1.Original de la décision à abroger
2.Pièces justificatives du motif d’abrogation de la décision
3.Demande d’abrogation adressée au MTFPAS

1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié au Ministre dont relève l’agent, la sanction ;
2.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
3.- Acte portant le grade au moment de la commission des faits ;
4.- Certificat de reprise de service.

1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
4.- Certificat de visite n°1 ;

1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.Certificat de visite n°1 ;
4.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).

1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent
3.- Certificat de visite n°1
4.- Divers actes additifs (nomination, acte d’avancements

1.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
2.- Arrêt de la Cour Suprême ;
3.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
4.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
5.- Certificat de reprise de service.

1.A. Un avis de débauchage (imprimé à retirer à la CNSS) 1- un avis d'embauchage avec son numéro d'affiliation.
2.B- Pour un travailleur non affilié (1- un avis d'embauchage ;2- une photo d'identité ;3- une copie conforme ou photocopie légalisée d'acte de naissance)

1.- Livret allocataires
2.- Certificat de travail
3.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
4.- Certificat de scolarité une fois l’an
5.- Volets médicaux

1.- Livret d’allocataire
2.- Livret d’assurance
3.- Certificat de travail (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Certificat de vie et de charge des enfants
5.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
6.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans

1.- Livret d’allocation familiale
2.- Certificat de grossesse (3 mois, 6 mois, 8 mois)
3.- Carte d’identité

1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DDTFP
2.- 08 exemplaires de projet de convention collective à étudier.

1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DGT ;
2.- 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier ;

1.Requête du chef d'entreprise ou d'établissement adressée au Directeur départemental du Travail
2.08 exemplaires de projet de convention collective à étudier

1.Requête du Maire ou du préfet de département concerné adressée au Directeur Départemental du Travail et de la Fonction Publique

1.Les bulletins de notes des trois dernières années qui précèdent l'année de promotion
2.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
3.Une fiche de paie lisible et récente
4.Un acte d'individualité s'il y a lieu
5.Acte portant dernier grade
6.Etat nominatif (quatre copies)

1.- Certificat de reprise de service
2.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
3.- Copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Acte portant le dernier grade à la veille de la jouissance de l’indemnité de spécialisation
5.- Copie légalisée du diplôme obtenu et/ou l’attestation d’équivalence de diplôme obtenu à l’extérieur s’il y a lieu
6.- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
7.- Décision de mise en stage et de retour de stage

1.Demande d'intégration adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Arrêté portant radiation de la Fonction Publique étrangère
3.Copie d'acte portant dernier grade du requérant
4.Certificat de cessation de paiement
5.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
6.Lettre de notification d'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
8.Certificat de première prise de service dans la Fonction Publique étrangère
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Certificat de visite et de contre-visite délivré par deux médecins béninois agrées
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Copie de l'acte de mariage s'il y a lieu

1.Demande de changement de corps adressée par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie de l'acte portant le dernier grade
3.Certificat de visite médicale délivré par le Conseil de santé s'il y a lieu
4.Rapport de qualification professionnelle délivré par le Ministre utilisateur
5.Avis motivé du Ministre dont dépend le corps d'origine
6.Autorisation du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Copie lisible et récente de la fiche de paie
8.Certificat d'individualité s'il y a lieu
9.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu

1.Demande de détachement de l'agent transmise par voie hiérarchique au Ministère chargé de la fonction Publique
2.Acte portant dernier grade de l'agent
3.Décret du Conseil des Ministres pour les agents nommés en Conseil des Ministres
4.Lettre d'accord signée du Ministre chargé de la Fonction Publique pour les autres cas
5.Certificat de cessation de paiement délivré par la direction générale du budget
6.Certificat de prise de service au nouveau poste ou prise de fonction
7.Décret du Conseil des Ministres nommant l'agent dans un organisme (CNSS, SONAPRA...)
8.Copie lisible et récente de la fiche de paie

1.Demande de fin de détachement adressée au MTFPAS-SD et reprise de service s'il y a lieu
2.Arrêté de détachement
3.Arrêté de renouvellement de détachement s'il y a lieu
4.Certificat de cessation de paiement délivré par l'Organisme utilisateur
5.L'acte portant le dernier grade de l'agent
6.Lettre d'accord de reprise de service du MTFPAS
7.Le certificat de reprise de service s'il y a lieu

1.- Demande de mise en disponibilité précisant le motif, la date d’effet et la durée transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
4.- Copie lisible de la fiche de paie récente
5.- Certificat de cessation de paiement délivré par la Direction Générale du Budget

1.- demande de fin de mise en disponibilité et reprise de service s’il y a lieu transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord de reprise de service du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte de mise en disponibilité ou renouvellement s’il y a lieu
4.- Acte portant dernier grade
5.- Certificat de reprise de service s’il y a lieu.

1.Demande adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
6.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
7.Copies légalisées des Diplômes requis
8.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
9.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
10.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
11.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
12.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
13.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
14.Copie lisible et récente de la fiche de paie
15.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
16.Acte d'engagement (en qualité d'élève fonctionnaire) s'il y a lieu
17.Le titre d'admission à l'examen de fin de formation professionnelle (en qualité d'élève fonctionnaire)
18.Une fiche de paie (d'élève fonctionnaire)
19.L'attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
20.L'attestation d’authenticité pour les diplômes académiques obtenus à l’étranger
21.Le contrat de travail s’il y lieu
22.Fiche de matricule

1.- Certificat de reprise de service
2.- Titre de spécialisation
3.- Attestation de mise en stage ou autorisation de prendre part au stage
4.- Demande de prime de qualification adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
5.- Acte portant dernière situation administrative avant la mise en formation

1.Demande manuscrite
2.Acte portant le dernier grade avant la réussite au concours
3.Décision d'admission au concours professionnel
4.Attestation de formation de mise à niveau (copie légalisée)
5.Fiche de paie lisible et récente
6.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
7.Certificat d'individualité s'il y a lieu
8.Acte de naissance (copie légalisée)

1.Demande manuscrite
2.projet d'arrêté élaboré par le Ministère sectoriel ou l'institution utilisatrice
3.Acte portant le dernier grade du requérant avant l'obtention du diplôme
4.Certificat de reprise de service après le stage
5.Diplôme obtenu à l'issu du stage (copie légalisée)
6.Décision de mise en stage délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique
7.Décision de retour de stage délivrée par le Ministère de la Fonction Publique
8.Fiche de paie lisible et récente
9.Acte d'individualité s'il y a lieu
10.Acte de naissance (copie légalisée)
11.Attestation du diplôme de base avant la formation
12.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
13.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger

1.Demande manuscrite
2.Certificat de première prise de service
3.Acte d'engagement et de nomination
4.Certificat de présence au poste
5.Document attestant que la liste d'aptitude a été établie par le comité de direction du service et du Ministère de tutelle
6.Acte portant le dernier grade de l'agent
7.Acte de reclassement dans le dernier corps d'appartenance s'il y a lieu
8.Procès-verbal du comité des directeurs
9.Bulletins de notes des cinq dernières années à raison de trois exemplaires par année
10.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Fiche de paie lisible et récente

1.Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Tous les actes obtenus au cours de la carrière y compris ceux qui sont erronés
3.Copie lisible et récente de la fiche de paie
4.Certificat d'individualité s'il y lieu
5.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu

1.Demande de renouvellement de détachement adressée par voie hiérarchique au MTFPAS
2.Acte de détachement ou du dernier renouvellement de détachement s'il y a lieu
3.Acte portant dernier grade du requérant

1.- Arrêté de mise en disponibilité ou de renouvellement de mise en disponibilité s’il y a lieu
2.- Demande de renouvellement transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade

1.Demande de titularisation adressée au MTFPAS
2.Copie de l'arrêté de nomination
3.Rapport de fin de stage
4.Bulletin de notes de l'année se stage
5.Attestation de fin de service militaire ou de service civique et patriotique (s'il y a lieu)
6.Certificat d'expertise médicale délivré par un médecin agréé
7.Une fiche de paie pour justifier le numéro matricule

1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Certificat de première prise de service
4.- Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.- Arrêté de titularisation
6.- Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.- Autres arrêtés de reclassement
8.- Acte constatant le dernier grade payé
9.- Fiche de paie récente
10.- Acte d’individualité s’il y a lieu
11.- Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.- Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.- Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.- Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.- Attestation de présence au poste

1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Acte erroné à abroger
3.- Acte précédant celui erroné
4.- Fiche de paie du requérant

1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE

1.Livret du côtisant
2.Attestation de soins

1.Une demande adressée au DG

1.Une fiche de jouissance de pension d'invalidité remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant

1.Une fiche de jouissance de pension de retraite remplie
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant

1.Une copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif du côtisant et des survivants
2.Une demande adressée au DG
3.Le livret de côtisant
4.Une fiche de jouissance de pension de survivants

1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.décret ou arrêté de nomination
3.copie du certificat de prise de fonction
4.copie d'une fiche de paie récente

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administratif
2.Copie de la dernière autorisation de jouissance de congé administratif

1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de mise à disposition

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique

1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autorisation de stage

1.Copie de l'acte portant le dernier grade
2.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
3.Copie de l'acte de naissance

1.-Demande d’attestation de validité des services
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Décision d’engagement ou Arrêté de nomination
4.-Acte de titularisation
5.-Certificat de première prise de service
6.-Fiche de paie récente
7.-Attestation de présence au poste signé par le DAF
8.-Acte portant le dernier grade de l’agent

1.Requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT

1.- Demande manuscrite ;
2.- Textes juridiques.

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.. Copie du communiqué

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie hiérarchique
2.Attestation de non jouissance de congé administratif s'il y a lieu
3.Dernière autorisation de jouissance de congé administratif

1.Requête de l'employeur adressée au directeur Départemental du travail

1.Requête de l’employeur adressée au DDTFP

1.- Une (01) requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail.

1.Requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail

1.Requête de l'employeur adressée au Directeur Départemental du Travail

1.- Rapport circonstancié des faits incriminés ;
2.- Acte de suspension de la fonction et du salaire ;
3.- Demande adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique ;

1.. Demande manuscrite adressée au DAF
2.Lettre de recommandation s'il y a lieu
3.Copie du diplôme s'il y a lieu
4.Curriculum vitae

1.- Au terme de la poursuite judiciaire :
2.- Demande de reprise de service adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique par l’agent ;
3.- Acte de suspension des fonctions et salaires ;
4.- Rapport circonstancié des faits ;
5.- Acte de nomination ou d’engagement dans la fonction publique ;
6.- Acte portant le grade à la date de l’accomplissement des faits ;
7.- Décision définitive du Tribunal ;
8.- Attestation de mise en liberté après la condamnation ;
9.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.

1.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
2.- Mise en demeure en cas d’abandon ;
3.- Acte portant le grade à la date des faits ;
4.- Acte de nomination ;
5.- Acte de naissance ;
6.- Rapport circonstancié des faits ;
7.- Lettre de saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique par le Ministre de tutelle de l’agent ;
8.- Acte de suspension ;

1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Copie du contrat initial
3.- Dernier avenant s’il y a lieu
4.- Fiche d’évaluation des deux années précédant la date d’effet de l’avenant
5.- Copie lisible de la fiche de paie récente
6.- Attestation de présence au poste

1.- Ancien décret ;
2.- Ancien décret ;
3.- Nouveau projet de décret ;
4.- Nouveau projet de décret ;
5.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
6.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
7.- Projet de décret ;
8.- Projet de décret ;
9.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
10.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.

1.- Ancien décret ;
2.- Nouveau projet de décret ;
3.- Plan stratégique et opérationnel de la structure ;
4.- Projet de décret ;
5.- Décret du Ministère de tutelle ;
6.- Rapport d’étude préalable à la création de la structure.

1.- 02 photos d’identité.
2.- Certificat de nationalité s’il y a lieu ;
3.- Quittance des droits d’inscription ;
4.- Certificat de visite et de contre visite médicale délivré par des médecins de l’Administration
5.- Diplôme ou titres exigés par les Statuts Particuliers du Corps considéré ou une copie certifiée conforme de ces documents ;
6.- Etat signalétique des services militaires s’il y a lieu ;
7.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois s’il y a lieu ;
8.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif ;
9.- Demande d’emploi ;

1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- Acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ; - Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
7.- Copie du dernier acte d’avancement ;
8.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
9.- Attestation de présence au poste ;
10.- Deux (02 enveloppes)timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.

1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique, précisant le corps d’accès et le centre de composition choisi ;
2.- Lettre d’avis motivé du Ministre ;
3.- Copie du certificat de première prise de service ;
4.- acte de naissance ou du jugement supplétif (copie légalisée) ;
5.- Copie de l’arrêté de nomination ;
6.- Copie de l’arrêté de reclassement s’il y a lieu ;
7.- Arrêté portant changement de corps s’il y a lieu ;
8.- Copie du dernier acte d’avancement ;
9.- Récépissé de droit d’inscription à verser au Trésor Public : varie entre 2000F et 10000F ;
10.- Attestation de présence au poste ;
11.- Deux (02 enveloppes) timbrées de format moyen portant l’adresse complète du candidat.

1.- Lettre de mise à disposition.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;

1.- Procès- verbal de passation de service s’il y a lieu.
2.- Demande manuscrite adressée au DAF ;
3.- Décret ou arrêté de nomination ;

1.Demande manuscrite adressée au DAF
2.Autres pièces justificatives selon les cas

1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Un certificat de scolarité

1.Une fiche de renseignements à remplir
2.Une photo d'identité récente
3.Une carte d'étudiant

1.Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée d'acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de visite et de contre-visite médicales délivré par des médecins agréés par l'Etat et indiquant que l'intéressé est apte à l'exercice de l'emploi public auquel il postule et indemne de toute affection tuberculeuse
4.Lettre de mise à disposition
5.Certificat de prise de service
6.Copie légalisée du diplôme et/ou du titre requis
7.Certificat de nationalité ou permis de travail pour les expatriés
8.Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Attestation d'équivalence s'il y a lieu
11.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés

1.Demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif
3.Certificat de prise de fonction
4.Copie légalisée du diplôme et / ou tu titre requis
5.décret de nomination en Conseil des Ministres
6.Arrêté de nomination
7.Copie de l'équivalence de diplôme obtenu à l'extérieur
8.Certificat de non hébergement par l'Etat délivré par la DPIB/MEF
9.Certificat de non attribution de véhicule administratif délivré par la DGCA/MEF
10.Arrêté d'admission à la retraite pour les retraités nommés
11.Dernier acte d'avancement pour les retraités nommés
12.Dernière fiche de paie pour les retraités
13.Certificat de résidence
14.Certificat de vie et de charge

1.Requête des travailleurs ou de l'employeur, du syndicat ou du délégué du personnel adressée au directeur Départemental du Travail

1.Demande manuscrite adressée au DAF par voie administrative
2.Une (01) chemise à rabat
3.Deux (02) copies légalisées ds diplômes
4.Deux (02) copies de la lettre de mise à disposition
5.Deux (02) copies de la pièce d'identité dont une légalisée

1.Avis motivé du ministre chargé des affaires étrangères (s’il y a lieu)
2.- Acte portant dernier grade du conjoint
3.- Une copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Copie lisible de la fiche de paie du conjoint
5.- Attestation de travail du conjoint
6.- Copie légalisée de l’acte de mariage
7.- Acte portant le titre d’affectation du conjoint ou l’acte portant nomination du conjoint dans une représentation diplomatique ou consulaire ou dans une institution internationale ou sous-régionale
8.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
9.- Demande d’affectation pour ordre adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique par voie hiérarchique

1.Demande d'avancement adressée au MTFPAS
2.Acte portant dernier grade
3.Fiche de paie lisible et récente
4.Procès-verbal de réception dans l'ordre
5.Décret portant nomination, promotion ou... (Page 31)
6.02 témoignages officiels se satisfaction décernés par le Ministère en charge de la Fonction Publique en l'espace de cinq (05) ans

1.Demande d'emploi adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
6.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
7.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
8.Copies légalisées des Diplômes requis
9.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
10.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
11.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
12.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
13.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
14.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
15.Copie légalisée de l'attestation de diplôme cosigné pour les diplômes délivrés par les établissements privés
16.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
17.Acte d'individualité s'il y a lieu

1.- 03 exemplaires du certificat de visite n°1 délivré par le Conseil de Santé
2.- Certificat de travail pour les agents en activité ou attestation délivrée par la Direction des Pensions et rentes Viagères pour les agents retraités
3.- Acte de mariage s’il s’agit du conjoint ou de la conjointe
4.- Copie légalisée d’acte de naissance s’il s’agit d’un descendant
5.- Certificat d’individualité s’il y a lieu

1.- Demande adressée par voie hiérarchique au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales ;
2.- Copie de la décision de mise en stage ;
3.- Certificat de reprise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances, du ministre de tutelle ou attestation de présence au poste ;
4.- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
5.NB : les diplômes obtenus dans les Universités privées doivent être cosignés par l’Autorité compétente du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

1.Demande adressée au DIP
2.Liste des matériels à commander

1.- Demande adressée au DIP ;
2.- Liste des matériels à commander

1.- Déclaration trimestrielle des salaires et des cotisations
2.Requête de l’employeur adressée au DDTFP.
3.- Attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations dues au titre des trois dernières années appuyée des reçus y afférents ;

1.- Demande adressée au DPP ;
2.- Bon de commande ou contrat de marché public.
3.- Procès-verbal de réception ;

1.Liste du personnel de l'entreprise concernée
2.Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois
3.Copie de l'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à la CNSS
4.Demande du requérant adressée au directeur Départemental du travail et de la Fonction Publique
5.. Demande adressée au DAF
6.Bordereau de livraison
7.Copie du contrat ou du bon de commande
8.Copie du procès-verbal de réception

1.- Demande du requérant adressée au DDTFP
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisations à la CNSS ;
3.- Liste du personnel de l’entreprise concernée ;
4.- Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois.

1.- Demande d’attestation adressée au Directeur Général du Travail par le requérant sur papier en-tête
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisation délivrée par la CNSS
3.- Liste du personnel de l’entreprise
4.- Copie des fiches de paie des trois (03) derniers mois

1.- Demande adressée au DAF ;
2.- Copie du procès-verbal de réception.
3.- Bordereau de livraison ;
4.- Copie du contrat ou du bon de commande ;

1.-Même pièce que l’arrêté d’admission à la retraite
2.-Toutes pièces justificatives du retard

1.1- Une lettre d’avis motivé du Ministre utilisateur signé du Directeur de Cabinet indiquant :
2.4- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
3.3- Certificat de reprise de service ou de présence au poste signé du DAF ;
4.2- Copie de la décision de mise en stage ;
5.Pièces de dossier de fin de stage
6.1- Demande de décision de fin de stage ;
7.16- Fiche de renseignement à remplir.
8.13- Attestation de bourse ;
9.14- 01 Photo d’identité ;
10.15- Copie de contrat à durée indéterminée pour les CDI ;
11.Les pièces complémentaires à retirer à la DGRCE
12.12- Copie de la décision d’admission ou du communiqué radio diffusé proclamant l’admission s’il s’agit d’un concours ;
13.10- Copie légalisée du ou des diplômes exigés pour la formation ;
14.11- Chemise dossier ;
15.7- Copie de l’acte portant sa nomination ;
16.8- Copie de l’acte portant son dernier grade ;
17.9- Fiche de paie récente ;
18.6- Copie de l’acte de titularisation dans la fonction publique ;
19.4- CV détaillé ;
20.5- Certificat de première prise de service signé du DAF ;
21.2- Demande adressée au MTFPAS ;
22.3- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
23.- l’école et le pays de formation ;
24.- la date de fin du dernier stage et le diplôme obtenu ;
25.- Le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation préalablement communiqué au MTFPAS
26.Lettre d’avis motivé adressée au MTFPAS et signée du Ministre ou du Directeur de Cabinet indiquant :
27.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS ou de la Commission Nationale de Formation sans Bourse)
28.- La filière de formation sollicitée
29.- La source de financement de la formation
30.- La durée de la formation
31.- La date de démarrage
32.- L’école et le pays de formation
33.Pièces du dossier d’autorisation de mise en stage relatives à la formation sans bourse (à transmettre par voie hiérarchique) :
34.- Le dernier stage effectué par l’intéressé
35.- le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation
36.- la filière de formation sollicitée ;
37.- la durée et la date de démarrage de la formation ;
38.- la source de financement de la formation

1.- demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
2.- plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
3.- liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
4.- Liste des équipements du service de santé au travail ;
5.- Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.

1.- Copie légalisée d’acte de naissance ;
2.- Requête adressée au MTFP
3.- Une (01) attestation d’inscription à l’ordre des médecins ;
4.- Copie légalisée du diplôme de spécialisation en santé au travail.

1.- Demande précisant les coordonnées de l’organisme, la base géographique ou branche d’activité professionnelle de son intervention ;
2.- Statut et récépissé de déclaration de l’organisme ;
3.- Liste des membres de l’organisme ;
4.- Plan des locaux devant abriter le service de santé au travail ;
5.- Liste du matériel.

1.- Copie d’attestation fiscale
2.- Requête du chef d’entreprise adressée au DGT
3.- Copie de l'immatriculation IFU
4.- Copie de l’attestation CNSS
5.- Copie du registre du commerce

1.- Demande précisant le nom ou la raison sociale, la situation géographique, l’activité principale et les activités secondaires de l’entreprise ou de l’établissement ;
2.- Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
3.- Liste des produits chimiques utilisés ;
4.- Liste des machines, des outils, des machines-outils dans le processus de production ;
5.- Les différentes sections et le nombre de travailleurs par section ;
6.- Nombre d’établissement (en cas d’entreprise composée de plusieurs établissements) ainsi que la répartition des travailleurs dans ces établissements ;
7.- La forme de service de santé au travail préconisé ;
8.- Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
9.- Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.

1.copie d'une fiche de paie récente s'il y a lieu
2.certificat de prise de fonction
3.décret ou arrêté de nomination
4.Demande manuscrite adressée au DAF

1.-Demande de validation des services auxiliaires
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Fiche de paie récente
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.-Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.-Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.-Acte de reversement en APE
11.-Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.-Acte de mariage pour les femmes mariées
13.-Acte d’individualité s’il y a lieu
14.-Acte portant le dernier grade de l’intéressé

1.- Demande de validation des services auxiliaires
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Fiche de paie récente
4.- Acte d’engagement
5.- Acte de nomination
6.- Acte de titularisation
7.- Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.- Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.- Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.- Acte de reversement en APE
11.- Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.- Acte de mariage pour les femmes mariées
13.- Acte d’individualité s’il y a lieu
14.- Acte portant le dernier grade de l’intéressé

1.Demande adressée au Chef d’Agence
2.Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de la CNSS
3.Acte de naissance du conjoint

1.- Demande adressée au chef d’agence
2.- Livret d’assurance
3.- Livret familial d’allocataire
4.- L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique)

1.- Acte portant le dernier grade ;
2.- Acte de titularisation ;
3.- Acte de nomination ;
4.- Copie légalisée du permis de conduire ;
5.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
6.- Demande manuscrite de l’intéressé adressée au MTFPAS ;
7.- Fiche de paie récente ;
8.- Attestation de présence au poste ;
9.- Certificat de première prise de service ;
10.- Avis motivé du Secrétaire Général du Ministère.

1.- Livret d’allocataire ou d’assurance de l’assuré
2.- Carte d’identité du mandataire en cours de validité.

1.- 03 exemplaires du contrat à viser.
2.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires Sociales du département de ressort ;

1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail et de la fonction Publique du département de ressort
2.03 exemplaires du contrat à viser

1.Demande écrite au Directeur
2.Extrait du casier judiciaire de l'artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois
3.Extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif de l'apprenti
4.Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du travail ou Médecin agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation
5.04 exemplaires du contrat signés par le chef d'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui-même s'il est majeur
6.02 photos d'identité de l'apprenti

1.- Demande écrite adressée au Directeur ;
2.- Extrait du casier judiciaire de l’artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois ;
3.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif de l’apprenti ;
4.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou Médecin agréé attestant de l’aptitude de l’apprenti à suivre la formation ;
5.- 04 exemplaires du contrat signés par le chef d’entreprise, le chef d’établissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur ;
6.02 photos d’identité de l’apprenti

1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail
2.04 exemplaires du règlement intérieur

1.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail ;
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur.

1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Extraits d’actes de naissance de l’assuré, de (des) conjoint (s) et ou des enfants
3.- Acte de mariage (facultatif)
4.- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire
5.- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire
6.- Certificat de vie et de charge pour les enfants
7.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
8.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage
9.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
10.- Déclaration de grossesse

1.- Demande adressée au DGT par le requérant ;
2.- Fiche de renseignement à retirer à la DGT ;
3.- Certificat de visite et de contre visite ;
4.- Attestations de travail ;
5.- Acte de naissance ou jugement supplétif de naissance (copie légalisée) ;
6.- Extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois (tribunal) ;
7.- CV ;
8.- description du poste ;
9.- Deux (02) photos d’identité ;
10.- Passeport ;
11.- Numéro d’immatriculation de l’employeur à la CNSS ;
12.- Numéro d’affiliation du salarié à la CNSS.

1.Demande adressée au DG/CNSS
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS

1.Demande adressée au Directeur des prestations
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS

1.-Demande manuscrite
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Acte de décès légalisé
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Divers actes de reclassement
8.-Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
9.-Divers actes de promotion
10.-Dernier acte d’avancement
11.-Fiche de paie

1.- Demande d’habilitation adressée au MTFPAS ;
2.- Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;
3.- Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;
4.- Attestation d’immatriculation à la CNSS ;
5.- Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;
6.- Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
7.- Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;
8.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
9.- Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;
10.- Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
11.- Attestations de bonne fin d’exécution.

1.- Acte de décès de l’intéressé (enfant ou conjointe)
2.- Livret familial d’allocataire

1.- Acte de divorce
2.- Livret familial d’allocataire

1.- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance du travailleur ou carte d’assurance

1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants
4.- Acte de mariage
5.- certificat de vie et de charge des enfants
6.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
7.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
8.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
9.- Déclaration de grossesse

1.- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Certificat d’accouchement

1.-Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Certificat de première prise de service
4.-Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.-Arrêté de titularisation
6.-Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.-Autres arrêtés de reclassement
8.-Acte constatant le dernier grade payé
9.-Fiche de paie récente
10.-Acte d’individualité s’il y a lieu
11.-Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.-Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.-Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.-Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.-Attestation de présence au poste

1.- Demande adressée au MTFPAS ; (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Lettre de proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
5.- Curriculum vitae détaillé.

1.Requête de l’ouvrier ou de l’employeur

1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE

1.- Un formulaire de demande d’inscription à retirer au CPPE et à remplir
2.- Une demande écrite adressée au Directeur Général du CPPE précisant les besoins de formation

1.- Copie de contrat s’il y a lieu
2.- 02 copies de la fiche individuelle de renseignements
3.- Décret ou acte de nomination (agent nommé)
4.- Copie légalisée du diplôme
5.- Certificat de première prise de service ou certificat de prise de fonction
6.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
7.- Attestation de présence au poste (agent nommé)
8.- Copie légalisée de l’acte de mariage s’il y a lieu

1.- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Extrait du registre de commerce
5.- Statut de la Société
6.- Carte d’importateur

1.- Volet N°1 de la prise en charge (retiré à la CNSS)
2.- Certificat de non reprise du travail
3.- Certificat médical initial
4.- Certificat final descriptif s’il y a lieu

1.- Le certificat d’examen prénatal
2.- Le certificat de cessation de travail
3.- Le certificat de reprise de travail
4.- Le certificat d’accouchement
5.- Le certificat de travail
6.- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail
7.- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication)

1.- Copie lisible et récente de la fiche de paie récente
2.- Avis du Ministre utilisateur
3.- Acte portant le dernier grade
4.- Demande de mise à disposition du Ministre d’accueil adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique

1.- Acte de naissance ou jugement supplétif de l’agent (copie légalisée)
2.- Décision d’engagement ou arrêté de nomination
3.- Certificat de première prise de service (s’il y a lieu)
4.- Acte portant le dernier grade
5.- Fiche de paie de l’agent datant de moins de trois(03) mois

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Demande écrite ou Bon de commande de l'usager
2.Fiche d'exécution remplie par l'Institut et signée par l'usager

1.Requête verbale

1.Une demande verbale ou écrite adressée au Directeur Général du CPPE

1.Formulaire à remplir ou demande exprimée

1.Requête verbale

1.Requête verbale

1.Pièce d’identité

1.Pièce d'identité

1.- Demande manuscrite ;
2.- Pièce d’identité de l’intéressé.

1.-Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent
2.-Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA

1.- Plan de Travail Annuel (PTA) ;
2.- Lettre d’appel de fonds ;
3.- Demande d’engagement.

1.- Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage.
2.- Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ;
3.- Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle

1.Références du bordereau d'envoi du dossier du MTFP
2.- Pièce d’identité.

1.Une fiche de demande de séminaires dûment remplie et signée par les demandeurs dénommés coorganisateurs de l'INFOSEC
2.Une fiche de renseignements sur les sous-thèmes, la liste des conférenciers et participants, leur profil, leur lieu de provenance et le projet de programme du séminaire
3.Textes des communications

1.- Demande de pension adressée au chef d’agence (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité
4.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du travailleur
5.- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées
6.- Livret d’assurance ou carte d’assurance
7.- Carte IPRAO (s’il y a lieu)
8.- Trois (03) photos d’identité récentes
9.- Attestation de mise à la retraite
10.- Certificat d’invalidité pour la pension d’invalidité

1.- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance (en cas de décès en activité)
3.- Acte de décès de l’assuré
4.- Acte de mariage de la veuve
5.- Acte de naissance de la veuve
6.- Copies d’actes de naissance des enfants
7.- Procès-verbal du conseil de famille
8.- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)
9.- 03 photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice
10.- Certificat de vie des orphelins
11.- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage

1.- Relevé d’identité bancaire (RIB)
2.- Photocopie carte de pension
3.- Certificat de vie
4.- Une copie de notification pour les rentiers

1.- Carte d’identité, carte de pension
2.- Attestation de non remariage pour les veuves
3.- Souche du paiement précédent de la rente
4.- Notification de la rente

1.- Demande de perfectionnement des Agents adressée au MTFPAS par le Ministre de tutelle précisant les domaines de perfectionnement ;
2.- Liste des agents à former par module.

1.- Lettre de proposition du Ministre de tutelle ou de l’employeur ;
2.- Demande adressée au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales pour les Agents de l’Etat ;
3.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
4.- Certificat de première prise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances ou de l’employeur ;
5.- Copie légalisée de chacun des diplômes exigés ;
6.- 02 photos d’identité ;
7.- Chemise dossier ;
8.- Relevés de notes universitaires ;
9.- Attestation d’inscription dans une école ou une université au besoin ;
10.- Certificat de nationalité ;
11.- Pièces complémentaires exigées par le donateur de la bourse ;
12.- Fiche de renseignements à retirer à la DGRCE ;
13.- Preuve de l’inscription du nom de l’intéressé dans le plan de formation.

1.- Etat nominatif des allocataires
2.- Certificats de travail
3.- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux

1.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
2.- Certificat de travail obligatoire tous les trimestres
3.- Certificat de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux

1.- Requête adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique
2.- Enveloppe timbrée portant l’adresse de la partie adverse ;
3.- Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiches de paie, contrat etc.)

1.Requête adressée au Directeur Départemental
2.Enveloppe timbrée portant l'adresse de la partie adverse
3.Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (Fiches de paie, contract, ..etc)

1.- Requête de l’employeur ou du/des travailleur (s) annexée des documents nécessaires à la compréhension du dossier
2.- Enveloppes timbrées portant adresses de la partie adverse
3.- Lettre de licenciement au besoin
4.- Contrat de travail au besoin
5.- Bulletin de paie au besoin
6.- Actes portant sanctions disciplinaires
7.- Tout autre document ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiche de paie, contrat)

1.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Rapport de stage de l’année écoulée ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Avis du Directeur de thèse.

1.- Déclaration d’Accident du Travail
2.- Procès- verbal d’enquête des services du travail
3.- Acte de décès
4.- Procès-verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère)
5.- Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants
6.- Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants
7.- Acte de mariage de la veuve
8.- Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve
9.- Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants
10.- Attestation de prise en charge des ascendants
11.- Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité)

1.- Acte de naissance de la victime
2.- Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable
3.- Rapport médical du médecin traitant
4.- Photocopie de la carte d’identité
5.- Deux (02) photos d’identité récentes
6.- Procès-verbal d’enquête des services du travail
7.- Rapport médical du médecin-conseil /CNSS

1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT

1.Requête de l'employeur au Directeur Départemental et comportant les éléments (Le calendrier des opérations électorales-La liste des candidats-Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux)
2.- Le calendrier des opérations électorales ;
3.- La liste des candidats ;
4.- Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux.

1.- Demande du chef d’entreprise adressée au Directeur Général du Travail comportant les éléments ci-après :
2.- liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle
3.- calendrier des opérations électorales ;
4.- liste des candidats.

1.- Demande adressée au MTFPAS ;
2.- Preuve de l’expérience objet de la valorisation (certificat, attestation et autres) ;
3.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
4.- Copie de l’acte de nomination ;
5.- Copie de l’acte de titularisation ;
6.- Copie du certificat de première prise de service ;
7.- Copie de l’acte portant dernier grade ;
8.- Copie de l’acte prouvant l’ancienneté au poste.

1.- Projet de cadre organique
2.- Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère concerné

1.- Rapport de pré-validation de l’avant-projet du plan de plan de formation ;
2.- Bordereau d’Envoi signé du Ministre, du DC ou du SGM (du ministère ou de l’institution concerné) ;
3.- 20 exemplaires des cadres organiques ayant fait l’objet de vérification de conformité par l’équipe d’impulsion de la PSRH ;
4.- 20 exemplaires du projet de plan de formation ;
5.- 20 exemplaires du tableau de détermination des écarts en ressources humaines obligatoire dans les plans de formation et les cadres organiques ;
6.- 20 exemplaires du document centralisant les tableaux de positionnement des ressources humaines disponibles.

1.quatre (04) exemplaires de contrat signé par le chef de l'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui même s'il est majeur
2.un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif d'acte de naissance de l'apprenti
3.un casier judiciaire de l'artisan datant de moins de trois (03) mois
4.un certificat médical délivré par le médecin inspecteur du travail ou médecin de travail agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti
5.Demande adressée au DGT

1.- Demande adressée au DGT
2.- 04 exemplaires de contrat d’apprentissage signés des parties
3.- Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée) de l’apprenti
4.- Extrait de casier judiciaire du patron datant de moins de trois 03 mois (à retirer au tribunal)
5.- 02 photos d’identité de l’apprenti
6.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou médecin agrée attestant de l’aptitude de l’apprenti
7.- 04 exemplaires de contrat signé par le Chef de l’Entreprise, le Chef d’Etablissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur.

1.- Demande de visa adressée au Directeur Général du Travail
2.- Etat nominatif du personnel avec précision de la fonction salariale
3.- Note explicative avec précision : du poste à pourvoir, de la fonction à exercer, de la responsabilité à assumer, de qualifications professionnelles requises du travailleur
4.- les diplômes
5.- les références professionnelles
6.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois (tribunal)
7.- Certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin Inspecteur de travail, médecin agréé
8.- 02 photos d’identité récentes
9.- 05 exemplaires de contrats signés des parties
10.- Permis de travail

1.Lettre de saisie du DGT par l’employeur ;
2.- Trois(03 exemplaires du contrat de travail).

1.Imprimé à retirer à la Direction Générale du Travail et à remplir par le demandeur.

1.- Demande écrite adressée au Directeur Général du Travail
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur

1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT