Structure : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur 1000 Dépôt :

Retrait :
02 Lorsque l... Lire plus
1.Demande adressée au DG/CNSS
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation 200 Dépôt :

Retrait :
30 La délivr... Lire plus
1.Demande adressée au Chef d’Agence
2.Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de la CNSS
3.Acte de naissance du conjoint
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations au travailleur 500 Dépôt :

Retrait :
02 Lorsque le... Lire plus
1.Demande adressée au Directeur des prestations
2.Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de la CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations prénatales 0 Dépôt : Agence CNSS AKPAKPA

Retrait : Agence CNSS AKPAKPA
07 Les alloca... Lire plus
1.- Livret d’allocation familiale
2.- Certificat de grossesse (3 mois, 6 mois, 8 mois)
3.- Carte d’identité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocations familiales 0 Dépôt : Agence de la CNSS sise à Akpakpa

Retrait : Agence de la CNSS sise à Akpakpa
90 jours L’alloca... Lire plus
1.- Livret d’allocataire
2.- Livret d’assurance
3.- Certificat de travail (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Certificat de vie et de charge des enfants
5.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
6.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation familiale aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
1.- Livret allocataires
2.- Certificat de travail
3.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
4.- Certificat de scolarité une fois l’an
5.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
98 jours correspondant à la durée du congé de maternité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale 0 Dépôt : CNSS

Retrait : CNSS
1 jour L’embauc... Lire plus
1.A. Un avis de débauchage (imprimé à retirer à la CNSS) 1- un avis d'embauchage avec son numéro d'affiliation.
2.B- Pour un travailleur non affilié (1- un avis d'embauchage ;2- une photo d'identité ;3- une copie conforme ou photocopie légalisée d'acte de naissance)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Immatriculation des employeurs 0 Dépôt : Secrétariat CNSS

Retrait :
1 jour L’employ... Lire plus
1.- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS)
4.- Extrait du registre de commerce
5.- Statut de la Société
6.- Carte d’importateur
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Etude et visa des contrats de travail locaux 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire 0 Dépôt :

Retrait :
7 L’attest... Lire plus
1.- Demande adressée au chef d’agence
2.- Livret d’assurance
3.- Livret familial d’allocataire
4.- L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Délivrance du livret d’allocation familiale 0 Dépôt :

Retrait :
60 Elle consi... Lire plus
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Extraits d’actes de naissance de l’assuré, de (des) conjoint (s) et ou des enfants
3.- Acte de mariage (facultatif)
4.- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire
5.- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire
6.- Certificat de vie et de charge pour les enfants
7.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
8.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage
9.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
10.- Déclaration de grossesse
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’accident de travail 0 Dépôt :

Retrait :
Elle consi... Lire plus
1.- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance du travailleur ou carte d’assurance
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’un nouveau mariage 0 Dépôt :

Retrait :
07 Elle consi... Lire plus
1.- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence (imprimés à retirer à la CNSS)
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants
4.- Acte de mariage
5.- certificat de vie et de charge des enfants
6.- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
7.- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans
8.- Certificat Médical pour les enfants maladifs
9.- Déclaration de grossesse
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement d’une nouvelle naissance 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante L’enregi... Lire plus
1.- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né
2.- Livret familial d’allocataire
3.- Certificat d’accouchement
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de décès d’un enfant ou du conjoint 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Elle consi... Lire plus
1.- Acte de décès de l’intéressé (enfant ou conjointe)
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Enregistrement de divorce 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante Elle consi... Lire plus
1.- Acte de divorce
2.- Livret familial d’allocataire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (accident de travail ou maladie professionnelle) 0 Dépôt :

Retrait :
30 En cas d... Lire plus
1.- Volet N°1 de la prise en charge (retiré à la CNSS)
2.- Certificat de non reprise du travail
3.- Certificat médical initial
4.- Certificat final descriptif s’il y a lieu
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Indemnités journalières (femmes salariées en couche) 0 Dépôt :

Retrait :
21 Les indemn... Lire plus
1.- Le certificat d’examen prénatal
2.- Le certificat de cessation de travail
3.- Le certificat de reprise de travail
4.- Le certificat d’accouchement
5.- Le certificat de travail
6.- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail
7.- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions – rentes par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Relevé d’identité bancaire (RIB)
2.- Photocopie carte de pension
3.- Certificat de vie
4.- Une copie de notification pour les rentiers
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions de vieillesse et d’invalidité 0 Dépôt :

Retrait :
90 L’assur... Lire plus
1.- Demande de pension adressée au chef d’agence (Imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à la CNSS)
3.- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité
4.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du travailleur
5.- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées
6.- Livret d’assurance ou carte d’assurance
7.- Carte IPRAO (s’il y a lieu)
8.- Trois (03) photos d’identité récentes
9.- Attestation de mise à la retraite
10.- Certificat d’invalidité pour la pension d’invalidité
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions des orphelins et /ou de la veuve 0 Dépôt :

Retrait :
90 En cas de ... Lire plus
1.- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à la CNSS)
2.- Livret d’assurance (en cas de décès en activité)
3.- Acte de décès de l’assuré
4.- Acte de mariage de la veuve
5.- Acte de naissance de la veuve
6.- Copies d’actes de naissance des enfants
7.- Procès-verbal du conseil de famille
8.- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)
9.- 03 photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice
10.- Certificat de vie des orphelins
11.- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Pensions –rentes aux guichets 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Carte d’identité, carte de pension
2.- Attestation de non remariage pour les veuves
3.- Souche du paiement précédent de la rente
4.- Notification de la rente
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par bordereau 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Etat nominatif des allocataires
2.- Certificats de travail
3.- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Prestations familiales par virement 0 Dépôt :

Retrait :
A terme échu Elle consi... Lire plus
1.- Certificat de vie et de charge une fois l’an
2.- Certificat de travail obligatoire tous les trimestres
3.- Certificat de scolarité une fois l’an
4.- Volets médicaux
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale 0 Dépôt :

Retrait :
180 En cas d... Lire plus
1.- Acte de naissance de la victime
2.- Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable
3.- Rapport médical du médecin traitant
4.- Photocopie de la carte d’identité
5.- Deux (02) photos d’identité récentes
6.- Procès-verbal d’enquête des services du travail
7.- Rapport médical du médecin-conseil /CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
Lorsque l... Lire plus
1.- Déclaration d’Accident du Travail
2.- Procès- verbal d’enquête des services du travail
3.- Acte de décès
4.- Procès-verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère)
5.- Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants
6.- Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants
7.- Acte de mariage de la veuve
8.- Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve
9.- Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants
10.- Attestation de prise en charge des ascendants
11.- Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Rentes de décès 0 Dépôt :

Retrait :
Lorsque l... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation prénatale 0 Dépôt :

Retrait :
Les alloca... Lire plus
Caisse Nationale de Sécurité Sociale Allocation prénatale 0 Dépôt :

Retrait :
Les alloca... Lire plus