Structure : Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail
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Prestations recensées
Liste des démarches administratives
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Structure Libellé Coût Lieu de dépôt et de retrait Délai Description Pièces à fournir
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de l'Attestation de non litige ou Attestation de la Main d'oeuvre 0 Dépôt : Secrétariat Administratif de la DGT

Retrait : Secrétariat Administratif de la DGT
05 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Visa de contrat d'apprentissage 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
10 Pour garan... Lire plus
1.quatre (04) exemplaires de contrat signé par le chef de l'entreprise, le chef d'établissement ou l'artisan et les parents ou tuteur de l'apprenti s'il est mineur, par l'apprenti lui même s'il est majeur
2.un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif d'acte de naissance de l'apprenti
3.un casier judiciaire de l'artisan datant de moins de trois (03) mois
4.un certificat médical délivré par le médecin inspecteur du travail ou médecin de travail agréé attestant de l'aptitude de l'apprenti
5.Demande adressée au DGT
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de procuration 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance de déclaration d'établissement 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
05 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Etude et visa des contrats de travail expatriés et de délivrance de permis de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
30 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Avis dans le cadre des licenciements et mise à pied économique et des licenciements de délégué du personnel 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Délai prévu par le code du travail, article 47, 117
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Médiation dans le cadre des conflits de travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif DGT

Retrait : Secrétariat Administratif DGT
Sans délai
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des Certificats d'Agrément des Services de Santé au Travail 0 Dépôt : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail

Retrait : Secrétariat de la Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail
07 jours
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance des décisions d'agrément aux Médecins du Travail 0 Dépôt : Secrétariat Administratif MTFP

Retrait : Secrétarait de la Direction de la Santé au Travail (DST)
01 jour
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Réalisation de l'expertise et autres examens médicaux en santé au travail 0 Dépôt : Secrétariat DGT

Retrait : Secrétariat DGT
Sans délai
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les expatriés 2500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat Le médeci... Lire plus
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les apprentis 1500 Dépôt : Secrétariat DSSMST

Retrait : Secrétariat DSSMST
Retrait immédiat
Direction de la Sécurité Sociale, de la Mutualité et de la Santé au Travail Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive du service 0 Dépôt : Secrétariat Administratif

Retrait : Secrétariat Administratif
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1.- Liste des agents devant siéger au sein du conseil de discipline.
2.- Mise en demeure en cas d’abandon ;
3.- Acte portant le grade à la date des faits ;
4.- Acte de nomination ;
5.- Acte de naissance ;
6.- Rapport circonstancié des faits ;
7.- Lettre de saisine du Ministre en charge de la Fonction Publique par le Ministre de tutelle de l’agent ;
8.- Acte de suspension ;