Structure | Libellé | Coût | Lieu de dépôt et de retrait | Délai | Description | Pièces à fournir |
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur | 1000 |
Dépôt :
Retrait : | 02 | Lorsque lâ... Lire plus |
1.Demande adressée au DG/CNSS
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation | 200 |
Dépôt :
Retrait : | 30 | La délivr... Lire plus |
1.Demande adressée au Chef d’Agence
2.Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de la CNSS 3.Acte de naissance du conjoint |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations au travailleur | 500 |
Dépôt :
Retrait : | 02 | Lorsque le... Lire plus |
1.Demande adressée au Directeur des prestations
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Allocations prénatales | 0 |
Dépôt :
Agence CNSS AKPAKPA Retrait : Agence CNSS AKPAKPA | 07 | Les alloca... Lire plus |
1.- Livret d’allocation familiale
2.- Certificat de grossesse (3 mois, 6 mois, 8 mois) 3.- Carte d’identité |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Allocations familiales | 0 |
Dépôt :
Agence de la CNSS sise à Akpakpa Retrait : Agence de la CNSS sise à Akpakpa | 90 jours | L’alloca... Lire plus |
1.- Livret d’allocataire
2.- Livret d’assurance 3.- Certificat de travail (imprimé à retirer à la CNSS) 4.- Certificat de vie et de charge des enfants 5.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans 6.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Allocation familiale aux guichets | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Elle consi... Lire plus |
1.- Livret allocataires
2.- Certificat de travail 3.- Certificat de vie et de charge une fois l’an 4.- Certificat de scolarité une fois l’an 5.- Volets médicaux |
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité | 0 |
Dépôt :
CNSS Retrait : CNSS | 98 jours correspondant à la durée du congé de maternité | |
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale | 0 |
Dépôt :
CNSS Retrait : CNSS | 1 jour | L’embauc... Lire plus |
1.A. Un avis de débauchage (imprimé à retirer à la CNSS) 1- un avis d'embauchage avec son numéro d'affiliation.
2.B- Pour un travailleur non affilié (1- un avis d'embauchage ;2- une photo d'identité ;3- une copie conforme ou photocopie légalisée d'acte de naissance) |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Immatriculation des employeurs | 0 |
Dépôt :
Secrétariat CNSS Retrait : | 1 jour | L’employ... Lire plus |
1.- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS) 3.- Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS) 4.- Extrait du registre de commerce 5.- Statut de la Société 6.- Carte d’importateur |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Etude et visa des contrats de travail locaux | 0 |
Dépôt :
Secrétariat Administratif DGT Retrait : Secrétariat Administratif DGT | 30 jours | |
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 7 | L’attest... Lire plus |
1.- Demande adressée au chef d’agence
2.- Livret d’assurance 3.- Livret familial d’allocataire 4.- L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique) |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Délivrance du livret d’allocation familiale | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 60 | Elle consi... Lire plus |
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Extraits d’actes de naissance de l’assuré, de (des) conjoint (s) et ou des enfants 3.- Acte de mariage (facultatif) 4.- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire 5.- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire 6.- Certificat de vie et de charge pour les enfants 7.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans 8.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage 9.- Certificat Médical pour les enfants maladifs 10.- Déclaration de grossesse |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Enregistrement d’accident de travail | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Elle consi... Lire plus |
1.- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance du travailleur ou carte d’assurance |
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Enregistrement d’un nouveau mariage | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 07 | Elle consi... Lire plus |
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Livret familial d’allocataire 3.- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants 4.- Acte de mariage 5.- certificat de vie et de charge des enfants 6.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans 7.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans 8.- Certificat Médical pour les enfants maladifs 9.- Déclaration de grossesse |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Enregistrement d’une nouvelle naissance | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Séance tenante | L’enregi... Lire plus |
1.- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né
2.- Livret familial d’allocataire 3.- Certificat d’accouchement |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Enregistrement de décès d’un enfant ou du conjoint | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Séance tenante | Elle consi... Lire plus |
1.- Acte de décès de l’intéressé (enfant ou conjointe)
2.- Livret familial d’allocataire |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Enregistrement de divorce | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Séance tenante | Elle consi... Lire plus |
1.- Acte de divorce
2.- Livret familial d’allocataire |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Indemnités journalières (accident de travail ou maladie professionnelle) | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 30 | En cas dâ€... Lire plus |
1.- Volet N°1 de la prise en charge (retiré à la CNSS)
2.- Certificat de non reprise du travail 3.- Certificat médical initial 4.- Certificat final descriptif s’il y a lieu |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Indemnités journalières (femmes salariées en couche) | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 21 | Les indemn... Lire plus |
1.- Le certificat d’examen prénatal
2.- Le certificat de cessation de travail 3.- Le certificat de reprise de travail 4.- Le certificat d’accouchement 5.- Le certificat de travail 6.- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail 7.- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication) |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Pensions – rentes par virement | 0 |
Dépôt :
Retrait : | A terme échu | Elle consi... Lire plus |
1.- Relevé d’identité bancaire (RIB)
2.- Photocopie carte de pension 3.- Certificat de vie 4.- Une copie de notification pour les rentiers |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Pensions de vieillesse et d’invalidité | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 90 | L’assurÃ... Lire plus |
1.- Demande de pension adressée au chef d’agence (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à la CNSS) 3.- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité 4.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du travailleur 5.- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées 6.- Livret d’assurance ou carte d’assurance 7.- Carte IPRAO (s’il y a lieu) 8.- Trois (03) photos d’identité récentes 9.- Attestation de mise à la retraite 10.- Certificat d’invalidité pour la pension d’invalidité |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Pensions des orphelins et /ou de la veuve | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 90 | En cas de ... Lire plus |
1.- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance (en cas de décès en activité) 3.- Acte de décès de l’assuré 4.- Acte de mariage de la veuve 5.- Acte de naissance de la veuve 6.- Copies d’actes de naissance des enfants 7.- Procès-verbal du conseil de famille 8.- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu) 9.- 03 photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice 10.- Certificat de vie des orphelins 11.- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Pensions –rentes aux guichets | 0 |
Dépôt :
Retrait : | A terme échu | Elle consi... Lire plus |
1.- Carte d’identité, carte de pension
2.- Attestation de non remariage pour les veuves 3.- Souche du paiement précédent de la rente 4.- Notification de la rente |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Prestations familiales par bordereau | 0 |
Dépôt :
Retrait : | A terme échu | Elle consi... Lire plus |
1.- Etat nominatif des allocataires
2.- Certificats de travail 3.- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an 4.- Volets médicaux |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Prestations familiales par virement | 0 |
Dépôt :
Retrait : | A terme échu | Elle consi... Lire plus |
1.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
2.- Certificat de travail obligatoire tous les trimestres 3.- Certificat de scolarité une fois l’an 4.- Volets médicaux |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale | 0 |
Dépôt :
Retrait : | 180 | En cas dâ€... Lire plus |
1.- Acte de naissance de la victime
2.- Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable 3.- Rapport médical du médecin traitant 4.- Photocopie de la carte d’identité 5.- Deux (02) photos d’identité récentes 6.- Procès-verbal d’enquête des services du travail 7.- Rapport médical du médecin-conseil /CNSS |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Rentes de décès | 0 |
Dépôt :
Retrait : | Lorsque lâ... Lire plus | |
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