Structure : Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle
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Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Ministères 0 Dépôt : Secrétariat administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat administratif du Ministère
15 jours Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Ancien décret ;
3.- Nouveau projet de décret ;
4.- Nouveau projet de décret ;
5.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
6.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
7.- Projet de décret ;
8.- Projet de décret ;
9.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
10.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif du Ministère
15 jours ovrables Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Nouveau projet de décret ;
3.- Plan stratégique et opérationnel de la structure ;
4.- Projet de décret ;
5.- Décret du Ministère de tutelle ;
6.- Rapport d’étude préalable à la création de la structure.
Direction des Programmes de Réformes Administrative et Institutionnelle Audit organisationnel des institutions constitutionnelles et des ministères 0 Dépôt :

Retrait :
30 Cette pres... Lire plus
1.- Demande manuscrite ;
2.- Textes juridiques.