Structure : Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
2 jours Cette atte... Lire plus
1.Liste du personnel de l'entreprise concernée
2.Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois
3.Copie de l'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à la CNSS
4.Demande du requérant adressée au directeur Départemental du travail et de la Fonction Publique
5.. Demande adressée au DAF
6.Bordereau de livraison
7.Copie du contrat ou du bon de commande
8.Copie du procès-verbal de réception
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Supervision de l'élection des délégués du personnel 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur au Directeur Départemental et comportant les éléments (Le calendrier des opérations électorales-La liste des candidats-Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux)
2.- Le calendrier des opérations électorales ;
3.- La liste des candidats ;
4.- Les renseignements sur les effectifs et les collèges électoraux.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Requête adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique
2.- Enveloppe timbrée portant l’adresse de la partie adverse ;
3.- Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (fiches de paie, contrat etc.)
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d’apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande écrite adressée au Directeur ;
2.- Extrait du casier judiciaire de l’artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois ;
3.- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif de l’apprenti ;
4.- Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou Médecin agréé attestant de l’aptitude de l’apprenti à suivre la formation ;
5.- 04 exemplaires du contrat signés par le chef d’entreprise, le chef d’établissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur ;
6.02 photos d’identité de l’apprenti
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- 03 exemplaires du contrat à viser.
2.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires Sociales du département de ressort ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours
1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail
2.04 exemplaires du règlement intérieur
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage 0 Dépôt :

Retrait :
30 jours
1.Demande écrite au Directeur
2.Extrait du casier judiciaire de l'artisan ou du façonnier datant de moins de trois mois
3.Extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif de l'apprenti
4.Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du travail ou Médecin agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation
5.04 exemplaires du contrat signés par le chef d'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui-même s'il est majeur
6.02 photos d'identité de l'apprenti
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Règlement de litige individuel de travail 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.Requête adressée au Directeur Départemental
2.Enveloppe timbrée portant l'adresse de la partie adverse
3.Autres pièces ayant trait aux rapports professionnels entre les parties (Fiches de paie, contract, ..etc)
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux 0 Dépôt :

Retrait :
30 jous
1.Demande de l'employeur adressée au Directeur Départemental du travail et de la fonction Publique du département de ressort
2.03 exemplaires du contrat à viser
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la reglémentation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, para-publiques et privées 0 Dépôt :

Retrait :
Conformém... Lire plus
1.Requête des travailleurs ou de l'employeur, du syndicat ou du délégué du personnel adressée au directeur Départemental du Travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de conventions collectives et accors d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du chef d'entreprise ou d'établissement adressée au Directeur départemental du Travail
2.08 exemplaires de projet de convention collective à étudier
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête du Maire ou du préfet de département concerné adressée au Directeur Départemental du Travail et de la Fonction Publique
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (DP, Responsables syndicaux) 0 Dépôt :

Retrait :
21 jours
1.Requête de l'employeur adressée au Directeur Départemental du Travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
1.Requête de l'employeur adressée au directeur Départemental du travail
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d’entreprises 0 Dépôt :

Retrait :
30
1.- Demande de l’employeur adressée au Directeur Départemental du Travail ;
2.- 04 exemplaires du règlement intérieur.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation d'existence 0 Dépôt :

Retrait :
03
1.- Déclaration trimestrielle des salaires et des cotisations
2.Requête de l’employeur adressée au DDTFP.
3.- Attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations dues au titre des trois dernières années appuyée des reçus y afférents ;
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestation de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
02 Cette atte... Lire plus
1.- Demande du requérant adressée au DDTFP
2.- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisations à la CNSS ;
3.- Liste du personnel de l’entreprise concernée ;
4.- Copies des fiches de paie des trois (03) derniers mois.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) 0 Dépôt :

Retrait :
variable
1.Requête de l’employeur adressée au DDTFP
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement 0 Dépôt :

Retrait :
Accord des parties
1.- Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée au DDTFP
2.- 08 exemplaires de projet de convention collective à étudier.
Direction Départementale: Cellule Travail et Fonction Publique Délivrance d'attestion de non litige 0 Dépôt :

Retrait :
Cette atte... Lire plus