Structure : Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'évacuation sanitaire 0 Dépôt :

Retrait :
sans délai tous travaux cessant
1.- 03 exemplaires du certificat de visite n°1 délivré par le Conseil de Santé
2.- Certificat de travail pour les agents en activité ou attestation délivrée par la Direction des Pensions et rentes Viagères pour les agents retraités
3.- Acte de mariage s’il s’agit du conjoint ou de la conjointe
4.- Copie légalisée d’acte de naissance s’il s’agit d’un descendant
5.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'indemnité de spécialisation 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Certificat de reprise de service
2.- Certificat d’individualité s’il y a lieu
3.- Copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Acte portant le dernier grade à la veille de la jouissance de l’indemnité de spécialisation
5.- Copie légalisée du diplôme obtenu et/ou l’attestation d’équivalence de diplôme obtenu à l’extérieur s’il y a lieu
6.- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
7.- Décision de mise en stage et de retour de stage
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'intégration 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours
1.Demande d'intégration adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Arrêté portant radiation de la Fonction Publique étrangère
3.Copie d'acte portant dernier grade du requérant
4.Certificat de cessation de paiement
5.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
6.Lettre de notification d'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
8.Certificat de première prise de service dans la Fonction Publique étrangère
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Certificat de visite et de contre-visite délivré par deux médecins béninois agrées
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Copie de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de fin de détachement et reprise de service 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.Demande de fin de détachement adressée au MTFPAS-SD et reprise de service s'il y a lieu
2.Arrêté de détachement
3.Arrêté de renouvellement de détachement s'il y a lieu
4.Certificat de cessation de paiement délivré par l'Organisme utilisateur
5.L'acte portant le dernier grade de l'agent
6.Lettre d'accord de reprise de service du MTFPAS
7.Le certificat de reprise de service s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est la... Lire plus
1.Demande de renouvellement de détachement adressée par voie hiérarchique au MTFPAS
2.Acte de détachement ou du dernier renouvellement de détachement s'il y a lieu
3.Acte portant dernier grade du requérant
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de prime de qualification 0 Dépôt :

Retrait :
90 C’est un... Lire plus
1.- Certificat de reprise de service
2.- Titre de spécialisation
3.- Attestation de mise en stage ou autorisation de prendre part au stage
4.- Demande de prime de qualification adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique et transmise par voie hiérarchique
5.- Acte portant dernière situation administrative avant la mise en formation
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) 0 Dépôt :

Retrait :
60
1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Acte erroné à abroger
3.- Acte précédant celui erroné
4.- Fiche de paie du requérant
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée d'acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de visite et de contre-visite médicales délivré par des médecins agréés par l'Etat et indiquant que l'intéressé est apte à l'exercice de l'emploi public auquel il postule et indemne de toute affection tuberculeuse
4.Lettre de mise à disposition
5.Certificat de prise de service
6.Copie légalisée du diplôme et/ou du titre requis
7.Certificat de nationalité ou permis de travail pour les expatriés
8.Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois
9.Deux (02) photos d'identité (fond blanc)
10.Attestation d'équivalence s'il y a lieu
11.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours C’est l... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique
2.Tous les actes obtenus au cours de la carrière y compris ceux qui sont erronés
3.Copie lisible et récente de la fiche de paie
4.Certificat d'individualité s'il y lieu
5.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade 0 Dépôt : -

Retrait : -
15 jours C’est un... Lire plus
1.Demande d'avancement adressée au MTFPAS
2.Acte portant dernier grade
3.Fiche de paie lisible et récente
4.Procès-verbal de réception dans l'ordre
5.Décret portant nomination, promotion ou... (Page 31)
6.02 témoignages officiels se satisfaction décernés par le Ministère en charge de la Fonction Publique en l'espace de cinq (05) ans
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de changement de corps 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande de changement de corps adressée par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie de l'acte portant le dernier grade
3.Certificat de visite médicale délivré par le Conseil de santé s'il y a lieu
4.Rapport de qualification professionnelle délivré par le Ministre utilisateur
5.Avis motivé du Ministre dont dépend le corps d'origine
6.Autorisation du Ministre chargé de la Fonction Publique
7.Copie lisible et récente de la fiche de paie
8.Certificat d'individualité s'il y a lieu
9.Copie légalisée de l'acte de mariage s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'engagement 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours
1.Demande d'emploi adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
6.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
7.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
8.Copies légalisées des Diplômes requis
9.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
10.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
11.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
12.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
13.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
14.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
15.Copie légalisée de l'attestation de diplôme cosigné pour les diplômes délivrés par les établissements privés
16.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
17.Acte d'individualité s'il y a lieu
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Lettre de mise à disposition 0 Dépôt :

Retrait :
30 C’est un... Lire plus
1.- Copie lisible et récente de la fiche de paie récente
2.- Avis du Ministre utilisateur
3.- Acte portant le dernier grade
4.- Demande de mise à disposition du Ministre d’accueil adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de nomination 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est l... Lire plus
1.Demande adressée au Ministre du Travail, de la fonction Publique et des Affaires Sociales
2.Acte de naissance ou jugement supplétif
3.Certificat de prise de service
4.Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (tribunal)
5.Certificat de service militaire (Etat-major) ou certificat de position militaire
6.Certificat de visite et de contre-visite médicale délivré par des médecins agrées
7.Copies légalisées des Diplômes requis
8.Copie légalisée du certificat de nationalité (tribunal)
9.Deux photos d'identité récentes (fond blanc)
10.Lettre de mise à disposition à fournir par le MTFPAS
11.Copie légalisée d'acte de mariage pour les femmes mariées
12.Un engagement de servir légalisé (décennal pour la catégorie A, quinquennal pour la catégorie B et triennal pour les catégories C et D)
13.Décision d'admission au concours de recrutement dans la Fonction Publique à fournir par le MTFPAS
14.Copie lisible et récente de la fiche de paie
15.La décharge de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des diplômes
16.Acte d'engagement (en qualité d'élève fonctionnaire) s'il y a lieu
17.Le titre d'admission à l'examen de fin de formation professionnelle (en qualité d'élève fonctionnaire)
18.Une fiche de paie (d'élève fonctionnaire)
19.L'attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
20.L'attestation d’authenticité pour les diplômes académiques obtenus à l’étranger
21.Le contrat de travail s’il y lieu
22.Fiche de matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de titularisation 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministérielle) C’est un... Lire plus
1.Demande de titularisation adressée au MTFPAS
2.Copie de l'arrêté de nomination
3.Rapport de fin de stage
4.Bulletin de notes de l'année se stage
5.Attestation de fin de service militaire ou de service civique et patriotique (s'il y a lieu)
6.Certificat d'expertise médicale délivré par un médecin agréé
7.Une fiche de paie pour justifier le numéro matricule
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de détachement 0 Dépôt : -

Retrait : -
45 jours C’est la... Lire plus
1.Demande de détachement de l'agent transmise par voie hiérarchique au Ministère chargé de la fonction Publique
2.Acte portant dernier grade de l'agent
3.Décret du Conseil des Ministres pour les agents nommés en Conseil des Ministres
4.Lettre d'accord signée du Ministre chargé de la Fonction Publique pour les autres cas
5.Certificat de cessation de paiement délivré par la direction générale du budget
6.Certificat de prise de service au nouveau poste ou prise de fonction
7.Décret du Conseil des Ministres nommant l'agent dans un organisme (CNSS, SONAPRA...)
8.Copie lisible et récente de la fiche de paie
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d'avancement de grade ou promotion 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (après les travaux de la commission interministériel)
1.Les bulletins de notes des trois dernières années qui précèdent l'année de promotion
2.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
3.Une fiche de paie lisible et récente
4.Un acte d'individualité s'il y a lieu
5.Acte portant dernier grade
6.Etat nominatif (quatre copies)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après une formation diplômante 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite
2.projet d'arrêté élaboré par le Ministère sectoriel ou l'institution utilisatrice
3.Acte portant le dernier grade du requérant avant l'obtention du diplôme
4.Certificat de reprise de service après le stage
5.Diplôme obtenu à l'issu du stage (copie légalisée)
6.Décision de mise en stage délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique
7.Décision de retour de stage délivrée par le Ministère de la Fonction Publique
8.Fiche de paie lisible et récente
9.Acte d'individualité s'il y a lieu
10.Acte de naissance (copie légalisée)
11.Attestation du diplôme de base avant la formation
12.Copie légalisée de l'attestation du diplôme cosigné pour ceux délivrés par les établissements privés
13.Attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours
1.Demande manuscrite
2.Acte portant le dernier grade avant la réussite au concours
3.Décision d'admission au concours professionnel
4.Attestation de formation de mise à niveau (copie légalisée)
5.Fiche de paie lisible et récente
6.Copie légalisée de l'acte de mariage pour les femmes mariées s'il y a lieu
7.Certificat d'individualité s'il y a lieu
8.Acte de naissance (copie légalisée)
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude 0 Dépôt : -

Retrait : -
90 jours (travaux en commission)
1.Demande manuscrite
2.Certificat de première prise de service
3.Acte d'engagement et de nomination
4.Certificat de présence au poste
5.Document attestant que la liste d'aptitude a été établie par le comité de direction du service et du Ministère de tutelle
6.Acte portant le dernier grade de l'agent
7.Acte de reclassement dans le dernier corps d'appartenance s'il y a lieu
8.Procès-verbal du comité des directeurs
9.Bulletins de notes des cinq dernières années à raison de trois exemplaires par année
10.Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
11.Certificat d'individualité s'il y a lieu
12.Fiche de paie lisible et récente
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté 0 Dépôt : -

Retrait : -
60 jours C’est un... Lire plus
1.Demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Fonction Publique
2.Copie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif
3.Certificat de prise de fonction
4.Copie légalisée du diplôme et / ou tu titre requis
5.décret de nomination en Conseil des Ministres
6.Arrêté de nomination
7.Copie de l'équivalence de diplôme obtenu à l'extérieur
8.Certificat de non hébergement par l'Etat délivré par la DPIB/MEF
9.Certificat de non attribution de véhicule administratif délivré par la DGCA/MEF
10.Arrêté d'admission à la retraite pour les retraités nommés
11.Dernier acte d'avancement pour les retraités nommés
12.Dernière fiche de paie pour les retraités
13.Certificat de résidence
14.Certificat de vie et de charge
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Avenant au contrat de travail administratif 0 Dépôt : -

Retrait : -
30 jours C’est un... Lire plus
1.- Demande adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Copie du contrat initial
3.- Dernier avenant s’il y a lieu
4.- Fiche d’évaluation des deux années précédant la date d’effet de l’avenant
5.- Copie lisible de la fiche de paie récente
6.- Attestation de présence au poste
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d'affectation pour ordre 0 Dépôt :

Retrait :
60
1.Avis motivé du ministre chargé des affaires étrangères (s’il y a lieu)
2.- Acte portant dernier grade du conjoint
3.- Une copie lisible de la fiche de paie récente
4.- Copie lisible de la fiche de paie du conjoint
5.- Attestation de travail du conjoint
6.- Copie légalisée de l’acte de mariage
7.- Acte portant le titre d’affectation du conjoint ou l’acte portant nomination du conjoint dans une représentation diplomatique ou consulaire ou dans une institution internationale ou sous-régionale
8.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
9.- Demande d’affectation pour ordre adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique par voie hiérarchique
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- demande de fin de mise en disponibilité et reprise de service s’il y a lieu transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord de reprise de service du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte de mise en disponibilité ou renouvellement s’il y a lieu
4.- Acte portant dernier grade
5.- Certificat de reprise de service s’il y a lieu.
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 Renouvelle... Lire plus
1.- Arrêté de mise en disponibilité ou de renouvellement de mise en disponibilité s’il y a lieu
2.- Demande de renouvellement transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de mise en disponibilité 0 Dépôt :

Retrait :
30 C’est un... Lire plus
1.- Demande de mise en disponibilité précisant le motif, la date d’effet et la durée transmise par voie hiérarchique au Ministre chargé de la Fonction Publique
2.- Lettre d’accord du Ministre chargé de la Fonction Publique
3.- Acte portant dernier grade
4.- Copie lisible de la fiche de paie récente
5.- Certificat de cessation de paiement délivré par la Direction Générale du Budget
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/décision de rectification de nom, prénoms, numéro matricule 0 Dépôt :

Retrait :
Le rectifi... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Certificat de non radiation 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Information et orientation vers les structures d’appui 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d’engagement 0 Dépôt :

Retrait :
C’est l... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/décision d’avancement exceptionnel de grade ou de d’échelon 0 Dépôt :

Retrait :
Consiste ... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêt d’intégration 0 Dépôt :

Retrait :
C’est ac... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêt réintégration 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Décision d’affectation pour ordre 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté d’indemnité de spécialisation 0 Dépôt :

Retrait :
C’est un... Lire plus
Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières Arrêté/Décision d’abrogation (catégorie, échelle, échelon, date d’effet) 0 Dépôt :

Retrait :
C’est u... Lire plus