1.Original de la décision à abroger
2.Pièces justificatives du motif d’abrogation de la décision
3.Demande d’abrogation adressée au MTFPAS

1.- Lettre de proposition du Ministre de tutelle ou de l’employeur ;
2.- Demande adressée au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales pour les Agents de l’Etat ;
3.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
4.- Certificat de première prise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances ou de l’employeur ;
5.- Copie légalisée de chacun des diplômes exigés ;
6.- 02 photos d’identité ;
7.- Chemise dossier ;
8.- Relevés de notes universitaires ;
9.- Attestation d’inscription dans une école ou une université au besoin ;
10.- Certificat de nationalité ;
11.- Pièces complémentaires exigées par le donateur de la bourse ;
12.- Fiche de renseignements à retirer à la DGRCE ;
13.- Preuve de l’inscription du nom de l’intéressé dans le plan de formation.

1.- Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage.
2.- Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ;
3.- Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle

1.- Demande adressée par voie hiérarchique au Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales ;
2.- Copie de la décision de mise en stage ;
3.- Certificat de reprise de service signé du Directeur de l'Administration et des Finances, du ministre de tutelle ou attestation de présence au poste ;
4.- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
5.NB : les diplômes obtenus dans les Universités privées doivent être cosignés par l’Autorité compétente du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

1.1- Une lettre d’avis motivé du Ministre utilisateur signé du Directeur de Cabinet indiquant :
2.4- Copie légalisée du diplôme obtenu à l’issue de la formation.
3.3- Certificat de reprise de service ou de présence au poste signé du DAF ;
4.2- Copie de la décision de mise en stage ;
5.Pièces de dossier de fin de stage
6.1- Demande de décision de fin de stage ;
7.16- Fiche de renseignement à remplir.
8.13- Attestation de bourse ;
9.14- 01 Photo d’identité ;
10.15- Copie de contrat à durée indéterminée pour les CDI ;
11.Les pièces complémentaires à retirer à la DGRCE
12.12- Copie de la décision d’admission ou du communiqué radio diffusé proclamant l’admission s’il s’agit d’un concours ;
13.10- Copie légalisée du ou des diplômes exigés pour la formation ;
14.11- Chemise dossier ;
15.7- Copie de l’acte portant sa nomination ;
16.8- Copie de l’acte portant son dernier grade ;
17.9- Fiche de paie récente ;
18.6- Copie de l’acte de titularisation dans la fonction publique ;
19.4- CV détaillé ;
20.5- Certificat de première prise de service signé du DAF ;
21.2- Demande adressée au MTFPAS ;
22.3- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
23.- l’école et le pays de formation ;
24.- la date de fin du dernier stage et le diplôme obtenu ;
25.- Le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation préalablement communiqué au MTFPAS
26.Lettre d’avis motivé adressée au MTFPAS et signée du Ministre ou du Directeur de Cabinet indiquant :
27.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS ou de la Commission Nationale de Formation sans Bourse)
28.- La filière de formation sollicitée
29.- La source de financement de la formation
30.- La durée de la formation
31.- La date de démarrage
32.- L’école et le pays de formation
33.Pièces du dossier d’autorisation de mise en stage relatives à la formation sans bourse (à transmettre par voie hiérarchique) :
34.- Le dernier stage effectué par l’intéressé
35.- le besoin de l’Administration contenu dans un plan de formation
36.- la filière de formation sollicitée ;
37.- la durée et la date de démarrage de la formation ;
38.- la source de financement de la formation

1.- Demande adressée au MTFPAS ; (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Lettre de proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ;
5.- Curriculum vitae détaillé.

1.- Demande adressée au MTFPAS (à l’attention de la CNABS) ;
2.- Rapport de stage de l’année écoulée ;
3.- Avis du Conseil Scientifique de l’Université de tutelle ;
4.- Avis du Directeur de thèse.

1.- Acte portant le dernier grade ;
2.- Acte de titularisation ;
3.- Acte de nomination ;
4.- Copie légalisée du permis de conduire ;
5.- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
6.- Demande manuscrite de l’intéressé adressée au MTFPAS ;
7.- Fiche de paie récente ;
8.- Attestation de présence au poste ;
9.- Certificat de première prise de service ;
10.- Avis motivé du Secrétaire Général du Ministère.

1.- Demande de perfectionnement des Agents adressée au MTFPAS par le Ministre de tutelle précisant les domaines de perfectionnement ;
2.- Liste des agents à former par module.

1.- Rapport de pré-validation de l’avant-projet du plan de plan de formation ;
2.- Bordereau d’Envoi signé du Ministre, du DC ou du SGM (du ministère ou de l’institution concerné) ;
3.- 20 exemplaires des cadres organiques ayant fait l’objet de vérification de conformité par l’équipe d’impulsion de la PSRH ;
4.- 20 exemplaires du projet de plan de formation ;
5.- 20 exemplaires du tableau de détermination des écarts en ressources humaines obligatoire dans les plans de formation et les cadres organiques ;
6.- 20 exemplaires du document centralisant les tableaux de positionnement des ressources humaines disponibles.

1.- Demande d’habilitation adressée au MTFPAS ;
2.- Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;
3.- Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;
4.- Attestation d’immatriculation à la CNSS ;
5.- Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;
6.- Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
7.- Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;
8.- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
9.- Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;
10.- Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
11.- Attestations de bonne fin d’exécution.