Structure : Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
Choisir une structure :


Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Immatriculation 0 Dépôt :

Retrait :
7
1.- Copie de contrat s’il y a lieu
2.- 02 copies de la fiche individuelle de renseignements
3.- Décret ou acte de nomination (agent nommé)
4.- Copie légalisée du diplôme
5.- Certificat de première prise de service ou certificat de prise de fonction
6.- Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
7.- Attestation de présence au poste (agent nommé)
8.- Copie légalisée de l’acte de mariage s’il y a lieu
Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs Validation des cadres organiques 0 Dépôt :

Retrait :
7
1.- Projet de cadre organique
2.- Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère concerné