Structure | Libellé | Coût | Lieu de dépôt et de retrait | Délai | Description | Pièces à fournir |
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Direction des Retraites et des Archives | Arrêté portant admission à la retraite | 0 |
Dépôt :
Secrétariat de la Direction des Retraites et des Archives ou du MTFPAS Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou au Service des Relations avec les Usagers | 90 jours | C’est un... Lire plus |
1.- Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.- Acte de naissance légalisé 3.- Certificat de première prise de service 4.- Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination 5.- Arrêté de titularisation 6.- Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu 7.- Autres arrêtés de reclassement 8.- Acte constatant le dernier grade payé 9.- Fiche de paie récente 10.- Acte d’individualité s’il y a lieu 11.- Acte de mariage (pour les femmes mariées) 12.- Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu 13.- Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu 14.- Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu 15.- Attestation de présence au poste |
Direction des Retraites et des Archives | Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels | 0 |
Dépôt :
Retrait : | -72 heures pour l’Administration ; -24 heures pour les individus | C’est un... Lire plus |
1.-Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent
2.-Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA |
Direction des Retraites et des Archives | Délivrance de certificat administratif | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 30 | - C’est ... Lire plus |
1.-Même pièce que l’arrêté d’admission à la retraite
2.-Toutes pièces justificatives du retard |
Direction des Retraites et des Archives | Lettre de notification d'admission à la retraite | 0 |
Dépôt :
Secrétariat de la DRA ou du MTFP Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU | 30 | La notific... Lire plus |
1.- Acte de naissance ou jugement supplétif de l’agent (copie légalisée)
2.- Décision d’engagement ou arrêté de nomination 3.- Certificat de première prise de service (s’il y a lieu) 4.- Acte portant le dernier grade 5.- Fiche de paie de l’agent datant de moins de trois(03) mois |
Direction des Retraites et des Archives | Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 30 | La délivr... Lire plus |
1.-Demande de validation des services auxiliaires
2.-Acte de naissance légalisé 3.-Fiche de paie récente 4.-Acte d’engagement 5.-Acte de nomination 6.-Acte de titularisation 7.-Certificat de position militaire s’il y a lieu 8.-Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu 9.-Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE 10.-Acte de reversement en APE 11.-Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant 12.-Acte de mariage pour les femmes mariées 13.-Acte d’individualité s’il y a lieu 14.-Acte portant le dernier grade de l’intéressé |
Direction des Retraites et des Archives | Délivrance d’état des services de l’agent décédé | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 14 | C’est un... Lire plus |
1.-Demande manuscrite
2.-Acte de naissance légalisé 3.-Acte de décès légalisé 4.-Acte d’engagement 5.-Acte de nomination 6.-Acte de titularisation 7.-Divers actes de reclassement 8.-Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu 9.-Divers actes de promotion 10.-Dernier acte d’avancement 11.-Fiche de paie |
Direction des Retraites et des Archives | Délivrance de la Fiche de validation des Services Auxiliaires | 0 |
Dépôt :
Secrétariat de la DRA ou du MTFP Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU | 30 jours |
1.- Demande de validation des services auxiliaires
2.- Acte de naissance légalisé 3.- Fiche de paie récente 4.- Acte d’engagement 5.- Acte de nomination 6.- Acte de titularisation 7.- Certificat de position militaire s’il y a lieu 8.- Certificat de travail en qualité d’auxiliaire précisant le début et la fin de ce statut d’auxiliaire s’il y a lieu 9.- Tous les contrats de travail pour les ACE reversés en APE 10.- Acte de reversement en APE 11.- Imprimé de demande à remplir et à signer par le postulant 12.- Acte de mariage pour les femmes mariées 13.- Acte d’individualité s’il y a lieu 14.- Acte portant le dernier grade de l’intéressé |
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Direction des Retraites et des Archives | Attestation de validité des Services | 0 |
Dépôt :
Secrétariat de la DRA ou du MTFP Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU | 30 jours | C’est un... Lire plus |
1.-Demande d’attestation de validité des services
2.-Acte de naissance légalisé 3.-Décision d’engagement ou Arrêté de nomination 4.-Acte de titularisation 5.-Certificat de première prise de service 6.-Fiche de paie récente 7.-Attestation de présence au poste signé par le DAF 8.-Acte portant le dernier grade de l’agent |
Direction des Retraites et des Archives | Etat des services et proposition d'admission à la retraite ou de cessation définitive d'activité | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 90 | - c’est ... Lire plus |
1.-Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.-Acte de naissance légalisé 3.-Certificat de première prise de service 4.-Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination 5.-Arrêté de titularisation 6.-Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu 7.-Autres arrêtés de reclassement 8.-Acte constatant le dernier grade payé 9.-Fiche de paie récente 10.-Acte d’individualité s’il y a lieu 11.-Acte de mariage (pour les femmes mariées) 12.-Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu 13.-Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu 14.-Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu 15.-Attestation de présence au poste |
Direction des Retraites et des Archives | délivrance d'état des services de l'agent décédé | 0 |
Dépôt :
Secrétariat de la DRA ou du MTFP Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU | 14 | |
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Direction des Retraites et des Archives | délivrance des certificats administratifs | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 30 | - C’est ... Lire plus | |