Structure : Direction Générale du Travail
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction Générale du Travail Visa de contrat de travailleurs nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 Pour garan... Lire plus
1.Lettre de saisie du DGT par l’employeur ;
2.- Trois(03 exemplaires du contrat de travail).
Direction Générale du Travail Visa de déclaration d'établissement 2000 Dépôt :

Retrait :
01 Permet à ... Lire plus
1.Imprimé à retirer à la Direction Générale du Travail et à remplir par le demandeur.
Direction Générale du Travail Visa du règlement intérieur 0 Dépôt :

Retrait :
30 Contrôle ... Lire plus
1.- Demande écrite adressée au Directeur Général du Travail
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Générale du Travail Délivrance du permis de travail 50000 Dépôt :

Retrait :
15 La signatu... Lire plus
1.- Demande adressée au DGT par le requérant ;
2.- Fiche de renseignement à retirer à la DGT ;
3.- Certificat de visite et de contre visite ;
4.- Attestations de travail ;
5.- Acte de naissance ou jugement supplétif de naissance (copie légalisée) ;
6.- Extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois (tribunal) ;
7.- CV ;
8.- description du poste ;
9.- Deux (02) photos d’identité ;
10.- Passeport ;
11.- Numéro d’immatriculation de l’employeur à la CNSS ;
12.- Numéro d’affiliation du salarié à la CNSS.
Direction Générale du Travail Délivrance d'attestation de non litige 1000 Dépôt :

Retrait :
2
1.- Demande d’attestation adressée au Directeur Général du Travail par le requérant sur papier en-tête
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisation délivrée par la CNSS
3.- Liste du personnel de l’entreprise
4.- Copie des fiches de paie des trois (03) derniers mois
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’exercice en qualité de médecin d’entreprise 0 Dépôt :

Retrait :
90 Le Ministr... Lire plus
1.- Copie légalisée d’acte de naissance ;
2.- Requête adressée au MTFP
3.- Une (01) attestation d’inscription à l’ordre des médecins ;
4.- Copie légalisée du diplôme de spécialisation en santé au travail.
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable L’inspec... Lire plus
1.- Une (01) requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- Demande précisant le nom ou la raison sociale, la situation géographique, l’activité principale et les activités secondaires de l’entreprise ou de l’établissement ;
2.- Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
3.- Liste des produits chimiques utilisés ;
4.- Liste des machines, des outils, des machines-outils dans le processus de production ;
5.- Les différentes sections et le nombre de travailleurs par section ;
6.- Nombre d’établissement (en cas d’entreprise composée de plusieurs établissements) ainsi que la répartition des travailleurs dans ces établissements ;
7.- La forme de service de santé au travail préconisé ;
8.- Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
9.- Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.
Direction Générale du Travail Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 L’inspec... Lire plus
1.Requête de l’employeur adressée au Directeur Général du Travail
Direction Générale du Travail Délivrance de procuration aux bénéficiaires des prestations de la CNSS 200 Dépôt :

Retrait :
3
1.- Livret d’allocataire ou d’assurance de l’assuré
2.- Carte d’identité du mandataire en cours de validité.
Direction Générale du Travail Expertise médicale et examen spécialisé de médecine du travail 25 Dépôt :

Retrait :
21 Le médeci... Lire plus
1.Requête de l’ouvrier ou de l’employeur
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- Demande précisant les coordonnées de l’organisme, la base géographique ou branche d’activité professionnelle de son intervention ;
2.- Statut et récépissé de déclaration de l’organisme ;
3.- Liste des membres de l’organisme ;
4.- Plan des locaux devant abriter le service de santé au travail ;
5.- Liste du matériel.
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'apprentissage 500 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande adressée au DGT
2.- 04 exemplaires de contrat d’apprentissage signés des parties
3.- Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée) de l’apprenti
4.- Extrait de casier judiciaire du patron datant de moins de trois 03 mois (à retirer au tribunal)
5.- 02 photos d’identité de l’apprenti
6.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou médecin agrée attestant de l’aptitude de l’apprenti
7.- 04 exemplaires de contrat signé par le Chef de l’Entreprise, le Chef d’Etablissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur.
Direction Générale du Travail Supervision de l'élection du Délégué du Personnel 0 Dépôt :

Retrait :
30 La DGT sup... Lire plus
1.- Demande du chef d’entreprise adressée au Directeur Général du Travail comportant les éléments ci-après :
2.- liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle
3.- calendrier des opérations électorales ;
4.- liste des candidats.
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier 0 Dépôt :

Retrait :
90
1.- demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
2.- plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
3.- liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
4.- Liste des équipements du service de santé au travail ;
5.- Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.
Direction Générale du Travail Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accords des parties La DGT sup... Lire plus
1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DGT ;
2.- 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier ;
Direction Générale du Travail Audiométrie 10 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Visa de contrat d'expatrié 15000 Dépôt :

Retrait :
15 Pour garan... Lire plus
1.- Demande de visa adressée au Directeur Général du Travail
2.- Etat nominatif du personnel avec précision de la fonction salariale
3.- Note explicative avec précision : du poste à pourvoir, de la fonction à exercer, de la responsabilité à assumer, de qualifications professionnelles requises du travailleur
4.- les diplômes
5.- les références professionnelles
6.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois (tribunal)
7.- Certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin Inspecteur de travail, médecin agréé
8.- 02 photos d’identité récentes
9.- 05 exemplaires de contrats signés des parties
10.- Permis de travail
Direction Générale du Travail Règlement des conflits collectifs et individuels de travail de portée nationale 0 Dépôt :

Retrait :
30 Pour perme... Lire plus
1.- Requête de l’employeur ou du/des travailleur (s) annexée des documents nécessaires à la compréhension du dossier
2.- Enveloppes timbrées portant adresses de la partie adverse
3.- Lettre de licenciement au besoin
4.- Contrat de travail au besoin
5.- Bulletin de paie au besoin
6.- Actes portant sanctions disciplinaires
7.- Tout autre document ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiche de paie, contrat)
Direction Générale du Travail Contrôle des conditions générales de travail et de l’application de la règlementation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, parapubliques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
Direction Générale du Travail SPIROMETRIE 2500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Visite médicale des apprentis 1500 Dépôt :

Retrait :
séance tenante Le médeci... Lire plus
1.Une (01) requête de l’employeur ou du travailleur adressée au DGT
Direction Générale du Travail Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions 0 Dépôt :

Retrait :
1.- Copie d’attestation fiscale
2.- Requête du chef d’entreprise adressée au DGT
3.- Copie de l'immatriculation IFU
4.- Copie de l’attestation CNSS
5.- Copie du registre du commerce
Direction Générale du Travail Supervision des négociations des conventions collectives et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
La DGT sup... Lire plus
Direction Générale du Travail Certificat médical d'aptitude pour les expatriés 0 Dépôt :

Retrait :
Le médeci... Lire plus