Structure : Direction des Retraites et des Archives
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction des Retraites et des Archives Arrêté portant admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Retraites et des Archives ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou au Service des Relations avec les Usagers
90 jours C’est un... Lire plus
1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Certificat de première prise de service
4.- Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.- Arrêté de titularisation
6.- Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.- Autres arrêtés de reclassement
8.- Acte constatant le dernier grade payé
9.- Fiche de paie récente
10.- Acte d’individualité s’il y a lieu
11.- Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.- Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.- Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.- Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.- Attestation de présence au poste
Direction des Retraites et des Archives Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels 0 Dépôt :

Retrait :
-72 heures pour l’Administration ; -24 heures pour les individus C’est un... Lire plus
1.-Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent
2.-Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de certificat administratif 0 Dépôt :

Retrait :
30 - C’est ... Lire plus
1.-Même pièce que l’arrêté d’admission à la retraite
2.-Toutes pièces justificatives du retard
Direction des Retraites et des Archives Lettre de notification d'admission à la retraite 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 La notific... Lire plus
1.- Acte de naissance ou jugement supplétif de l’agent (copie légalisée)
2.- Décision d’engagement ou arrêté de nomination
3.- Certificat de première prise de service (s’il y a lieu)
4.- Acte portant le dernier grade
5.- Fiche de paie de l’agent datant de moins de trois(03) mois
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires 0 Dépôt :

Retrait :
30 La délivr... Lire plus
1.-Demande de validation des services auxiliaires
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Fiche de paie récente
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.-Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.-Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.-Acte de reversement en APE
11.-Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.-Acte de mariage pour les femmes mariées
13.-Acte d’individualité s’il y a lieu
14.-Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Direction des Retraites et des Archives Délivrance d’état des services de l’agent décédé 0 Dépôt :

Retrait :
14 C’est un... Lire plus
1.-Demande manuscrite
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Acte de décès légalisé
4.-Acte d’engagement
5.-Acte de nomination
6.-Acte de titularisation
7.-Divers actes de reclassement
8.-Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
9.-Divers actes de promotion
10.-Dernier acte d’avancement
11.-Fiche de paie
Direction des Retraites et des Archives Délivrance de la Fiche de validation des Services Auxiliaires 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours
1.- Demande de validation des services auxiliaires
2.- Acte de naissance légalisé
3.- Fiche de paie récente
4.- Acte d’engagement
5.- Acte de nomination
6.- Acte de titularisation
7.- Certificat de position militaire s’il y a lieu
8.- Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu
9.- Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE
10.- Acte de reversement en APE
11.- Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant
12.- Acte de mariage pour les femmes mariées
13.- Acte d’individualité s’il y a lieu
14.- Acte portant le dernier grade de l’intéressé
Direction des Retraites et des Archives Attestation de validité des Services 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
30 jours C’est un... Lire plus
1.-Demande d’attestation de validité des services
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Décision d’engagement ou Arrêté de nomination
4.-Acte de titularisation
5.-Certificat de première prise de service
6.-Fiche de paie récente
7.-Attestation de présence au poste signé par le DAF
8.-Acte portant le dernier grade de l’agent
Direction des Retraites et des Archives Etat des services et proposition d'admission à la retraite ou de cessation définitive d'activité 0 Dépôt :

Retrait :
90 - c’est ... Lire plus
1.-Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.-Acte de naissance légalisé
3.-Certificat de première prise de service
4.-Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination
5.-Arrêté de titularisation
6.-Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu
7.-Autres arrêtés de reclassement
8.-Acte constatant le dernier grade payé
9.-Fiche de paie récente
10.-Acte d’individualité s’il y a lieu
11.-Acte de mariage (pour les femmes mariées)
12.-Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu
13.-Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu
14.-Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu
15.-Attestation de présence au poste
Direction des Retraites et des Archives délivrance d'état des services de l'agent décédé 0 Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP

Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
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Direction des Retraites et des Archives délivrance des certificats administratifs 0 Dépôt :

Retrait :
30 - C’est ... Lire plus