Structure : Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation de reprise provisoire de service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30 La présen... Lire plus
1.- Rapport circonstancié des faits incriminés ;
2.- Acte de suspension de la fonction et du salaire ;
3.- Demande adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Règlement du contentieux administratif 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction

Retrait : Secrétariat Administatif du Ministère ou Chambre Administative de la Cour Suprême ou la Chambre Administrative du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
60
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du ministère de tutelle de l'agent

Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de la fonction publique
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service 0 Dépôt :

Retrait :
90 (à compter de la saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique).
1.- Au terme de la poursuite judiciaire :
2.- Demande de reprise de service adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique par l’agent ;
3.- Acte de suspension des fonctions et salaires ;
4.- Rapport circonstancié des faits ;
5.- Acte de nomination ou d’engagement dans la fonction publique ;
6.- Acte portant le grade à la date de l’accomplissement des faits ;
7.- Décision définitive du Tribunal ;
8.- Attestation de mise en liberté après la condamnation ;
9.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte constatant la sanction du second degré 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
30
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié au Ministre dont relève l’agent, la sanction ;
2.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
3.- Acte portant le grade au moment de la commission des faits ;
4.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
30 Elle inter... Lire plus
1.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
2.- Arrêt de la Cour Suprême ;
3.- Acte de suspension des fonction et salaire ;
4.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant, notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
5.- Certificat de reprise de service.
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.Certificat de visite n°1 ;
4.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de maladie de longue durée 0 Dépôt : Secrétariat administratif

Retrait : Secrétariat administratif
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent
3.- Certificat de visite n°1
4.- Divers actes additifs (nomination, acte d’avancements
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Réponse aux recours administratifs et contentieux 0 Dépôt :

Retrait :
60 Le recours... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Acte portant congé de convalescence 0 Dépôt :

Retrait :
90 Cette pres... Lire plus
1.- Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
2.- Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
3.- Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
4.- Certificat de visite n°1 ;
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Conseil de discipline ou instance disciplinaire 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Sanctions disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
Ce sont de... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Dossiers disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
C’est l... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Affaires disciplinaires 0 Dépôt :

Retrait :
Ce sont de... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Autorisation pour la reprise définitive de service 0 Dépôt :

Retrait :
La présen... Lire plus
Direction des Etudes du Contentieux et du Régime Disciplinaire Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction 0 Dépôt :

Retrait :
- La deman... Lire plus