Structure : Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Réintégration - Réhabilitation 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du MTFPAS

Retrait : Secrétariat Administratif de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou du Ministère de tutelle de l'agent
Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Encadrement des agents partis de la Fonction Publique : formation et suivi des intéressés sur le terrain 0 Dépôt :

Retrait :
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Cellule d'Appui à la Reconversion des Agents Partis de la Fonction Publique Constitution de dossier pension 0 Dépôt :

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