1.quatre (04) exemplaires de contrat signé par le chef de l'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui même s'il est majeur
2.un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif d'acte de naissance de l'apprenti
3.un casier judiciaire de l'artisan datant de moins de trois (03) mois
4.un certificat médical délivré par le médecin inspecteur du travail ou médecin de travail agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti
5.Demande adressée au DGT

1.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
2.- Mise en demeure en cas d’abandon ;
3.- Acte portant le grade à la date des faits ;
4.- Acte de nomination ;
5.- Acte de naissance ;
6.- Rapport circonstancié des faits ;
7.- Lettre de saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique par le Ministre de tutelle de l’agent ;
8.- Acte de suspension ;