Structure : Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles
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Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Mise à disposition d'informations sur les réformes administratives et institutionnelles 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique

Retrait : Centre de documentation de la Direction de l'Innovation et de la Veille Stratégique
1 jour
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
90 Jours
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA) 0 Dépôt : Secrétariat Administrative du MTFP

Retrait : Secrétariat Administrative du MTFP
180 Jours
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Avis sur les projets de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Ministères 0 Dépôt : Secrétariat administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat administratif du Ministère
15 jours Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Ancien décret ;
3.- Nouveau projet de décret ;
4.- Nouveau projet de décret ;
5.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
6.- Plan stratégique et opérationnel du Ministère.
7.- Projet de décret ;
8.- Projet de décret ;
9.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
10.- Décret des Ministères ou des structures dont le nouveau ministère émane.
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. 0 Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère

Retrait : Secrétariat Administratif du Ministère
15 jours ovrables Cette pres... Lire plus
1.- Ancien décret ;
2.- Nouveau projet de décret ;
3.- Plan stratégique et opérationnel de la structure ;
4.- Projet de décret ;
5.- Décret du Ministère de tutelle ;
6.- Rapport d’étude préalable à la création de la structure.
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Audit organisationnel des institutions constitutionnelles et des ministères 0 Dépôt :

Retrait :
30 Cette pres... Lire plus
1.- Demande manuscrite ;
2.- Textes juridiques.
Cellule de Suivi des Réformes Administratives et Institutionnelles Mise à disposition d’informations sur les reformes administrative et institutionnelle 0 Dépôt :

Retrait :
Séance tenante
1.- Demande manuscrite ;
2.- Pièce d’identité de l’intéressé.