANT)) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE ATACORA) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE ATLANTIQUE (RESTAURANT)) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE BORGOU) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE COUFFO) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE COUFFO) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE DONGA) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des Infrastructures (SALLE DORTOIR CLIMATISE) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE DORTOIR VENTILE) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE MONO) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE MONO) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE MONO) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE OUEME) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE OUEME) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastructures (SALLE PLATEAU) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC LOCATION DES INFRASTRUCTURES (SALLE ZOU) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Location des infrastructures(ESPLANADE LITTORAL) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
INFOSEC Location des infrastrucutres (SALLE COLLINES) 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Maintenance informatique et réseaux 0 Dépôt : DIP/Sec

Retrait : DIP/Sec
Le même jour si possible Elle consi... Lire plus
1.Requête verbale
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Médiation dans le cadre des conflits de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Sans délai
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition d'agents 0 Dépôt :

Retrait :
Suite à l... Lire plus
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Mise à disposition d'informations sur les réformes administratives et institutionnelles 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique

Retrait : Centre de documentation de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique
1 jour
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises Mise à disposition d'infrastructure d'hébergement 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
1 jour Le CPPE di... Lire plus
1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de fournitures et matériels 0 Dépôt : DAF

Retrait : DAF
3 jours
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de matériels, mobiliers et fournitures de bureau 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/CM
2 jours
Direction de l'Administration et des Finances Mise à disposition de matériels, mobiliers et fournitures de bureau 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF/CM
02
1.Formulaire à remplir ou demande exprimée
Direction de l'Administration et des Finances MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, MOBILIERS ET FOURNITURES DE BUREAU 0 Dépôt :

Retrait :
Pour l’e... Lire plus
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des documents d'archives 0 Dépôt :

Retrait :
Le même jour dans la mesure du possible Elle consi... Lire plus
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des documents d'archives 0 Dépôt :

Retrait :
Le même jour dans la mesure du possible Néant
1.Requête verbale
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers-clients de formulaires 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Sur place dans la mesure du possible
1.Requête verbale
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers-clients des actes de carrière 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Séance tenante
1.Pièce d’identité
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers/clients des actes de gestion des carrières 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Séance tenante
1.Pièce d'identité
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Mise à disposition des usagers/clients des formulaires 0 Dépôt : SRU

Retrait : SRU
Sur place dans la mesure du possible
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Mise à disposition d’informations sur les reformes administrative et institutionnelle 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante
1.- Demande manuscrite ;
2.- Pièce d’identité de l’intéressé.
Direction des Retraites et des Archives Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels 0 Dépôt :

Retrait :
-72 heures pour l’Administration ; -24 heures pour les individus C’est un... Lire plus
1.-Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent
2.-Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du ministère de tutelle de l'agent

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de la fonction publique
Direction de l'Administration et des Finances Mobilisation des ressources 0 Dépôt : DAF/Sec

Retrait : DAF
Variable Le minist... Lire plus
1.- Plan de Travail Annuel (PTA) ;
2.- Lettre d’appel de fonds ;
3.- Demande d’engagement.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Notification d’avis de commission pour prolongation de la durée de stage (formation des formateurs) 0 Dépôt :

Retrait :
30 (à compter de la date de la clôture de la session). Elle consi... Lire plus
1.- Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage.
2.- Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ;
3.- Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Organisation d'examens professionnels au profit des APE 0 Dépôt : MTFP (DRAE ou DDFP)

Retrait : MTFP (DRAE ou DDFP)
Variable
Direction de l'Informatique et de Pré archivage Organisation des campagnes de services mobiles au profit des usagers/clients 0 Dépôt : DRH

Retrait : SRU
Le même jour dans la mesure du possible Elle consi... Lire plus
1.Références du bordereau d'envoi du dossier du MTFP
2.- Pièce d’identité.
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
180 Jours
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Organisation des sessions de la Commission Nationale pour l'Apprentissage (CNA) en vue d'assurer le contrôle de la réglementation dans le secteur 0 Dépôt :

Retrait :
Variable
Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
90 Jours
INFOSEC Organisation et tenue des formations 0 Dépôt :

Retrait :
L’INFOSE... Lire plus
INFOSEC Organisation et tenue des formations 0 Dépôt :

Retrait :
L’INFOSE... Lire plus
Institut de Formation Sociale, Economique et Civique Organisation et tenue des séminaires 0 Dépôt :

Retrait :
Contractuel L’INFOSE... Lire plus
1.Une fiche de demande de séminaires dûment remplie et signée par les demandeurs dénommés coorganisateurs de l'INFOSEC
2.Une fiche de renseignements sur les sous-thèmes, la liste des conférenciers et participants, leur profil, leur lieu de provenance et le projet de programme du séminaire
3.Textes des communications
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions de vieillesse et d’invalidité 0 Dépôt :

Retrait :
90 L’assur... Lire plus
1.- Demande de pension adressée au chef d’agence (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité
4.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du travailleur
5.- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées
6.- Livret d’assurance ou carte d’assurance
7.- Carte IPRAO (s’il y a lieu)
8.- Trois (03) photos d’identité récentes
9.- Attestation de mise à la retraite
10.- Certificat d’invalidité pour la pension d’invalidité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions des orphelins et /ou de la veuve 0 Dépôt :

Retrait :
90 En cas de ... Lire plus
1.- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance (en cas de décès en activité)
3.- Acte de décès de l’assuré
4.- Acte de mariage de la veuve
5.- Acte de naissance de la veuve
6.- Copies d’actes de naissance des enfants
7.- Procès-verbal du conseil de famille
8.- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)
9.- 03 photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice
10.- Certificat de vie des orphelins
11.- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions – rentes par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Relevé d’identité bancaire (RIB)
2.- Photocopie carte de pension
3.- Certificat de vie
4.- Une copie de notification pour les rentiers
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions –rentes aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Carte d’identité, carte de pension
2.- Attestation de non remariage pour les veuves
3.- Souche du paiement précédent de la rente
4.- Notification de la rente
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Perfectionnement des agents de l'Etat 0 Dépôt :

Retrait :
Variable Formation ... Lire plus
1.- Demande de perfectionnement des Agents adressée au MTFPAS par le Ministre de tutelle précisant les domaines de perfectionnement ;
2.- Liste des agents à former par module.
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Présélection des bénéficiaires de bourses de coopération 2000 Dépôt :

Retrait :
Dépend des conditionnalités de l’offre de bourse
1.- Lettre de proposition du Ministre de tutelle ou de l’employeur ;
2.- Demande adressée au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales pour les Agents de l’Etat ;
3.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
4.- Certificat de première prise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances ou de l’employeur ;
5.- Copie légalisée de chacun des diplômes exigés ;
6.- 02 photos d’identité ;
7.- Chemise dossier ;
8.- Relevés de notes universitaires ;
9.- Attestation d’inscription dans une école ou une université au besoin ;
10.- Certificat de nationalité ;
11.- Pièces complémentaires exigées par le donateur de la bourse ;
12.- Fiche de renseignements à retirer à la DGRCE ;
13.- Preuve de l’inscription du nom de l’intéressé dans le plan de formation.
Direction de l'Administration et des Finances Prestation de la caisse 0 Dépôt :

Retrait :
Il est ins... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Prestations de la caisse de solidarité du MTFP 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Régie centrale
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par bordereau 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Etat nominatif des allocataires
2.- Certificats de travail
3.- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
2.- Certificat de travail obligatoire tous les trimestres
3.- Certificat de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat et des Bonnes Pratiques Promotion des bonnes pratiques dans l’administration 0 Dépôt :

Retrait :
La prestat... Lire plus
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat et des Bonnes Pratiques Promotion des bonnes pratiques dans l’administration 0 Dépôt :

Retrait :
La prestat... Lire plus
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Réalisation de l'expertise et autres examens médicaux en santé au travail 0 Dépôt : Secrétariat DGT

Retrait : Secrétariat DGT
Sans délai
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Recensement des ateliers de Cotonou 0 Dépôt :

Retrait :
Direction de l'Administration et des Finances Réception de fournitures et matériels 0 Dépôt : DAF

Retrait : DAF
3 jours Le minist... Lire plus
Direction du Recrutement des Agents de l'Etat Recrutement d'Agents de l'Etat 0 Dépôt : MTFPAS (DRAE ou DDFP)

Retrait : MTFPAS (DRAE ou DDFP)
Variable
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Requête adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique
2.- Enveloppe timbrée portant l’adresse de la partie adverse ;
3.- Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiches de paie, contrat etc.)
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.Requête adressée au Directeur Départemental
2.Enveloppe timbrée portant l'adresse de la partie adverse
3.Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (Fiches de paie, contract, ..etc)
Direction Générale du Travail Règlement des conflits collectifs et individuels de travail de portée nationale 0 Dépôt :

Retrait :
30 Pour perme... Lire plus
1.- Requête de l’employeur ou du/des travailleur (s) annexée des documents nécessaires à la compréhension du dossier
2.- Enveloppes timbrées portant adresses de la partie adverse
3.- Lettre de licenciement au besoin
4.- Contrat de travail au besoin
5.- Bulletin de paie au besoin
6.- Actes portant sanctions disciplinaires
7.- Tout autre document ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiche de paie, contrat)
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Règlement du contentieux administratif 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction

Retrait : Secrétariat Administatif du Ministère ou Chambre Administative de la Cour Suprême ou la Chambre Administrative du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
60
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Réintégration - Réhabilitation 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de tutelle de l'agent
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Renouvellement de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin 0 Dépôt :

Retrait :
30 (à partir de la date de clôture de la session).
1.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Rapport de stage de l’année écoulée ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Avis du Directeur de thèse.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
Lorsque l... Lire plus
1.- Déclaration d’Accident du Travail
2.- Procès- verbal d’enquête des services du travail
3.- Acte de décès
4.- Procès-verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère)
5.- Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants
6.- Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants
7.- Acte de mariage de la veuve
8.- Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve
9.- Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants
10.- Attestation de prise en charge des ascendants
11.- Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
Lorsque l... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale 0 Dépôt :

Retrait :
180 En cas d... Lire plus
1.- Acte de naissance de la victime
2.- Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable
3.- Rapport médical du médecin traitant
4.- Photocopie de la carte d’identité
5.- Deux (02) photos d’identité récentes
6.- Procès-verbal d’enquête des services du travail
7.- Rapport médical du médecin-conseil /CNSS
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Réponse aux recours administratifs et contentieux 0 Dépôt :

Retrait :
60 Le recours... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Sanctions disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
Ce sont de... Lire plus
Direction Générale du Travail SPIROMETRIE 2500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Supervision de l'élection des délégués du personnel 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur au Directeur Départemental et comportant les éléments (Le calendrier des opérations électorales-La liste des candidats-Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux)
2.- Le calendrier des opérations électorales ;
3.- La liste des candidats ;
4.- Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux.
Direction Générale du Travail Supervision de l'élection du Délégué du Personnel 0 Dépôt :

Retrait :
30 La DGT sup... Lire plus
1.- Demande du chef d’entreprise adressée au Directeur Général du Travail comportant les éléments ci-après :
2.- liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle
3.- calendrier des opérations électorales ;
4.- liste des candidats.
Direction Générale du Travail Supervision des négociations des conventions collectives et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
La DGT sup... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Traitement des dossiers des fournisseurs de biens et services au MTFP 0 Dépôt : Secrétariat administratif DAF

Retrait : Division comptabilité
Pour acqu... Lire plus
Direction de l'Administration et des Finances Traitement des frais de mission à l'extérieur 0 Dépôt : Secrétariat DAF

Retrait : Secrétariat DAF
1 Dans l’e... Lire plus
Direction de la Valorisation des Ressources Humaines, de l'Employabilité et des Bonnes Pratiques Validation des acquis 0 Dépôt :

Retrait :
variable
Direction de la Valorisation des Ressources Humaines, de l'Employabilité et des Bonnes Pratiques Validation des acquis de l’expérience 0 Dépôt :

Retrait :
Variable
1.- Demande adressée au MTFPAS ;
2.- Preuve de l’expérience objet de la valorisation (certificat, attestation et autres) ;
3.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
4.- Copie de l’acte de nomination ;
5.- Copie de l’acte de titularisation ;
6.- Copie du certificat de première prise de service ;
7.- Copie de l’acte portant dernier grade ;
8.- Copie de l’acte prouvant l’ancienneté au poste.
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Validation des cadres organiques 0 Dépôt :

Retrait :
7
1.- Projet de cadre organique
2.- Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère concerné
Direction de la Formation Continue des Agents de l'Etat, de la Main d'Oeuvre et de l'Apprentissage Validation des plans de formation des ministères et institutions de l’Etat 0 Dépôt :

Retrait :
30 novembre de l’année précédant l’année de mise en œuvre du plan. La prestat... Lire plus
1.- Rapport de pré-validation de l’avant-projet du plan de plan de formation ;
2.- Bordereau d’Envoi signé du Ministre, du DC ou du SGM (du ministère ou de l’institution concerné) ;
3.- 20 exemplaires des cadres organiques ayant fait l’objet de vérification de conformité par l’équipe d’impulsion de la PSRH ;
4.- 20 exemplaires du projet de plan de formation ;
5.- 20 exemplaires du tableau de détermination des écarts en ressources humaines obligatoire dans les plans de formation et les cadres organiques ;
6.- 20 exemplaires du document centralisant les tableaux de positionnement des ressources humaines disponibles.
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Visa de contrat d'apprentissage 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
10 Pour garan... Lire plus
1.quatre (04) exemplaires de contrat signé par le chef de l'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui même s'il est majeur
2.un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif d'acte de naissance de l'apprenti
3.un casier judiciaire de l'artisan datant de moins de trois (03) mois
4.un certificat médical délivré par le médecin inspecteur du travail ou médecin de travail agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti
5.Demande adressée au DGT
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'apprentissage 500 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande adressée au DGT
2.- 04 exemplaires de contrat d’apprentissage signés des parties
3.- Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée) de l’apprenti
4.- Extrait de casier judiciaire du patron datant de moins de trois 03 mois (à retirer au tribunal)
5.- 02 photos d’identité de l’apprenti
6.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou médecin agrée attestant de l’aptitude de l’apprenti
7.- 04 exemplaires de contrat signé par le Chef de l’Entreprise, le Chef d’Etablissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur.
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'expatrié 15000 Dépôt :

Retrait :
15 Pour garan... Lire plus
1.- Demande de visa adressée au Directeur Général du Travail
2.- Etat nominatif du personnel avec précision de la fonction salariale
3.- Note explicative avec précision : du poste à pourvoir, de la fonction à exercer, de la responsabilité à assumer, de qualifications professionnelles requises du travailleur
4.- les diplômes
5.- les références professionnelles
6.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois (tribunal)
7.- Certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin Inspecteur de travail, médecin agréé
8.- 02 photos d’identité récentes
9.- 05 exemplaires de contrats signés des parties
10.- Permis de travail
Direction Générale du Travail Visa de contrat de travailleurs nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 Pour garan... Lire plus
1.Lettre de saisie du DGT par l’employeur ;
2.- Trois(03 exemplaires du contrat de travail).
Direction Générale du Travail Visa de déclaration d'établissement 2000 Dépôt :

Retrait :
01 Permet à ... Lire plus
1.Imprimé à retirer à la Direction Générale du Travail et à remplir par le demandeur.
Direction Générale du Travail Visa du règlement intérieur 0 Dépôt :

Retrait :
30 Contrôle ... Lire plus
1.- Demande écrite adressée au Directeur Général du Travail
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Générale du Travail Visite médicale des apprentis 1500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT